Engagement municipal

Le CLIC propose à tous les candidats et maires sortants de signer un engagement vraiment démocratique ! …ils s’engagent à permettre aux citoyens de reprendre la parole entre deux scrutins pour décider eux-mêmes de ce qui les regarde en organisant systématiquement toute consultation demandée par 20% des inscrits et à prendre en compte le résultat si le OUI l’emporte avec plus de voix que la liste élue.

En effet, une loi (assez peu connue) permet aux citoyens d’obliger le pouvoir local à statuer sur leur demande de référendum. En signant notre engagement, les maires promettent d’appliquer démocratiquement le résultat de ces consultations.

 

Voir l’engagement et les signataires 
Vous pouvez imprimer l’engagement (clic droit, imprimer)
et le faire signer aux candidats et maires sortants…
Merci de nous faire connaître les signataires en renvoyant un scan du document signé à clicricorg@gmail.com

 


 

LOI du 13 août 2004 : 20% des inscrits d’une commune et 10% d’une autre collectivité territoriale (Communauté de communes, département, région) peuvent imposer la mise à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante une « demande de consultation » sur tout sujet de la compétence de la-dite collectivité. En savoir plus

 


 

Pour les municipalités qui ont signé l’engagement, nous proposons une procédure légère qui permet à UN citoyen de connaître le niveau de soutien populaire dont bénéficie sa proposition. Il trouvera ainsi de l’aide pour poursuivre et préciser le niveau du  soutien dont il bénéficie  en consultant un échantillon représentatif plus grand.
Voir la procédure : Demande d’une consultation dans une Commune

Cette procédure est également possible pour les Régions et les communautés de communes.
En savoir plus : Comment déclencher un RIC local ?

 

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