Les courriers aux élus et aux institutions

Les courriers aux élus

29/12/2016 – Lettre au Président de la République François Hollande 
pour l’instauration du RIC : Le Référendum d’Initiative Citoyenne, c’est maintenant !
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2014 – Lettre aux Maires de France
pour demander de signer l’engagement public du CLIC pour une application démocratique de la Loi du 13 aout 2004
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Signataires de l’engagement :
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2014 – Lettre aux  Présidents de région
pour demander de signer l’engagement public du CLIC pour une application démocratique de la Loi du 13 aout 2004

Signataires de l’engagement :
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Les courriers aux candidats

13/12/2016 – Lettre aux candidats à la candidature pour la présidentielle 2017
pour prendre connaissance des actes liés au RIC des différents candidats ; savoir si le candidat est signataire de la pétition d’article3.fr ; s’il est déjà intervenu en faveur RIC (interventions écrites, orales, vidéos…) et de connaître l’historique des prises de position du parti et du candidat
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8/12/2016 – Lettre aux candidats ayant une chance raisonnable d’être au second tour de la présidentielle 2017
Invitation à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour obtenir, avant la présidentielle l’instauration du référendum d’initiative citoyenne – en toutes matières – dans l’article 3 de la Constitution
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Les courriers aux institutions

28/12/2016 – Lettre au CSA
pour mise en demeure généralisée des média audiovisuels, en raison de leur manque d’honnêteté concernant les informations diffusées au sujet de l’article 11 de la Constitution
FireShot Capture 326 - Saisine du CSA - Google Docs_ - https___docs.google.com_document_d.png

28/12/2016 – Lettre à Marie-Eve Malouines PDG de la chaîne parlementaire LCPAN
pour que toutes formules mensongères concernant l’article 11 de la Constitution soient définitivement écartées de la LCPan
FireShot Capture 328 - Mise en demeure de LCPAN - Google Doc_ - https___docs.google.com_document_d.png

Réponse : thumbnail_LCP_stop_desinformation sur Art.11.jpg

28/12/2016 – Lettre au Président et membres du bureau de l’Assemblée Nationale
pour mise en demeure de La Chaîne Parlementaire, de respecter son obligation de diffuser des “informations honnêtes” notamment concernant  l’article 11 de la Constitution
FireShot Capture 329 - Saisine du Bureau de l'Assemblée Nati_ - https___docs.google.com_document_d.png


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