Le label « Initiative citoyenne »

[Ce label est en cours d’élaboration… pour participer RDV sur Mumble]

Pour permettre aux candidats les plus démocrates de se démarquer…
le CLIC a mis en place le label “Initiative Citoyenne locale”.

[Dans le cadre des élections municipales de 2020, ce label sera attribué aux listes de candidats qui souhaitent aller plus loin que les trois engagements publics proposés par le CLIC.]

Pour que la liste puisse bénéficier de ce label, les candidats doivent être favorables au « RIC en toutes matières » au plan national, et donc être signataires de la pétition d’Article 3et s’engager à permettre aux citoyens de pouvoir initier facilement un référendum local sur tout sujet de la compétence de la localité.

Modèle d’engagement :


Je soussigné(e) m’engage, si ma liste est majoritaire à gérer la commune/région en attribuant aux citoyens un pouvoir réel de proposition et de contrôle.

Je m’’engage à donner aux électeurs le pouvoir de lancer des référendums sur les sujets de leur choix.

Je reconnais la possibilité que certains de nos propres électeurs ne soient pas d’accord avec 100% de leur programme et puissent donc souhaiter disposer d’une procédure pour demander à leurs concitoyens de décider de certaines questions par référendum local.

J’estime que la collecte de :
Choix 1 – 1 à 
5% (selon taille de la localité)  de signatures des inscrits
Choix 2 – 20 à 50% (au choix) de signatures d’un échantillon tiré au sort*
Choix 3 –  20 à 50% (au choix) de signatures d’un bureau de vote
témoigne d’une demande sérieuse du corps électoral.

Je ne vois donc pas – a priori – de raison de refuser d’organiser toute consultation ayant rempli cette formalité et de l’organiser dans les trois mois. 

Une page internet sera mise en place sur le site de la commune/région pour recevoir les demandes de consultation et leurs soutiens.

Je ne vois pas non plus de raison – a priori – de ne pas prendre en compte le résultat d’une consultation. Le Conseil délibérera sur la suite à donner à l’avis démocratiquement exprimé et arrêtera sa décision en toute liberté.

À .………………………………………
Le ……/……/…………
Signature


*Tirage au sort :
Méthode : [En cours]
Échantillon : Le nombre d’inscrits tirés au sort dépend du nombre total d’inscrits [En cours]


Cet engagement est prévu pour pouvoir être tenu dans le respect des lois en vigueur, et donc ne risquer aucune sanction du juge administratif. Il est basé sur la loi du 13 août 2004, en application de l’Article 72 alinéa 3 de la Constitution, et notamment les Articles L1112-16LO1112-1LO1112-2 et LO1112-7En savoir plus


Candidats ayant obtenu le label “Initiative Citoyenne locale” :


Vous pouvez faire signer un engagement sur ce modèle
aux candidats de votre localité.

Merci de nous faire connaître les signataires
en renvoyant un scan du document signé à clicricorg@gmail.com