Zoom sur le RIC suisse

Comme nous l’avions déjà expliqué dans l’article Emmanuel Macron « tue la démocratie », le président se trompe lourdement en affirmant que le référendum d’initiative citoyenne « tue la démocratie parlementaire ».

En Suisse, ils ont le RIC et la « démocratie parlementaire » n’est pas morte, loin de là !
Au contraire, celui-ci oblige les parlementaires à bien prendre en considération leurs concitoyens car une loi trop injuste, impopulaire ou mal expliquée ferait inévitablement l’objet d’un RIC. En Suisse contrairement à la France on débat sur les lois et les idées en étant à l’écoute des citoyens.

Cette vidéo de Pierre-Alain Bruchez de la chaîne Démocratie d’abord (auteur de Le RIC : L’instaurer en France, le préserver en Suisse) destinée aux démocrates hors de Suisse qui veulent en savoir davantage sur le fonctionnement de la démocratie directe en Suisse, permet de mieux comprendre les rouages d’un RIC et de la période d’information qui précède le vote.

Pour en savoir plus :

Rappel des propos tenus par Emmanuel Macron sur le RIC :

 

Bénéfices du RIC pour les citoyens

  • Donner aux citoyens la maîtrise de leur destin
    Pour être véritablement en démocratie, les citoyens doivent pouvoir être à l’initiative des décisions importantes et arrêter de subir la politique sans pouvoir agir.
  • Faire des réformes pour le bien commun
    Les citoyens sont mieux placés pour demander les réformes dont la France a vraiment besoin. Ils savent où se situent leurs intérêts, puisqu’ils vivent les situations.
  • Favoriser l’égalité des chances
    Le RIC nous donnera à tous les mêmes chances de nous faire entendre, sans avoir à bloquer le pays ou à causer des nuisances.
  • Favoriser la stabilité juridique
    L’alternance des majorités à chaque élection déstabilise les lois, alors qu’une décision des citoyens par RIC est plus légitime et donc durable.

Impacts du RIC sur les élus et leurs conflits d’intérêts

  • Garantir le respect des promesses
    Les élus seront forcés de respecter leurs promesses électorales, car s’ils ne le font pas, nous lancerons un référendum pour le faire à leur place.
  • Éviter la corruption
    Nous pourrons empêcher l’État de vendre les biens publics, de dépenser l’argent public sous la pression des lobbys, ou de modifier la loi en leur faveur.
  • Éviter le gaspillage d’argent public
    Le RIC nous permettra de décider de ce qui est fait de nos impôts (trop souvent gaspillés) et de nous opposer aux projets jugés trop coûteux ou inutiles.
  • Favoriser l’écoute et la concertation
    Par sa simple existence, le RIC obligera le Pouvoir à décider avec les acteurs ignorés de la société, de peur d’être contredit par RIC.

Puisqu’il a fait ses preuves ailleurs, instaurons le RIC en France ! 
Soutenez le RIC en toutes matières, signez la pétition d’Article 3 :

Pétition pour le RIC en toutes matières
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À voir aussi :
Conférence TEDx « Le citoyen responsable » de François Garçon, docteur en histoire ayant étudié aux universités de Genève et d’Oxford, auteur notamment de Le modèle suisse, Le Génie des Suisses et La Suisse, Pays le plus heureux du monde.

M. Castex pour « réconcilier la France » : Instaurez le RIC !

Jean CASTEX :
« La France, c’est en effet celle des citoyens, qui aspirent de plus en plus à participer à la chose publique sous des formes nouvelles… »

Yvan Bachaud :

Contrairement à vous, le CLIC (Comité de Liaison pour l’Initiative Citoyenne) ne prétend pas du tout que les citoyens souhaitent participer à la chose publique”. 

Comment pourraient-ils souhaiter “participer” à ce qu’ils considèrent être une mascarade ? 

