La porte parole du gouvernement a indiqué que pour répondre à la demande d’instauration du RIC des Gilets Jaunes, le gouvernement a déposé un projet de loi constitutionnelle avec un référendum d’initiative parlementaire à partir de 1 million de signatures… Ce n’est pas une proposition, mais un projet, puisque c’est le gouvernement qui en est […]
Dix-huit mois de négociations sur la réforme des retraites entre M. Delevoye et les partenaires sociaux… Des ballons d’essais lancés par le Gouvernement… Des couacs relayés avec délice par les chaînes d’information continue… Mais nous constatons l’absence volontaire de présentation par le Gouvernement d’un texte posant au moins les grands principes de la réforme. C’est […]
Réformes, démocratie et paix sociale, les faits sont là… Dès son élection, Emmanuel Macron nous a annoncé “un nouveau monde politique” dans lequel il serait donné aux citoyens des “droits réels” et non des “droits théoriques”. Le CLIC lui a aussitôt demandé d’instaurer le RIC en toutes matières (RIC ETM) pour que les citoyens puissent – enfin – exercer la souveraineté nationale qui […]
Pour les municipales 2020, dans les 30 plus grandes villes de France, le CLIC a demandé aux têtes de listes de signer un “engagement public” précisant la place qu’ils réserveront à l’initiative citoyenne dans la gestion de la commune pendant les 6 ans de leur mandat. – Le CLIC a rédigé trois versions d’engagement public […]
Beaucoup de fausses informations circulent… On entend ici et là : “Initiative Partagée” “procédure d’obtention d’un référendum” “obliger le gouvernement à faire un référendum” etc. Il va falloir rectifier tout ça… Voici les rectifications principales dans notre vidéo de mise au point suite au documentaire sur LCP. Vous trouverez toutes les informations sur le “RIP” […]
Stop aux concertations de façade et autres sollicitations purement consultatives… On ne fait pas dialoguer des pots de terre avec un pot de fer. Le Gouvernement et sa majorité ont l’initiative et le vote de la loi. Qu’ils commencent donc par mettre leurs interlocuteurs à égalité (un des trois principes constitutionnels) avec eux en instaurant […]
Le RIC, permettrait aux syndicats français de tenter de faire abroger toute loi estimée, par eux, inappropriée ou injuste et de soumettre à référendum leurs propres propositions alternatives. En Suisse, les syndicats, qui disposent du RIC, en font bon usage pour défendre les salariés et le “service public” (voir : La démocratie, plus efficace que […]
Les citoyens ont l’occasion de prouver qu’ils souhaitent décider de ce qui les regarde… Avant le 12 mars 2020, plus de 4,7 millions de soutiens doivent être déposés sur le site du Ministère de l’intérieur pour que soit mis à l’ordre du jour des assemblées une loi empêchant la privatisation des Aéroports de Paris. Si […]
“Citoyens, s’il vous plait, dessine moi un RIC” (sic) Une consultation sur les modalités du RIC s’est tenue sur Parlement&Citoyens du 21 décembre 2018 au 22 février 2019. C’est donc le premier aperçu du RIC voulu par les citoyens… En résumé : Il semble que les citoyens souhaitent que le RIC soit en toutes matières (dont législative, […]
Une petite mise au point s’impose… 1° Non, il n’existe pas de “référendum d’initiative partagée” Le référendum n’est pas systématique La révision constitutionnelle de 2008 n’a pas du tout créé un référendum d’initiative partagée. L’article 11 alinéa 3 crée une procédure législative qui pourrait (potentiellement) déboucher sur un référendum, mais un simple examen en […]
