Le label « Initiative citoyenne »

[Ce label est en cours d’élaboration… pour participer RDV sur Mumble]

Pour permettre aux candidats les plus démocrates de se démarquer…
le CLIC a mis en place un label “Initiative Citoyenne”.

Ce label est attribué aux candidats signataires de la pétition d’article 3 qui s’engagent à permettre aux citoyens de pouvoir imposer un référendum local sur tout sujet de la compétence de la localité.



L’engagement :

Le candidat et sa liste s’engagent à gérer leur localité (commune/région) en attribuant aux citoyens un pouvoir réel de proposition et de contrôle.

Ils s’engagent à donner aux électeurs le pouvoir de lancer des référendums sur les sujets de leur choix.

Ils reconnaissent la possibilité que certains de leurs propres électeurs ne soient pas d’accord avec 100% de leur programme et puissent donc souhaiter disposer d’une procédure pour demander à se prononcer spécialement sur telle ou telle proposition.

Le candidat et sa liste estiment que la collecte de 5% de signatures des inscrits, ou de […possibilités alternatives par consultation d’un échantillon tiré au sort* ou d’un bureau de vote représentatif – en cours d’élaboration…] témoigne d’une demande sérieuse du corps électoral. Ils s’engagent donc à organiser systématiquement et dans un délai de trois mois un référendum sur toute question de la compétence de la commune ayant rempli l’une de ces formalités.

Le jour de la consultation du corps électoral, si le OUI l’emporte à la majorité qualifiée**, le Conseil municipal sera réuni et adoptera – en toute liberté – une délibération prenant en compte le résultat du référendum.


*Tirage au sort :
Méthode : [En cours]
Échantillon progressif : Le nombre d’inscrits tirés au sort dépend du nombre total d’inscrits [En cours]
Score : supérieur à celui de la liste [En cours]

**Majorité qualifiée :
Supérieur au 3/5 des suffrages exprimés, soit 60%



Voir l’engagement et les signataires
 [En cours de création]
Vous pouvez imprimer l’engagement (clic droit, imprimer)
et le faire signer aux candidats…
Merci de nous faire connaître les signataires en renvoyant un scan du document signé à clicricorg@gmail.com

 

 

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