Voici ce qu’indique le dernier Baromètre de la confiance politique du CEVIPOF de février 2020 :
Sur 2000 personnes interrogées :
13% seulement des Français ont confiance dans les partis (p.41)
79% des Français ont des sentiments négatifs sur la politique et d’abord méfiance et dégoût (p.47)
80% des Français estiment que les politiques ne se préoccupent pas de ce que pensent les gens comme eux (p.52)
71% des Français estiment que les élus et dirigeants les politiques “plutôt corrompus” (p.56)

Tant que vous n’aurez pas instauré le RIC ETM (référendum d’initiative citoyenne en toutes matières ouvertes à nos représentants), vous êtes très mal barré pour le dialogue dont vous nous rebattez les oreilles !

En effet, il n’est pas contestable que les Français souhaitent, à tous les niveaux territoriaux et en toutes matières, pouvoir reprendre la parole entre deux élections, pour décider de ce qui les regarde par RIC. Des sondages récurrents le prouvent !

À la question générale : “Êtes-vous favorable à l’instauration d’un référendum d’initiative populaire ?”
83% des personnes interrogées, ont répondu OUI (sondage IFOP.Focus n°158 avril 2017).
Et dans les sondages plus détaillés où ils ont été interrogés sur les différentes formes de RIC, aucune n’a obtenu moins de 62% de soutien (selon le Baromètre Harris Interactive pour RTL et M6).

C’est près de 3 fois, le score de 22,53% des inscrits obtenus en moyenne par les députés LREM. 

Malgré cet effondrement jamais vu, les députés LREM, disposant de la majorité, peuvent pendant 5 ans adopter les lois qu’ils veulent et ceci sans aucune opposition possible. Ni des prétendus députés d’opposition, ni du peuple pourtant dit “souverain”.

Jean CASTEX :
« …et nous devons en tenir compte. Comme le Président de la République l’a fait avec la convention citoyenne sur le climat. »

Yvan Bachaud :

Il y aurait beaucoup de choses à dénoncer à propos de la Convention Citoyenne sur le Climat, composée de 150 citoyens tirés au sort, mais je n’en parlerai pas ici. 

Je dénoncerai simplement l’absurdité des engagements pris par M.Macron, qui en plus, sont  anticonstitutionnels !

Le 10 janvier 2020, devant la Convention Citoyenne sur le Climat, le Président de la République a confirmé l’application sans filtre des propositions. Selon leur domaine, par le Gouvernement, par le Parlement, ou par référendum.


Cet engagement confirmé reste non démocratique et n’est pas prévu par la Constitution.

Notre Constitution ne dispose pas que 150 citoyens tirés au sort puissent élaborer et donner force de loi à des dispositions relevant du domaine du règlement ou de la loi. Et en conséquence, cet engagement ne sera bien évidemment pas tenu.

En revanche, le Président de la République, garant du respect de la Constitution, aurait très bien  pu – en restant strictement dans le cadre de sa fonction – prendre l’engagement politique et moral que les propositions des 150 seraient soumises aux instances “compétentes” et “légitimes” de notre pays (le Gouvernement et le Parlement) en leur laissant la liberté de les amender… et que si les 150 estimaient être “trahis” par les textes adoptés, puissent en appeler à l’arbitrage des citoyens.
Pour cela il lui suffit d’informer le Premier Ministre, qu’en cas de demande d’un référendum par les 150, il souhaite qu’il lui fasse la proposition de l’organiser et que si cette proposition ne lui était pas faite, il dissoudrait l’Assemblée Nationale, rendant ainsi la parole au peuple.

Jean CASTEX :
« …comme nous allons le faire en transformant le CESE en Conseil de la participation citoyenne… »

Yvan Bachaud :

Je dois préciser rapidement que le Conseil Économique Social et Environnemental, ce sont 233 personnes, 193 désignées par les divers syndicats et grandes associations, et 40 désignées par le Gouvernement.
C’est un fromage de près de 4000 euros bruts par mois… un lot de consolation pour les copains à qui on n’a pas pu trouver une meilleure place.
Le CESE ne sert pas à grand chose, sa fonction étant purement consultative.
Il ne représente nullement la “société civile” comme on voudrait nous le faire croire ! 

