Comment déclencher un RIC local ?

APPEL A TOUS LES CITOYENS ACTIFS !

La Loi vous permet d’obliger le pouvoir local à statuer sur votre demande de référendum ! 

Citoyens, collectifs, associations… lançons officiellement des “demandes de consultation” telle que le permet la LOI du 13 août 2004.

Ces demandes de consultation peuvent viser à s’opposer à une décision de la majorité ou  à mettre au budget un projet élaboré par des citoyens.

LOI du 13 août 2004 : 20% des inscrits d’une commune et 10% d’une autre collectivité territoriale, (Communauté de communes, département, région) peuvent imposer la mise à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante une « demande de consultation » sur tout sujet de la compétence de la-dite collectivité. En savoir plus

Plus de deux ans s’étant écoulés depuis les municipales de 2014, le dépôt de ces “demandes de consultation” est maintenant possible dans toutes les communes.

3 échelles de référendum locaux possibles : 

1° dans une Commune
2°  dans une Communauté de commune
3° dans une Région

A voir également :

la page de suivi des demandes de consultations déjà lancées par le CLIC.

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