Description de la procédure de « Sondage citoyen » à Lyon

Description du « Sondage citoyen » à Lyon.

Publié le avril 19, 2015

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  • Le principe.
    Il s’agit de choisir un bureau de vote d’au moins 700 inscrits ayant voté pratiquement comme l’ensemble de la France à 51,63% pour  M. F.Hollande et que l’on peut donc le considérer comme « représentatif de l’avis des Français».

Après une période d’information contradictoire,(Note*) on propose  à ces électeurs de donner une signature  de soutien à une proposition de loi élaborée par des citoyens. 

Pour Lyon nous avons choisi le Bureau n°728 , (qui vote à l’ école Berthelier 53, rue André Bollier 69007 Lyon,)  car le député élu en 2012 :Thierry Braillard (PRG) s’est fait élire avec dans le programme PRG, le référendum d’initiative citoyenne à la demande de 700.000 inscrits.

L’objectif de l’opération :Montrer quel type de référendum souhaitent les citoyens !

En effet, bien que ne répondant pas du tout aux souhaits des Français, une nouvelle rédaction de l’article 11 de la Constitution, votée en 2008, mais seulement en vigueur depuis le 01.01.2015 !!! permet aux Français de « participer » à  une procédure législative d’initiative exclusivement parlementaire pouvant déboucher sur un référendum : 20% de parlementaires 185 (députés ou sénateurs) déposent une proposition de loi qui doit être soutenue par 10% des inscrits# 4,5 millions !

Ces deux conditions étant réunies la proposition de loi ne va pas devant le peuple mais devant le parlement ! ET il suffit qu’elle soit  simplement «  examinée »  en première lecture par les deux chambres – même sans vote – pour que le recours au référendum soit définitivement écarté.

Deux sondages indiquant que 82 à 88%  des Français sont favorables au principe du référendum d’initiative citoyenne, le Collectif de Liaison pour l’Initiative Citoyenne (CLIC) a décidé de tester  cette volonté sur le bureau n°728.

Voilà la proposition de loi constitutionnelle proposée:
(En italique la partie ajoutée à l’article 3 existant.)

« Article 3. La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum d’initiative citoyenne, en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire. »

 Il sera demandé aux 739 inscrits  de témoigner de leur soutien à notre proposition de loi – soit par un courriel à leclicfrance2015@gmail.com

  • Soit par le renvoi signé, du formulaire papier mis dans leur B à L.

( Nos militants passeront chercher les formulaires de ceux qui n’auront pas répondu, ni manifesté, par mail ou téléphone leur volonté de ne pas participer à cette opération citoyenne…)

Note*
Pour une information contradictoire, le CLIC mettra sur son blog :

  • La position des 14 candidats aux législatives en 2012 qui auront bien voulu lui répondre.
  • La liste électorale étant publique tous les partis auront pu s’ils le souhaitent demander aux électeurs de signer ou pas la proposition de loi pour le RIC.
  • Nous essaierons d’avoir une émission sur Télé Lyon Métropole, etc.

+  L’intérêt décisif du référendum d’initiative citoyenne

– Lui
seul est capable de garantir à 100% que les promesses des candidats élus seront soit enfin tenues soit soumises à référendum par des citoyens les estimant bénéfiques Le peuple devenu souverain tranchera au cas par cas.
– Lui seul permettra d’imposer un référendum pour décider de la signature d’un traité. Le TAFTA par exemple…

Mais le RIC a  bien d’autres intérêts pour la démocratie…

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