Le label « Initiative citoyenne »

Pour permettre aux candidats les plus démocrates de se démarquer…
le CLIC a mis en place le label “Initiative Citoyenne locale”.

[Dans le cadre des élections municipales de 2020, ce label sera attribué aux listes de candidats qui souhaitent aller plus loin que les trois engagements publics proposés par le CLIC.]

Pour que la liste puisse bénéficier de ce label, les candidats doivent être favorables au « RIC en toutes matières » au plan national, et donc être signataires de la pétition d’Article 3et s’engager à permettre aux citoyens de pouvoir initier facilement un référendum local sur tout sujet de la compétence de la localité.

Modèle d’engagement :


Je soussigné(e) m’engage, si ma liste est majoritaire à gérer la [commune/région…] en attribuant aux citoyens un pouvoir réel de proposition et de contrôle.

Je m’’engage à donner aux électeurs le pouvoir de lancer des référendums sur les sujets de leur choix.

Je reconnais la possibilité que certains de nos propres électeurs ne soient pas d’accord avec 100% de leur programme et puissent donc souhaiter disposer d’une procédure pour demander à leurs concitoyens de décider de certaines questions par référendum local.

J’estime que la collecte de :
Choix 1 – 1 à 
5% (selon taille de la localité)  de signatures des inscrits
Choix 2 – 20 à 50% (au choix) de signatures d’un échantillon tiré au sort*
Choix 3 –  20 à 50% (au choix) de signatures des inscrits sur un bureau de vote
témoigne d’une demande sérieuse du corps électoral.

Je ne vois donc pas – a priori – de raison de refuser d’organiser toute consultation ayant rempli cette formalité et de l’organiser dans les trois mois. 

Une page internet sera mise en place sur le site de la [commune/région…] pour recevoir les demandes de consultation et leurs soutiens.

Je ne vois pas non plus de raison – a priori – de ne pas prendre en compte le résultat d’une consultation. Le Conseil délibérera sur la suite à donner à l’avis démocratiquement exprimé et arrêtera sa décision en toute liberté.

À .………………………………………
Le ……/……/…………
Signature


*Tirage au sort :
Méthode :
La consultation d’un échantillon tiré au sort permet de se faire une meilleure idée du soutien des citoyens.
Le service des élections de la localité procède tous les ans au tirage au sort d’un échantillon représentatif parmi les habitants inscrits sur les listes électorales. Pour éviter toute suspicion de trucage, la procédure est réalisée publiquement par une méthode vérifiable. [Exemple : La liste électorale est triée par ordre alphabétique des noms de famille. Pour définir le pas du tirage, on prend le nombre de noms de la liste que l’on divise par le nombre de tirages désirés, puis on multiplie par 2 pour avoir un second passage de sélection dans la liste afin que les premiers nom de la liste aient également possibilité d’être tirés.]
Le document envoyé aux tirés au sort leur demandant de se prononcer commencera obligatoirement par signaler que la majorité municipale et les groupes de l’opposition ont été invités à leur donner leur position sur la question posée sous 15 jours. (La liste des tirés au sort aura été mise à leur disposition au Bureau des élections.) Le document comportera
également les dates de début et de fin de la période de soutien ainsi que les méthodes pour faire parvenir leur réponse (courrier, email, sms…).
Échantillon :
Le nombre d’inscrits tirés au sort dépend du nombre total d’inscrits. Nous contacter pour connaître la taille d’échantillon idéal pour votre localité.


Cet engagement est prévu pour pouvoir être tenu dans le respect des lois en vigueur, et donc ne risquer aucune sanction du juge administratif. Il est basé sur la loi du 13 août 2004, en application de l’Article 72 alinéa 3 de la Constitution, et notamment les Articles L1112-16LO1112-1LO1112-2 et LO1112-7En savoir plus


Listes ayant obtenu le label “Initiative Citoyenne locale” :


Vous pouvez faire signer un engagement sur ce modèle
aux candidats de votre localité.

Merci de nous faire connaître les signataires
en renvoyant un scan du document signé à clicricorg@gmail.com

Voir aussi les engagements proposés par le CLIC aux 30 plus grandes villes.

 

 

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