Archives de catégorie : RIC locaux

Pratiquement que des despotes sur les rangs pour les Régionales

Publié le par
Répondre

Opinionway a proposé aux Français de choisir parmi 11, au plus 3 enjeux qui compteront pour le vote aux élections régionales. Parmi eux « la sécurité » bien qu’elle ne soit pas vraiment de compétence régionale, et qui est arrivée en tête. Mais, Contrôler les élus pendant 6 ans, par RIC régional, n’était pas proposé.

Ce ne serait pourtant que simplement appliquer démocratiquement la loi n°809- 2004 du 13.08.2004 : Titre VII. Participation des électeurs aux décisions locales.
Et c’est bien de la compétence du Conseil régional.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000804607

Il serait pourtant logique de faire cette proposition quand on sait que 83% des Français sont favorables au référendum d’initiative citoyenne « RIC » (IFOP.Focus n°158, avril 2017).

Pour éclairer les citoyens, dans les 12 plus grandes régions, le CLIC (note 1) a sollicité les têtes de liste RN, EELV et LFI, car ces partis ont depuis longtemps le RIC dans un coin de leur programme national, et dans 5 régions (note 2) tous les candidats « importants » ont été sollicités également.

La loi dispose en substance que 10% des inscrits peuvent demander une consultation, mais le Conseil régional peut refuser de l’organiser et s’il l’organise, il n’est pas tenu par le résultat ! Notons que 10% c’est énorme. En Île-de-France, aux régionales 2015 (sans covid) seules 2 listes ont dépassé 10%, la 1ère n’a pas atteint les 14% et les 10 dernières ensemble n’ont pas atteint les 10% !

Nous avons demandé que toute consultation demandée par 10% des électeurs soit systématiquement organisée et que si le OUI l’a emporté avec un pourcentage des inscrits supérieur à celui obtenu par la majorité, le résultat soit pris en compte. Ce qui est démocratiquement inattaquable.

Bien qu’un véritable RIC existe depuis des décennies dans toutes les communes et les länder en Allemagne (avec des seuils bien plus bas) et que notre engagement soit très protecteur des élus, sur 51 sollicitées, seules 3 têtes de listes ont signé :
Jérémy CLÉMENT, Centre Val de Loire (Démocratie écologique)
Thierry FOURNIER, Centre Val de Loire (EELV)
Nicolas THIERRY, Nouvelle Aquitaine (EELV)

Ils sont les seuls à avoir signé un engagement spécifique permettant aux citoyens de reprendre la parole, s’ils l’estiment nécessaire, pour décider de ce qui les regarde. Cela devrait séduire une partie des 83% de démocrates qui sont favorables au RIC. Encore faudrait-il que les médias remplissent leur rôle d’information factuelle !

Si vous n’avez le choix qu’entre des autocrates faisant des dizaines de pages de promesses mirifiques, souvenez-vous que J.Chirac, parodiant Henri Queuille, disait qu’elles n’engagent que ceux qui y croient !

Qu’on se le dise…

Le CLIC (Comité de Liaison pour l’Initiative Citoyenne)
04.72.24.65.02
clic-ric.org

Note 1 : Le CLIC (Comité de Liaison pour l’Initiative Citoyenne) est un collectif regroupant des personnes morales qui, quel que soit leur objet social, ont en commun d’être favorables au RIC, le Référendum d’Initiative Citoyenne, en toutes matières et à tous les niveaux territoriaux. Article 3 suit pour le CLIC les Régionales, ainsi que la Présidentielle et les législatives 2022. Article 3, dont le siège est à Lyon propose une pétition comptant, le 23 mars 2021, 310.301 signatures en faveur du « RIC en toutes matières ».

Note 2 : Aura, Centre val de Loire, Hauts de France, IDF, Pays de la Loire

RIC local – Engagements des candidats aux municipales 2020

Publié le par
2

Le RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne) est un outil démocratique mis à disposition des électeurs leur garantissant – s’ils l’estiment nécessaire – de pouvoir décider de ce qui les regarde. La présence du RIC dans un programme témoigne de la volonté des candidats d’être réellement à l’écoute des citoyens et de gérer démocratiquement leur commune.

La défiance des Français vis-à-vis des élus est telle (60% ont refusé de choisir un député) que la garantie de pouvoir reprendre la parole pourrait être déterminante pour de nombreux électeurs. Rappelons que 83% des Français sont favorables au RIC (sondages IFOP.Focus n°154. avril 2017).

