Ce 29 juin, nous vous invitons à faire parvenir cet engagement à tous vos candidats.
———————————–
Le signataire prend le double engagement suivant :
– Avant l’élection :
S’il est trop tard pour inscrire le RIC constituant, dans sa profession de foi du second tour, en expliquer tout l’intérêt dans ses déclarations,notamment pour garantir la paix sociale dans une démocratie réelle, où l’on pourrait s’assurer que les lois sont bien « l’expression de la volonté générale. » (principe ayant valeur constitutionnelle. Art.6. DDHC 1789.)
– En cas d’élection :
Déposer dans les 30 jours, une proposition de loi en faveur du RIC constituant pour demander un vote de l’instance démocratique de son groupe qui décide des lois prioritaires à inscrire à l’ordre du jour.
|
Nom |
Prénom |
Parti.Circonscription |
Date |
Signature |
Renvoyer la photo de l’engagement à : bachaud.yvan@free.fr Tél.06.23.96.08.15
Le maximum sera fait pour faire connaître la liste par départements des candidats signataires.
ARGUMENTAIRE
– Demande fondée le principe d’égalité qui est l’un des trois principes de notre République.
– Selon l’IFOP 12.02.2022 : 73 % des Français sont favorables au RIC constituant.
– Sans référendum d’initiative citoyenne en toutes matières ouvertes aux élus et d’abord constitutionnelle, la majorité pourra adopter des mesures opposées à ses promesses, ou sorties de son chapeau, sans que les citoyens puissent reprendre la parole pour tenter de s’y opposer.
– De plus le RIC permettrait aux oppositions parlementaires de pouvoir mettre un veto à une loi inappropriée ou de faire adopter une loi alternative, en cas de soutien spécifique d’une majorité d’électeurs. Rien ne leur permet aujourd’hui. En effet, dans la procédure de l’article 11, même après le soutien de 10 % des inscrits, le recours au référendum peut être écarté par un simple examen par les deux assemblées, de la loi déposée. ( Alinéa 5 de l’article 11)
———————————–
La donne nous semble simple: pas de signature, pas de voix…
Premiers soutiens obtenus en urgence…
Article 3, CLIC, Espoir-RIC,…