Il y a quelques années, la preuve en a été rapportée. Pas un seul des 233 n’a répondu, lorsque le CLIC leur a demandé s’ils étaient favorables au RIC, alors que plus de 80% des Français le sont. Ils font partie du système, ils en vivent…

Annoncer la transformation du CESE en “chambre de la participation citoyenne” est une farce monumentale. “La participation citoyenne” est une formule creuse qui ne veut rien dire et qui donc, de ce fait, a été beaucoup applaudie par les députés…

Jean CASTEX :
« …et il nous appartiendra, ensemble, de trouver les modalités de conciliation entre démocratie directe / démocratie représentative, à laquelle je reste comme vous fortement attaché. »

Yvan Bachaud :

Sur les modalités de conciliation entre démocratie directe et démocratie représentative. Je vais d’abord montrer en quoi, la formule que vous avez employée: “démocratie représentative” est doublement mensongère :  Ce qui est fâcheux pour vous…

  • Premier point : Sur le terme démocratie
    On est pas en démocratie, quand une fois leur bulletin mis dans l’urne au second tour des législatives, pendant 5 ans et quoique fassent les élus (même parfois le contraire de certaines promesses), les citoyens ne peuvent pas reprendre la parole pour décider de ce qui les regarde, ne disposant pas du Référendum d’Initiative Citoyenne en toutes matières ouvertes à leurs représentants.
    Dans son discours aux Communes du 11 novembre 1947, avant de prononcer sa fameuse formule, reprise par tous les oligarques : “La démocratie est le pire des systèmes de gouvernement, à l’exception de tous les autres qui ont pu être expérimentés dans l’histoire.” W.Churchill, avait d’abord bien précisé les éléments basiques d’une Démocratie non dévoyée : « La démocratie n’est pas un lieu où on obtient un mandat déterminé sur des promesses, puis où on en fait ce qu’on veut.” C’est exactement ce qui se passe en France depuis des décennies.
  • Second point : Sur le terme représentative
    Où est la représentativité quand, avec 6 millions de voix, LREM obtient 308 députés et le RN par exemple, en obtient 8 avec ses 3 millions.
    Où est la représentativité quand, en 2017, 60% des inscrits ont refusé de choisir un prétendu représentant ? (57% d’abstention + 3% de votes blanc)
  • Sur la démocratie directe :
    Le bilan est lamentable… 9 référendums organisés depuis 1958. En moyenne, un tous les 7 ans ! Le dernier était en 2005, soit il y a 15 ans !!! Il y avait eu  70% de participation, et les 45% de NON au traité constitutionnel européen ont pourtant été transformé en OUI en 2008 par un vote du Congrès sur le traité de Lisbonne à la demande de Nicolas Sarkozy.

Ce que les citoyens demandent c’est l’initiative du référendum.
Dans sa fable  “Le pot de terre et le pot de fer”, La Fontaine conclut : “Ne nous associons qu’avec nos égaux”. Cela veut dire qu’on ne fait donc pas dialoguer des pots de terre avec un pot de fer.

M.CASTEX Nous vous demandons donc solennellement de mettre les citoyens à égalité avec vous et votre Majorité, en leur donnant l’initiative du référendum

C’est la garantie de la paix sociale et cela n’empêchera pas le Gouvernement de transformer la France, si ses réformes vont dans le sens de “l’intérêt général”. 

La preuve : Sur les 10 dernières années, les Suisses, qui disposent du RIC abrogatif à la demande de seulement 1% des inscrits, n’en ont lancé que 4 dont seulement 2 ont abrogé la loi visée.

M.CASTEX La crise de la représentation est très très profonde. Le CLIC espère que, pour la rentrée, vous aurez compris que seule l’annonce de l’instauration du RIC ETM, et dans les trois mois, peut vous permettre de gérer – dans la paix sociale – une rentrée qui s’annonce difficile. 

Bilan de 36 jours de grève

Comment sortir enfin de la grève avec un vainqueur le peuple français ?