Pour les municipales 2020, le CLIC a envoyé un courrier aux candidats têtes de listes (notamment des 30 plus grandes villes de France), leur demandant de signer un “engagement public” précisant la place qu’ils réserveront à l’initiative citoyenne dans la gestion de la commune pendant les 6 ans de leur mandat.

Nous proposons aux listes des municipales 2020 trois options pour démontrer leur volonté de donner la parole aux citoyens :

  • Option 1 : appliquer démocratiquement la loi
    Consultation communale à la demande de 20% des inscrits
    À la demande de 20% des inscrits, la procédure ne s’applique pas les deux premières années du mandat, ni la dernière. (Un citoyen ne peut soutenir qu’une demande par an.) 
  • Option 2 : signer un des engagements du CLIC
    • RIC communal à la demande de 10% des inscrits
      À la demande de 10% des inscrits, la procédure s’applique pendant tout le mandat, sauf les six derniers mois. (Pas de limite annuelle du nombre de soutiens par citoyen.) 
    • RIC communal par consultation d’un échantillon tiré au sort
      À la demande de 20% d’un échantillon tiré au sort (proportionnel au nombre d’électeurs), la procédure s’applique pendant tout le mandat, sauf les six derniers mois, elle permet aux citoyens de faire connaître facilement les sujets sur lesquels ils souhaitent être consultés. La consultation d’un échantillon tiré au sort permet de se faire une meilleure idée du soutien des citoyens. (Pas de limite annuelle du nombre de soutiens par citoyen.) 
  • Option 3 : signer un engagement élaboré par la liste
    Si la liste préfère élaborer ses propres modalités de RIC communal, le CLIC lui propose, si elle le souhaite, de l’aider à rédiger son engagement, et d’étudier en détail ces modalités afin d’informer les électeurs de leur pertinence. (Il suffit pour cela de nous écrire à clicricorg@gmail.com.)

Les engagements proposés ont en commun le fait que pour être pris en compte le résultat du référendum ou de la consultation doit dépasser le pourcentage des inscrits obtenu par la liste majoritaire et d’être prévus pour pouvoir être tenus dans le respect des lois en vigueur, et donc ne risquer aucune sanction du juge administratif. Ils sont basés sur la loi du 13 août 2004, en application de l’Article 72 alinéa 3 de la Constitution, et des articles L1112-16, LO1112-1, LO1112-2 et LO1112-7 du Code général des collectivités territoriales. (En savoir plus)

Le RIC communal n’est pas un point du programme parmi d’autres, c’est une conception de la gestion démocratique d’une commune, il ne peut pas se négocier entre les deux tours. Toutes nos propositions comportent donc un engagement à ne fusionner qu’avec des listes qui acceptent de prendre un même engagement.

Les candidats sont déjà en campagne électorale pour les municipales 2020. Nous voulons nous aussi informer au plus vite les électeurs sur leur conception de la démocratie locale, notamment par le tableau en bas de cette page, récapitulant les positions des candidats des 30 plus grandes villes

Tout le monde peut demander aux candidats de sa ville d’en signer un !
Merci de nous le retourner au plus vite, signé et scanné à clicricorg@gmail.com

Télécharger les PDF :
Lettre aux candidats têtes de listes
Consultation communale à la demande de 20% des inscrits
RIC communal à la demande de 10% des inscrits
RIC communal par consultation d’un échantillon tiré au sort–

–À ce jour, les candidats ayant répondu positivement sont :

Dans les 30 plus grandes villes :

  • PARIS : David Belliard (EELV) : PRÉ-ENGAGEMENTS n°1, 2 et 3 Signés
  • BORDEAUX : Thomas Cazenave (LREM) : « promesse » à 10%
  • TOULON : Amaury Navarranne (RN) : ENGAGEMENT DU CLIC à 10% Signé
  • MARSEILLE : Stéphane Ravier (RN) : ENGAGEMENT DU CLIC à 10% Signé
  • …

Autres villes :

Tableau de suivi des demandes
[Ce tableau sera complété au fur et à mesure, en fonction des réponses]

Pour aller plus loin, le CLIC propose un label « Initiative citoyenne » qui sera attribué aux candidats, notamment ceux des listes « citoyennes », favorables au RIC en toutes matières (signataires de la pétition d’Article 3) qui s’engagent à permettre aux citoyens de pouvoir initier facilement un référendum local sur tout sujet de la compétence de la localité.