Que penser de l’association ANTICOR ?

Résultat de recherche d'images pour "anticor logo png"L’association ANTICOR est “une association fondée en juin 2002 par Éric Halphen et Séverine Tessier pour lutter contre la corruption et rétablir l’éthique en politique. Son ambition est de réhabiliter le rapport de confiance qui doit exister entre les citoyens et leurs représentants, politiques et administratifs.”

ANTICOR joue franc jeu dès les premières lignes de son texte de présentation… Ils se donnent un rôle de réhabilitation de la démocratie “représentative”. Ils seront donc jugés par beaucoup de Démocrates comme étant des défenseurs de la privation du pouvoir citoyen, “démocratie représentative” étant un oxymore aux yeux des puristes.

Qu’en est-il dans les faits ?
…que pense cette association du fait de donner la parole aux citoyens ?

Vous trouverez ci-dessous le témoignage édifiant d’Yvan Bachaud, un des membres de l’association Article3.

Pour résumer :

ANTICOR avait dans leur charte municipale un référendum local à l’initiative de 20% des “habitants”. Très bon critère, et très démocratique ! MAIS, celui-ci a depuis été retiré de la charte… trop démocratique à leurs yeux probablement…

Yvan Bachaud a rejoint l’association ANTICOR qui lui semblait, à l’époque du référendum local, une association prônant la démocratie directe et le contrôle continu des élus.

En tant que membre d’ANTICOR, il a fait plusieurs propositions à l’assemblée générale :
– la première, pour la suppression du seuil de 50% de participation au référendum local, car cela le rendait inapplicable.
– la seconde pour que le RIC national entre dans les revendications d’ANTICOR.

Et là, la situation se corse… Il a déposé ses propositions auprès du Conseil d’administration qui les a inscrites à l’ordre du jour. Mais le jour de l’AG, une motion “illégale” (non inscrite à l’ordre du jour) a été adoptée pour qu’il n’y ait pas de votes sur celles d’Yvan (pourtant régulièrement inscrites à l’ordre du jour).

Il a contesté cette violation patente des statuts. En vain…

Peu après les dirigeants ont supprimé (sans en informer les membres) la clause de la “Charte municipale d’ANTICOR” sur le RIC communal. Et il n’y est pas non plus dans la Charte municipale de 2014…

Nous attendons donc avec impatience son retour pour celle de 2020. Mais tout porte à croire que leur position est définitive :

Hors de question pour ANTICOR
de rendre la parole aux citoyens entre deux scrutins !

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La CGT ne veut pas s’opposer au Gouvernement…

Samedi 6 octobre 2018 à la fin de l’émission de France inter “On n’arrête pas l’éco”, Philippe Martinez a dénoncé d’une part les prétendues négociations à la mode du Président Macron dans lesquelles celui-ci fixe à l’avance l’objectif (ici à 40:35), et d’autre part le fait que des contrats signés par certains syndicats, pas la CGT, par exemple en matière de formation professionnelle, ont au final été écartés dans la loi !

Et M. Martinez conclut : “On ne peut pas continuer comme cela.”         

Mais alors, pourquoi Mme Alexandra Bensaid ne lui a-t-elle pas demandé (jusqu’à avoir une réponse)  pourquoi la CGT n’a jamais demandé au Gouvernement l’instauration du référendum d’initiative citoyenne (RIC) en toutes matières ? (Pourtant souhaité par 83% des Français selon un sondage IFOP.Focus d’avril 2017.)
Indiscutablement, il inciterait le Gouvernement à une véritable concertation et en tous cas permettait à la CGT d’imposer un référendum visant à abroger toute loi estimée inappropriée ou injuste, ainsi que de soumettre directement au peuple les propositions alternatives de la CGT pour leur faire donner “force de loi”.
En Suisse qui dispose du RIC, un syndicat a obtenu en 1996 (avec 67% de OUI) l’abrogation d’une loi sur la flexibilité du travail jugée trop favorable aux patrons et en 2002 (avec 52,6% de OUI) le refus de la libre concurrence sur le marché de l’électricité.

En cette période de réforme, le CLIC espère que les médias vont enfin poser aux syndicats cette question du RIC qui permettrait des négociations équilibrées et donnerait la décision finale au peuple “dit” souverain. Et qu’ils demanderont à la Majorité si le “droit réel” d’exercer la souveraineté nationale par le RIC va être inscrit dans l’article 3 de la Constitution du “nouveau monde politique” annoncé…

La seule chose qui intéresse les professionnels de la politique c’est “l’alternance” !