L’annonce immédiate de l’instauration – dans les trois mois – du référendum d’initiative citoyenne en toutes matières (RIC ETM) ouvertes aux élus, enlèverait toute justification légitime à la poursuite de la grève et des manifestations. Les négociations seraient équilibrées et  sous le contrôle du peuple devenu le Souverain

Voici le constat factuel de la situation après 36 jours de grève :

 


 

La position du Président et du Premier ministre

 

Ils maintiennent “globalement” leur projet et continuent à jouer le “pourrissement”… 

Pendant l’été 2017, il y a eu les beaux discours (voir note) de M.Castaner, porte-parole du Gouvernement sur les “droits réels”. Le CLIC a aussitôt et à plusieurs reprises par la suite, demandé à E.Macron et E.Philippe, de faire instaurer le 1er des droits réels, souhaité par l’immense majorité des Français : le référendum d’initiative citoyenne, en toutes matières évidemment, car le Pouvoir du peuple ne peut pas se borner, sauf à avoir un doute de très mauvais aloi sur ses capacités. 

E.Macron et E.Philippe ont obstinément refusé de le faire instaurer. Et cela, bien que 83% des Français y soient favorables (sondage IFOP.Focus n°154 d’avril 2017) et bien que l’article 6 de la DDHC de 1789, inscrite dans le préambule de votre Constitution, nous indique que : “La loi est l’expression de la volonté générale.” 

Conclusion :

La preuve est faite que le Président et le Premier ministre ne souhaitent pas que les citoyens disposent du référendum d’initiative citoyenne en toutes matières ouvertes aux élus.

Note : Le 30.08.2017 sur BFMTV/RMC, M.Castaner, porte-parole du Gouvernement, avait annoncé la fin d’un monde politique dans lequel vos prédécesseurs se contentaient d’instaurer des “droits théoriques” sans se préoccuper des “droits réels”. Et il avait cité l’exemple de Lionel Jospin qui a fait voter « le droit au logement opposable à tous » c’est à dire que « tout le monde à droit au logement », mais constaté que les gens ne sont pas « tous logés et mieux  en France ».

 


 

La position des partis “dits” d’opposition

 

La France insoumise et le Rassemblement national : 

  • demandent le retrait du projet de loi sur la retraite à points. 
  • proposent la retraite à 60 ans et le financement qui va avec.
  • ont tous les deux le référendum d’initiative citoyenne en toutes matières dans leur programme 2017.

Mais depuis 36 jours, ils n’ont jamais demandé au Gouvernement d’annoncer l’instauration du RIC en toutes matières ouvertes aux élus, dans l’article 3 de la Constitution. Pourtant cet outil démocratique, efficace et universel, leur permettrait, d’imposer un référendum pour abroger la loi sur la retraite à points, dès son adoption définitive et avant sa publication. Le RIC leur permettrait surtout de soumettre au peuple leur proposition alternative pour qu’il lui donne force de loi. Craindraient-ils de perdre le référendum ?

En tous cas ces partis n’ignorent pas, que sans manifestation ni grève, par RIC, les Suisses ont le 24.09.2017 abrogé une loi sur les retraites qui allait augmenter d’un an l’âge de départ des femmes et les cotisations de tout le monde.

Conclusion :

La preuve est faite que les dirigeants de ces partis ne souhaitent pas que les citoyens disposent du référendum d’initiative citoyenne en toutes matières ouvertes aux élus.

 


 

La position des syndicats

 

Malgré de nombreux appels du CLIC, pas un seul syndicat ne demande le RIC ETM alors que pourtant, sa simple existence, en leur donnant l’initiative de la loi et son adoption au vote direct du peuple, les mettrait à égalité avec le Pouvoir. Et en cas de désaccord, ils pourraient en appeler à l’arbitrage démocratique du peuple français.

Beaucoup affirment que le Gouvernement gouverne contre son peuple, mais aucun ne demande que celui-ci puisse exprimer sa volonté. Voir l’article “Bilan des syndicats” avec les trois vidéos du CLIC. 

Les syndicats n’ignorent pas, que sans manifestation ni grève, par RIC, les Suisses ont le 24 septembre 2017 abrogé une loi sur les retraites, qui allait augmenter d’un an l’âge de départ des femmes et les cotisations de tout le monde.

Conclusion :

La preuve est faite que les dirigeants des syndicats ne souhaitent pas que les citoyens disposent du référendum d’initiative citoyenne en toutes matières ouvertes aux élus.

