L’inaction d’E.Macron fait que la France n’est plus un pays de droit ! (29.03.2023)

Dans l’article préambule de la Constitution, le peuple français proclame solennellement son attachement aux principes et droits contenus dans les trois textes composant le bloc de constitutionnalité . Dans ce bloc se trouve la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Son article 6 commence ainsi : « La loi est l’expression de la volonté générale. (…) »

L’article 5 de la Constitution commence ainsi : Le Président de la République veille au respect de la Constitution. (…) »

Il semblerait bien d’après des sondages récurrents et de nombreuses manifestations de rue, que la loi sur les retraites qui vient d’être adoptée par la voie du 49-3 n’est pas « l’expression de la volonté générale. »

Il appartient au Président de le vérifier et pour cela il dispose de l’initiative du référendum.

Il faut demander aux soutiens du Président s’ils contestent l’article 6 de la DDHC de 1789 : « la loi est l’expression de la volonté générale. (…) » et si ce n’est pas le cas qu’ils invitent le Président de la République à lancer un référendum pour s’en assurer pour la loi sur les retraites adoptée.

Le CLIC (Comité de Liaison sur l’ Initiative Citoyenne.)

 

 

Pratiquement que des despotes sur les rangs pour les Régionales

Opinionway a proposé aux Français de choisir parmi 11, au plus 3 enjeux qui compteront pour le vote aux élections régionales. Parmi eux « la sécurité » bien qu’elle ne soit pas vraiment de compétence régionale, et qui est arrivée en tête. Mais, Contrôler les élus pendant 6 ans, par RIC régional, n’était pas proposé.

Ce ne serait pourtant que simplement appliquer démocratiquement la loi n°809- 2004 du 13.08.2004 : Titre VII. Participation des électeurs aux décisions locales.
Et c’est bien de la compétence du Conseil régional.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000804607

Il serait pourtant logique de faire cette proposition quand on sait que 83% des Français sont favorables au référendum d’initiative citoyenne « RIC » (IFOP.Focus n°158, avril 2017).

Pour éclairer les citoyens, dans les 12 plus grandes régions, le CLIC (note 1) a sollicité les têtes de liste RN, EELV et LFI, car ces partis ont depuis longtemps le RIC dans un coin de leur programme national, et dans 5 régions (note 2) tous les candidats « importants » ont été sollicités également.

La loi dispose en substance que 10% des inscrits peuvent demander une consultation, mais le Conseil régional peut refuser de l’organiser et s’il l’organise, il n’est pas tenu par le résultat ! Notons que 10% c’est énorme. En Île-de-France, aux régionales 2015 (sans covid) seules 2 listes ont dépassé 10%, la 1ère n’a pas atteint les 14% et les 10 dernières ensemble n’ont pas atteint les 10% !

Nous avons demandé que toute consultation demandée par 10% des électeurs soit systématiquement organisée et que si le OUI l’a emporté avec un pourcentage des inscrits supérieur à celui obtenu par la majorité, le résultat soit pris en compte. Ce qui est démocratiquement inattaquable.

Bien qu’un véritable RIC existe depuis des décennies dans toutes les communes et les länder en Allemagne (avec des seuils bien plus bas) et que notre engagement soit très protecteur des élus, sur 51 sollicitées, seules 3 têtes de listes ont signé :
Jérémy CLÉMENT, Centre Val de Loire (Démocratie écologique)
Thierry FOURNIER, Centre Val de Loire (EELV)
Nicolas THIERRY, Nouvelle Aquitaine (EELV)

Ils sont les seuls à avoir signé un engagement spécifique permettant aux citoyens de reprendre la parole, s’ils l’estiment nécessaire, pour décider de ce qui les regarde. Cela devrait séduire une partie des 83% de démocrates qui sont favorables au RIC. Encore faudrait-il que les médias remplissent leur rôle d’information factuelle !

Si vous n’avez le choix qu’entre des autocrates faisant des dizaines de pages de promesses mirifiques, souvenez-vous que J.Chirac, parodiant Henri Queuille, disait qu’elles n’engagent que ceux qui y croient !

Qu’on se le dise…

Le CLIC (Comité de Liaison pour l’Initiative Citoyenne)
04.72.24.65.02
clic-ric.org

Note 1 : Le CLIC (Comité de Liaison pour l’Initiative Citoyenne) est un collectif regroupant des personnes morales qui, quel que soit leur objet social, ont en commun d’être favorables au RIC, le Référendum d’Initiative Citoyenne, en toutes matières et à tous les niveaux territoriaux. Article 3 suit pour le CLIC les Régionales, ainsi que la Présidentielle et les législatives 2022. Article 3, dont le siège est à Lyon propose une pétition comptant, le 23 mars 2021, 310.301 signatures en faveur du « RIC en toutes matières ».

Note 2 : Aura, Centre val de Loire, Hauts de France, IDF, Pays de la Loire