Laurent Wauquiez à Edouard Philippe : “L’hôpital qui se fout de la Charité”…

Sur France 2 le 27.09.2018, à “L’émission politique”, Laurent Wauquiez a rappelé à Edouard Philippe que pendant la campagne de LR, comme porte-paroles d’Alain Juppé, il proposait de revenir sur le droit du sol et lui a demandé pourquoi comme 1er ministre il ne le faisait pas… (Ici à 1:48:05)
De même pour la suppression de l’aide médicale d’Etat aux clandestins, alors que comme député il avait déposé un amendement en ce sens… (Ici à 1:48:15)

Cela ne manque pas de sel quand on a les preuves écrites que Laurent Wauquiez fait pire dans la Région où il est vraiment le n°1, ce qui n’est pas le cas (malgré son titre) du 1er Ministre !

Dans un communiqué passé à la trappe par tous les médias, le CLIC (Comité de Liaison pour l’Initiative Citoyenne) avait dénoncé le fait vérifiable que le “Président de Région Laurent Wauquiez” ne respectait pas sa signature de “candidat” !

En effet ce dernier a signé un “engagement public dans lequel il s’engage à organiser systématiquement toute consultation demandée par 10% des inscrits, et à prendre en compte le résultat si le oui l’emportait avec un pourcentage des inscrits supérieur à celui obtenu par sa liste. Cartésien et démocratique, ce n’est qu’une simple application bienveillante pour les citoyens de la loi du 13.08.2004.

Pourquoi Léa Salamé, quand elle écoute Laurent Wauquiez donner des leçons de respect de la parole au 1er Ministre, ne lui rappelle-t-elle pas que depuis le 1er janvier 2015 l’opposition dispose de l’article 11 de la Constitution pour pouvoir soumettre à référendum ses solutions alternatives, et tenter d’abroger des lois estimées inappropriées ?

Un référendum peut être organisé à l’initiative exclusive de 185 parlementaires (ce qui n’est pas un problème pour LR) et le soutien nécessaire pour poursuivre la procédure (10% des inscrits) ne risquerait pas de lui manquer vu les scores d’E.MACRON dans les sondages…

Ce sera une preuve de plus que LR ne veut pas s’opposer, car plus le Gouvernement prend de mauvaises mesures, plus LR a de chances de gagner la Présidentielle en 2022 ! Peu lui importe les souffrances des Français concernés.

 

La seule chose qui intéresse les professionnels de la politique c’est “l’alternance” !

 


 

Edouard Philippe prétend “faire confiance au bon sens des Français”…

Dans la même émission (ici à 1:55:49) L.Wauquiez accuse E.Philippe d’avoir un problème avec la vérité et L.Wauquiez l’accuse d’avoir un problème avec la réalité !
Rappelons que le Gouvernement a annoncé la fin d’un monde politique qui donnait aux citoyens des droits “théoriques” et non des “droits réels”.

Et puisque dans cette émission Edouard Philippe prétend “faire confiance au bon sens des Français”, le CLIC (Comité de Liaison pour l’Initiative Citoyenne) lui demande à nouveau de leur donner le “droit réel” de pouvoir décider de ce qui les regarde en instaurant dans l’article 3 de la Constitution (en cours de révision) le référendum d’initiative citoyenne en toutes matières, y compris constitutionnelle et de ratification des traités.

Ci-dessous la question circonstanciée posée par le CLIC au Premier ministre et restée sans réponse…

Estimant que c’est le premier droit réel à accorder aux Français, leur immense majorité vous demande :

Allez-vous, M. le Premier Ministre, déposer rapidement un projet de loi en faveur de l’instauration dans l’article 3 de la Constitution du référendum d’initiative citoyenne en toutes matières, y compris constitutionnelle et de ratification des traités ?

M.Castaner, porte parole du Gouvernement, a déclaré le 30 août 2017 à J.J. Bourdin de RMC, vouloir “mettre fin à une époque”, celle des droits théoriques, pour donner aux Français des « droits réels ».
Le droit théorique le plus important est indiscutablement l’attribution de la souveraineté nationale et de son exercice au peuple qui est ainsi – mais en théorie seulement – le Souverain.
Article 3 : “La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum (…)

Le premier problème c’est que “par ses représentants” le peuple ne peut rien exercer du tout puisque quoique ceux-ci fassent (jusqu’à faire l’opposé de ce qu’ils ont promis) pendant 5 ANS, les électeurs ne peuvent pas reprendre la parole pour décider de ce qui pourtant les regarde, ou éventuellement procéder à une mise à la porte anticipée.

