RIC local – Engagements des candidats aux municipales 2020

Pour les municipales 2020, dans les 30 plus grandes villes de France, le CLIC a demandé aux têtes de listes de signer un “engagement public” précisant la place qu’ils réserveront à l’initiative citoyenne dans la gestion de la commune pendant les 6 ans de leur mandat.

Le CLIC a rédigé trois versions d’engagement public et demande aux candidats d’en signer un des trois.

  • Le n°1 : Une stricte application « démocratique » de la loi…
    À la demande de 20% des inscrits, la procédure ne s’applique pas les deux premières années du mandat, ni la dernière. (Un citoyen ne peut soutenir qu’une demande par an.) 
  • Le n°2 : Procédure améliorée…
    À la demande de 10% des inscrits, la procédure s’applique pendant tout le mandat, sauf les six derniers mois. (Pas de limite annuelle du nombre de soutiens par citoyen.) 
  • Le n°3 : Procédure facilitée…
    À la demande de 20% d’un échantillon tiré au sort (proportionnel au nombre d’électeurs), la procédure s’applique pendant tout le mandat, sauf les six derniers mois, elle permet aux citoyens de faire connaître facilement les sujets sur lesquels ils souhaitent être consultés. La consultation d’un échantillon tiré au sort permet de se faire une meilleure idée du soutien des citoyens. (Pas de limite annuelle du nombre de soutiens par citoyen.) 

Ces engagements sont prévus pour pouvoir être tenus dans le respect des lois en vigueur, et donc ne risquer aucune sanction du juge administratif.
Ils sont basés sur la loi du 13 août 2004, en application de l’Article 72 alinéa 3 de la Constitution, et notamment les Articles L1112-16, LO1112-1, LO1112-2 et LO1112-7.
En savoir plus

 

Si un candidat signe un des trois engagements proposés, quand la liste sera constituée, le CLIC ajoutera une clause fondamentale à cet engagement :
“Ne pas fusionner pour le second tour, avec une liste qui ne signerait pas ce même engagement ou un engagement plus favorable aux citoyens.”
Le CLIC demandera alors la signatures des 20 premiers de la liste.

Les candidats sont déjà en campagne électorale pour les municipales 2020. Nous voulons nous aussi informer au plus vite les électeurs sur leur conception de la démocratie locale, notamment par le tableau en bas de cette page, récapitulant les positions des candidats des 30 plus grandes villes.



Voir le pdf avec les trois
“Engagements publics pour une consultation communale d’initiative citoyenne”

Tout le monde peut demander aux candidats de sa ville d’en signer un !
Merci de nous le retourner au plus vite, signé et scanné à clicricorg@gmail.com


À ce jour, les candidats ayant répondu positivement à notre demande sont :

  • David Belliard (EELV) pour la ville de Paris : ENGAGEMENT n°1, 2 et 3

 

Tableau de suivi des demandes
[Ce tableau sera complété au fur et à mesure, en fonction des réponses]

Pour aller plus loin, le CLIC propose un label « Initiative citoyenne » qui sera attribué aux candidats, notamment ceux des listes « citoyennes », favorables au RIC en toutes matières (signataires de la pétition d’Article 3) qui s’engagent à permettre aux citoyens de pouvoir initier facilement un référendum local sur tout sujet de la compétence de la localité.

 

Les régions disposant du RIC régional

Si vous habitez l’Île-De-France, l’Auvergne Rhône-Alpes ou la région PACA…

Le président de région a signé l’engagement public d’organiser systématiquement toute consultation demandée par 10% des inscrits et à prendre en compte le résultat si le OUI l’emporte avec plus de voix que sa liste.

Demandez donc à l’opposition ce qu’elle attend pour en appeler à l’arbitrage des citoyens.

Et demandez aux médias de faire connaître cette procédure ouverte à tous !

les-regions-disposant-du-ric-regional

 

Les villes disposant du RIC communal

Si vous habitez :

Marseille, Toulouse, Nice, Saint-Etienne, Grenoble, Perpignan, Drancy, Ajaccio, Yerres, La ravoire, Communay…

Le maire a signé l’engagement public d’organiser systématiquement toute consultation demandée par 20% des inscrits et à prendre en compte le résultat si le OUI l’emporte avec plus de voix que sa liste.

Demandez donc à l’opposition ce qu’elle attend pour en appeler à l’arbitrage des citoyens.

Et demandez aux médias de faire connaître cette procédure ouverte à tous !

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