Suivi des RIC locaux

Page de suivi des demandes de consultations locales lancées


1 . Au niveau communal

Rappel : Dans 11 communes les maires se sont engagés à organiser systématiquement toute consultation demandée par 20% des inscrits et à prendre en compte le résultat si le OUI l’emporte avec plus de voix que leur liste en 2014.

Les villes disposant du RIC communal.png

Il est possible de lancer des « demandes de consultation » dans toutes les communes dès la 3ème année du mandat municipal. Dans les villes suivantes, Marseille, Toulouse, Nice, Saint-Etienne, Grenoble, Perpignan, Drancy, Ajaccio, Yerres, Laravoire, Communay, le Maire s’est engagé à appliquer démocratiquement la Loi du 13 août 2004.

Si vous aussi vous pensez qu’un sujet dans votre commune pourrait justifier une consultation des habitants, vous pouvez remplir notre formulaire.

Demande de consultation sur la création d’un centre commercial à Communay
Cette demande concerne la création d’un centre commercial dans la commune de Communay.

Aucun texte alternatif disponible.        Aucun texte alternatif disponible.


2 . Au niveau communauté de communes

Nous comptons sur vous pour rendre la parole aux citoyens de votre communauté de commune.
Si vous aussi vous pensez qu’un sujet dans votre communauté de commune pourrait justifier une consultation des habitants, vous pouvez remplir notre formulaire.


3 . Au niveau départemental  

Nous comptons sur vous pour rendre la parole aux citoyens de votre département.
Si vous aussi vous pensez qu’un sujet dans votre département pourrait justifier une consultation des habitants, vous pouvez remplir notre formulaire.


4 . Au niveau régional  

Il est possible de lancer des « demandes de consultation » en Ile-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes et PACA.

Les régions disposant du RIC régional.png

Une première demande de consultation a été lancée en Auvergne-Rhône-Alpes.
Si vous aussi vous pensez qu’un sujet dans votre région pourrait justifier une consultation des habitants, vous pouvez remplir notre formulaire.

3.1 Région  Ile-de-France

A vous de jouer sur des sujets importants soulevant une forte opposition et bien sûr de compétence régionale…. 

3.2 Région Auvergne-Rhône-Alpes

1ère demande de consultation
Demande de consultation pour l’autoroute A45
Cette demande concerne une subvention de 132 000 000 € attribuée à un projet d’autoroute Saint-EtienneLyon.referendum-regional-auvergne-rhone-alpes

3.3 Région PACA

A vous de jouer sur des sujets importants soulevant une forte opposition et bien sûr de compétence régionale….

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