 


 

La position de deux  grandes associations directement concernées

 

La FNAUT (Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports)

Le CLIC a demandé à la FNAUT, qui est censé représenter les usagers des transports et les défendre, pourquoi elle ne demandait pas le RIC en toutes matières, qui, en permettant aux grévistes d’imposer un référendum pour abroger la loi sur la retraite à points, enlèverait toute justification à la poursuite de la grève, et donc une déroute immédiate dans la “guerre de l’opinion”. Leurs adhérents pourraient même demander par RIC la limitation du droit de grève dans les services publics, devenu inutile puisque ses salariés pourraient soumettre au peuple devenu souverain, les lois qu’ils auraient eux-mêmes élaborées pour régir leurs professions. (En Allemagne il n’y a pas de droit de grève dans les services publics, alors qu’ils n’ont pas le RIC à l’échelle nationale.)

La  CCF  (Confédération des Commerçants de France)

Le Gouvernement en refusant le RIC ETM demandé par les Gilets jaunes, les a contraints, pour essayer d’obtenir satisfaction, à un an de manifestations tous les samedis, ce qui a causé aux commerçants des dommages financiers et parfois matériels, notamment à Paris et dans les grandes villes. Pourtant le Président  de CCF sollicité par le CLIC n’a jamais demandé au Gouvernement de faire d’instaurer le RIC ETM dont l’annonce aurait rétabli immédiatement la paix sociale.

Conclusion :

La preuve est faite que les dirigeants de ces associations ne souhaitent pas que les citoyens disposent du référendum d’initiative citoyenne en toutes matières ouvertes aux élus.

 


 

La position des médias 

 

Depuis la début de la grève, qui en est à son 36ème jour, le CLIC par courriels et tweets, a demandé à plusieurs reprises à plus de 1.000 “journalistes”, notamment à ceux des “grands” médias, de mettre sur la table la question du RIC ETM avec l’exemple de la Suisse, pour rétablir la paix sociale et avoir une loi dont il serait vérifié qu’elle est bien “l’expression de la volonté générale” (comme le prévoit l’article 6 de la DDHC de 1789 inscrit dans le préambule de votre Constitution)

Le CLIC n’a été rappelé par aucun média. Et à notre connaissance, pas un journaliste n’a interrogé ses invités pour lui demander sa position sur l’opportunité d’instaurer le RIC ETM. Pourtant, cela aurait aidé à l’information des 83% de Français qui y sont favorables. 

Conclusion :

La preuve est donc faite que tous les journalistes sollicités, ne souhaitent pas que les citoyens disposent du référendum d’initiative citoyenne en toutes matières ouvertes aux élus.

 


 

L’appel du CLIC

 

Les 83% de Français favorables au RIC ont la preuve qu’ils ne peuvent compter que sur eux-mêmes pour arracher le RIC ETM à l’oligarchie accrochée au Pouvoir avec la complicité de tous ses valets que nous venons de désigner. Ce sont des “ennemis du peuple”.

Tous “les amis du peuple”, quelles que soient leurs convictions politiques, doivent donc se rassembler au plus vite, et promettre de manifester une heure chaque semaine sur la place de leur mairies avec le RIC ETM pour unique revendication et pancarte. Dès que nous serons suffisamment nombreux l’opération sera lancée jusqu’à obtenir satisfaction.

Les voeux 2020 du CLIC

83% des Français sont favorables au RIC (référendum d’initiative citoyenne) selon le sondage Ifop.Focus n°158 d’avril 2017, et de nombreux Gilets Jaunes en ont fait leur première revendication.

Pour 2020, le CLIC souhaite une seule chose aux Français :
qu’ils disposent – enfin – du RIC en toutes matières (RIC ETM).

Cet outil institutionnel, démocratique, efficace et universel suffira à mettre fin à leur impuissance politique. Il garantira la paix sociale et une stabilité juridique très favorable aux investissements et donc à l’emploi.

Les Suisses, qui en disposent depuis 150 ans, ont par exemple pu, le 24 septembre 2017, mettre un veto à une loi estimée injuste qui allait augmenter d’un an l’âge de départ en retraite des femmes et les cotisations de tout le monde. En 2002 ils avaient refusé la privatisation de l’électricité…

Avec le RIC, à leur seule initiative, les citoyens pourront tenter de mettre un veto à toute loi estimée inappropriée ou injuste et tenter de faire donner force de loi à toute proposition alternative, élaborée par des citoyens s’estimant compétents dans un domaine.

