Afin de ne pas « diviser » inutilement les manifestants potentiels en faveur du RIC en toutes matières, « Article3 » et le CLIC ne proposent pas de modalités.
Il est en revanche utile pour l’avenir que des modalités soient proposées. Cela pourra inspirer les parlemenatires qui instaureront le RIC et permettra de remplacer leurs modalités si les citoyens les estimaient inappropriées. R.I.C France invite tout internaute à commenter ses modalités singulières.
Si 88% des initiatives suisses sélectionnées par 2% des inscrits sont réjetées le jour du référendum, les modalités de RIC-France devraient avoir des résultats inverses. De nombreuses propositions devraient être adoptées par le parlement voulant éviter le désavoeu d’un référendum.