Comment déclencher un RIC local ?

Ci-dessous, un formulaire vous permet de nous présenter votre projet de consultation.

La Loi vous permet d’obliger le pouvoir local à statuer sur votre demande de référendum ! 

LOI du 13 août 2004 : 20% des inscrits d’une commune et 10% d’une autre collectivité territoriale (Communauté de communes, département, région) peuvent imposer la mise à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante une « demande de consultation » sur tout sujet de la compétence de la-dite collectivité. En savoir plus

4 échelles de référendums locaux possibles :

1° dans une Commune
2°  dans une Communauté de communes
3° dans un Département
4° dans une Région

A voir également : demandes de consultations déjà lancées

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2 réflexions au sujet de « Comment déclencher un RIC local ? »

  1. Trop d’handicapés relégués à la reconnaissance 79% pour des raisons économique de la MDPH vivent dans l’isolemnet total et ne peuvent accéder aux soins dignement, faire leurs course ou tenter de renouer des liens sociaux, cela doit cesser car l’isolement combiné à l’handicap sont une mort lente accompagnée d’une détresse morale destructrice…..
    les bons de transport alloués aux handicapés par certaines Mairie ne répondent pas à cette détresse et les services compétents en la matière sont insensibles à la souffrance des usagers à l’instar de la Mairie de Nîmes..
    La question des aides à domicile pour les personnes handicapés à motricité réduite et une situation encore plus grave…
    Au nom de la dignité humaine cela doit cesser dans l’urgence, les handicapés sont certes diminués mais reste des êtres humains et des citoyens à part entière…

    J'aime

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