Qu’est-ce que le RIC ?

Le référendum d’initiative citoyenne (RIC) est un référendum déclenché par des citoyens.

Voici une liste de lecture de 12 vidéos qui présente les différents RIC et leurs fonctionnements.

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Définition

Un RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne) est un référendum organisé à l’initiative d’une partie des citoyens. Il est parfois appelé référendum d’initiative populaire (RIP). À ne pas confondre avec la procédure appelée à tort référendum d’initiative partagée (ou RIP également) qui n’est en réalité qu’une pétition d’initiative parlementaire.

Ces référendums peuvent être de plusieurs types :

  • Constituant : modification de la Constitution
  • Législatif : adoption ou amendement d’un texte de loi ou d’une ordonnance
  • Abrogatif : annulation d’un texte de loi ou d’une ordonnance
  • Révocatoire : destitution d’un membre d’une institutionou encore :
  • Conventionnel (ou Ratificatoire) : ratification, dénonciation ou amendement d’une convention internationale (traité, pacte, accord international, droit européen)
  • Veto (ou Suspensif) : annulation d’une loi ou d’une ordonnance avant son entrée en vigueur
  • Règlementaire : adoption ou amendement d’un règlement (décret, arreté, circulaire)
  • Convocatoire : convocation d’une assemblée tirée au sort, d’un collège d’experts…
  • Dissolutif : dissolution d’une assemblée, d’un conseil, d’une commission…
  • etc.

Lorsqu’il est dit « en toutes matières« , le RIC peut porter sur toutes les thématiques ci-dessus (plus celles qui n’ont pas encore été imaginées) et son champ d’application ne peut pas être limité (certains pays excluent la matière fiscale par exemple).

De nombreux pays ont déjà mis en place l’initiative citoyenne : Suisse, États-Unis, Allemagne, Croatie, Italie, Liechtenstein, Lettonie, Slovénie, Venezuela… mais aucun d’entre eux n’a le RIC « en toutes matières ».

Étapes principales d'un RIC

Pourquoi le RIC ?

Le RIC est le seul outil capable de garantir que les promesses des candidats élus seront tenues ou soumises à référendum par des citoyens les estimant bénéfiques. (Et le peuple devenu souverain tranchera au cas par cas.) Ainsi les citoyens ne seront plus bernés.

Chaque association ou collectif citoyen pourra alors tenter de faire donner force de loi à ses propositions ignorées jusque là par les élus.

Le RIC est également une arme de dissuasion massive. Les citoyens ne seraient pas obligés de faire appel au RIC en permanence, puisque sa simple existence dissuaderait les élus de voter des lois allant contre l’intérêt général.

Le RIC a de nombreux effets bénéfiques !

 


Bénéfices du RIC pour les citoyens💪 Donner aux citoyens la maîtrise de leur destin
Pour être véritablement en démocratie, les citoyens doivent pouvoir être à l’initiative des décisions importantes , plutôt que seulement électeurs.✍️ Faire des réformes pour le bien commun
Les citoyens sont mieux placés pour demander les réformes nécessaires. Ils savent où se situent leurs intérêts, puisqu’ils vivent les situations.🍀 Favoriser l’égalité des chances
Le RIC nous donnera à tous les mêmes chances de nous faire entendre, sans avoir à bloquer le pays ou à causer des nuisances.⚖️ Favoriser la stabilité juridique
L’alternance des majorités à chaque élection déstabilise les lois, alors qu’une décision des citoyens par RIC est plus légitime et donc durable.

Impacts du RIC sur les élus et leurs conflits d’intérêts

✅ Garantir le respect des promesses
Les élus seront forcés de respecter leurs promesses électorales, car s’ils ne le font pas, nous lancerons un référendum pour le faire à leur place.

💰 Éviter la corruption
Nous pourrons empêcher l’État de vendre les biens publics, de dépenser l’argent public sous la pression des lobbys, ou de modifier la loi en leur faveur.

💸 Éviter le gaspillage d’argent public
Le RIC nous permettra de décider de ce qui est fait de nos impôts (trop souvent gaspillés) et de nous opposer aux projets jugés trop coûteux ou inutiles.

💬 Favoriser l’écoute et la concertation
Par sa simple existence, le RIC obligera le Pouvoir à décider avec les acteurs ignorés de la société, de peur d’être contredit par RIC.

Le RIC fait du peuple le législateur en dernier ressort. Avec le RIC en toutes matières des citoyens pourraient soumettre directement au peuple une procédure de convocation d’une Assemblée Constituante, d’autres pourraient proposer directement leurs modifications de la Constitution, etc.

Le RIC est très populaire…
Plus de 83 % des Français y sont favorables. Sondage IFOP d’avril 2017
Et il était au programme de tous les partis en 1993. (position des partis)

Différents types de questions pourraient être posées :

  • Référendum simple
    Etes-vous d’accord avec la proposition ?
    [réponses : OUI-NON-Je ne sais pas]
  • Référendum préférentiel (classement par ordre de priorité)
    Quelle proposition préférez vous ?
    [numérotation des propositions de 0 à … ]
  • Référendum à choix multiple
    Avec quelles propositions êtes vous en accord ?
    [QCM – cases à cocher]
  • Référendum par notation
    Comment noteriez-vous ces propositions ?
    [note entre 1 et 6 (ou -1 et +2)]
  • Référendum à jugement majoritaire
    Comment jugez-vous cette proposition ?
    [Très bien/Bien/Assez bien/Passable/Insuffisant/A rejeter]

Pour en savoir plus sur le RIC consultez le PDF Présentation du RIC et de ses acteurs