Le Président et son Premier Ministre refusant obstinément de faire instaurer le RIC ETM, les partis dits « d’opposition », les syndicats et les grandes associations refusant d’en faire leur revendication prioritaire, les citoyens ne peuvent donc compter que sur eux-mêmes !

Il nous faudra être des millions, les vendredis soirs de 18 à 19h, sur la place de sa commune, jusqu’à l’avoir obtenu, pacifiquement et sans causer de dommage à quiconque. 

Nous appelons donc tous les citoyens
à remplir notre formulaire de promesse de manifestations :

Appel à tous les syndicats grévistes qui défendent avec détermination “l’intérêt général”

Depuis plus d’un mois les Français entendent et voient dans les médias, les dirigeants de tous les syndicats et les porte-paroles des assemblées générales, dire et répéter qu’ils font grève pour éviter à nos enfants et petits-enfants “la régression sociale”, par une défense tenace, déterminée, “des  services publics et de l’intérêt général.

Avec un tel objectif, pas étonnant que les grévistes bénéficient du soutien de la majorité des Français, même s’il diminue du fait des dommages persistants causés aux usagers et aux petits commerçants notamment.

Le CLIC (Comité de Liaison pour l’Initiative Citoyenne) a pour unique revendication le référendum d’initiative citoyenne – en toutes matières – ouvertes aux élus (RIC ETM).

Sans manifestation, ni grève, il permettrait à tout citoyen de tenter de faire abroger une loi inappropriée ou injuste et de faire donner force de loi à une proposition alternative élaborées par des citoyens s’estimant compétents sur un sujet.

En 2017, 60% des inscrits ont refusé de choisir un “prétendu représentant”, et la Majorité soutenue par seulement 22,53% des inscrits peut faire les lois qu’elle veut, mêmes contraires à certaines promesses, sans que les citoyens ne puissent reprendre la parole, pendant 5 longues années, pour décider de ce qui pourtant les regarde. 

Ce Gouvernement s’étant présenté dès juillet 2017, comme le champion des droits réels”, le CLIC lui a aussitôt, puis à plusieurs reprises, demandé de donner aux citoyens, le plus important de ces “droits réels” : celui d’exercerréellement, la souveraineté nationale qui leur appartient, certes, mais qu’en théorie seulement, dans l’article 3 de la Constitution. En vain…

Le CLIC avait pourtant signalé que 83% des Français étaient favorables au RIC selon le sondage IFOP.Focus n°154 d’avril 2017.

Devant ce refus obstiné, le CLIC a toujours, et à juste titre, fait porter sur le Gouvernement, l’entière  responsabilité des préjudices causés par les manifestations des Gilets jaunes dont le RIC ETM était au moins une revendication phare, parfois même l’unique revendication.

Les Suisses, par RIC, ont pu le 24 septembre 2017, abroger une loi sur les retraites qui allait augmenter d’un an l’âge de départ des femmes et les cotisations de tout le monde. Ils avaient déjà par cette voie refusé en 2002 la privatisation de leur électricité avec 53% de NON.

Les syndicats défendent “l’intérêt général”, le RIC ETM leur permettrait justement de faire s’exprimer, sans ambiguïté, la volonté générale, sur le projet de retraite à points dès qu’il aura été adopté et avant qu’il ne soit publié au Journal officiel. 


Le CLIC pose aux dirigeants des syndicats et aux porte-paroles des assemblées générales journalières les questions suivantes :

1° Êtes-vous favorables au RIC en toutes matières ouvertes aux élus? 

OUI     NON
Observations éventuelles

2° Mettriez vous immédiatement fin aux grèves, si, lors de ses vœux du 31 décembre, le Président annonçait l’instauration – dans les 3 mois – du RIC en toutes matières ouvertes aux élus ?

OUI     NON
Observations éventuelles

 

Une réponse favorable à nos deux questions, diffusée à chaque intervention médiatique, vous ferait gagner immédiatement et définitivement “la bataille de l’opinion” qui début janvier sera décisive, ne vous y trompez pas…