Le second problème c’est que “par la voie du référendum” le peuple ne peut pas exercer sa souveraineté non plus, car il n’a aucunement l‘initiative du référendum !

En pratiquement 60 ans, il n’y a eu que 9 référendums à l’initiative du Président ! Dont un totalement démagogique, en 2000 sur le quinquennat 70% d’abstention ! …et 73% de OUI. Le dernier référendum remonte à 12 ans celui sur le Traité Constitutionnel Européen (TCE) et la décision du peuple a été bafouée 3 ans plus tard par le Congrès.

  • Sachant que 83% des Français sont favorables au RIC. (Sondage IFOP. Focus n°158 d‘avril 2017 qui en confirme deux anciens à 82 et 88 %)
  • Sachant que la loi est censée être « l’expression de la volonté générale »… (Art.6 de la DDHC de 1789)
  • Sachant que le RIC permettrait de « transformer » la France durablement et dans la paix sociale.
  • Sachant qu’il est très facile de combiner une gouvernance « efficace » avec un contrôle citoyen continu.

M. MACRON, donnez la parole aux Gaulois et vous verrez…

Emmanuel MACRON a eu le culot de dire que les “Gaulois” sont réfractaires au changement, alors qu’un sondage IFOP du 16 mai 2006 pour le journal “Le bien public” (renouvelé en 2013) indiquait que 93% des Français jugeaient urgent de réformer la France (94% en 2013), dont 53% jugeaient que c’était très urgent (57% en 2013).

Chez J.J. Bourdin le 30 août 2017 sur BFM, Christophe CASTANER (à l’époque porte parole du gouvernement) avait annoncé “la fin d’un monde” celui où les gouvernements précédents se contentaient d’instaurer des “droits théoriques” sans se préoccuper des “droits réels”.

Qu’attend M. MACRON pour faire instaurer le RIC (référendum d’initiative citoyenne) en toutes matières dans l’article 3 de la Constitution qui sera le DROIT RÉEL d’exercer la “souveraineté nationale” qui sans lui est indiscutablement un pur “droit théorique” ?
Le CLIC (Comité de Liaison pour l’Initiative Citoyenne) lui a écrit ainsi qu’au 1er Ministre sans avoir de réponse !

Il n’y a pas de Démocratie sans RIC !

Les prétendues oppositions n’ont pas mis le RIC à l’ordre du jour du Parlement. La France insoumise par exemple, le 1er février 2018, n’a pas mis le RIC parmi les 5 propositions de loi de sa niche parlementaire ! Ils ne veulent pas s’opposer car plus il y aura de “mauvaises lois”, plus ils auront de votes en 2022 ! C’est là leur seul objectif ! Et il en va de même pour les autres partis d’ « opposition ». Peu importe ce que subiront les citoyens pendant 4 ans, si ce n’est plus… (vu l’éclatement des partis).

Les Gaulois ne peuvent donc compter que sur eux-mêmes pour arracher le RIC qui – enfin – mettra un terme à leur impuissance politique…

Il leur faudra donc être des MILLIONS sur les places publiques, pour “arracher” cette UNIQUE REVENDICATION  souhaitée par 83% des Français (Ifop Focus n°158 – Avril 2017).

Le CLIC (Comité de Liaison pour l’Initiative Citoyenne)
clic-ric.org
04.72.24.65.02


 

À lire également :

Les “oppositions” ne veulent pas s’opposer. Voici pourquoi…

La preuve est faite ! Les “oppositions” ne veulent pas s’opposer. Voici pourquoi…

Ce 22 août 2018, l’émission de France inter “Le téléphone sonne” posait cette question :

“L’an 2 du quinquennat peut-il être celui du réveil des oppositions ?”

Deux membres du CLIC (Comité de Liaison pour l’Initiative Citoyenne) ont écrit et téléphoné à l’émission pour proposer deux interventions sur ce sujet capital. Elles apportent la preuve que “les Oppositions” ne veulent pas s’opposer et expliquent pourquoi.

Aucune des deux interventions n’a été retenue.

Le constat : Il nous semble très important d’informer les électeurs des “oppositions” qu’elles n’ont jamais utilisé l’article 11, seul outil qui leur permettrait de réellement s’opposer avec le soutien de 10% des inscrits : en effet l’article 11 de la Constitution (référendum d’initiative parlementaire) leur donne de droit d’initier des référendums depuis plus de 3 ANS et demi (depuis le 01.01.2015). Cet outil leur permet de tenter d’abroger certaines les lois dénoncées comme scélérates ou de proposer une loi alternative.

Pour pouvoir s’opposer, et dans toutes les matières, les “Oppositions” devraient disposer du référendum d’initiative citoyenne (RIC) souhaité par plus de 80% des Français. Or aucun groupe parlementaire ne l’a mis à l’ordre du jour ! Même pas le France Insoumise, qui s’autoproclame “1er opposant”. En effet le RIC n’était pas dans les 5 lois mises à l’ordre du jour par la FI le 1er février 2018 à l’occasion de sa “niche parlementaire”. Cela avait pourtant été promis par Eric Coquerel le 2 août 2017 dans une émission de “Radio Insoumise” : youtu.be/ThtQHN8mqQo

L’explication de ce refus de s’opposer est très simple…
Leur seul objectif : obtenir un maximum de votes en 2022, aux élections présidentielles et législatives…

  • Hors de question donc pour eux d’abroger, avec le soutien des citoyens, une loi qui pourrait faire perdre des voix au Président sortant.
  • Hors de question également de proposer des réformes alternatives allant dans le sens de l’intérêt général qui ne serait plus dans leur programme en 2022.

Les “oppositions” vont donc continuer à gesticuler en ordre dispersé jusqu’en 2022 !

C’est affligeant ! Pauvre France…

Le CLIC prouve aux citoyens qu’ils ne peuvent compter que sur eux-mêmes pour pouvoir s’opposer et doivent donc – au plus vite – se rassembler pour être des millions sur les places publiques avec le RIC pour unique revendication, pour enfin mettre fin à leur impuissance politique.

Le CLIC (Comité de Liaison pour l’Initiative Citoyenne)
clic-ric.org
04.72.24.65.02


Notes :

1èr message à l’émission “Le téléphone sonne”.
Sur la non utilisation du seul outil permettant de s’opposer.

La preuve que « les oppositions » ne veulent pas s’opposer  est indiscutable depuis le Ier janvier 2015, date de l’entrée en vigueur de l’article 11 de la Constitution.
En effet, depuis plus de 3 ANS et demi maintenant, elles n’ont jamais lancé cette procédure de référendum d’initiative parlementaire, pour tenter de faire abroger quelques  lois socialistes dénoncées pourtant depuis 2012, comme prises par des incompétents qui nous menaient dans le mur.
C’est pourtant le SEUL outil à leur disposition pour s’opposer.
La raison de ce refus est simple : Leur seul objectif est de gagner en 2022, Présidentielle et législatives, pas question donc d’abroger, avec le soutien des citoyens, une loi qui pourrait faire perdre des voix au Président sortant.
Pas question non plus de proposer une bonne réforme alternative qui ne serait plus dans leur programme en 2022.
“Les oppositions” vont donc continuer à gesticuler en ordre dispersé jusqu’en 2022!  C’est affligeant! Pauvre France…

2ème  message à l’émission “Le téléphone sonne”.
Tout député souhaitant s’opposer doit demander le référendum d’initiative citoyenne !

Les “oppositions” ont prouvé qu’elles ne veulent pas s’opposer…
Outre le fait qu’aucun groupe n’a tenté de s’opposer par l’article 11 de la Constitution, les oppositions n’ont toujours pas déposé de proposition de loi en faveur du seul outil qui pourrait leur permettre de réellement s’opposer : Le Référendum d’Initiative Citoyenne (souhaité par plus de 80% des Français.
Il n’était pas dans les 5 lois mises à l’ordre du jour par la France insoumise le 1er février 2018 à l’occasion de sa “niche parlementaire”.
Cela avait pourtant été promis par Eric Coquerel le 2 août 2017 dans une émission de “Radio Insoumise”.
– Comment expliquer cette volonté de rester inefficaces ? …serait-ce une stratégie électoraliste ?
– Comment expliquer par exemple que les députés France Insoumise qui ont le Référendum d’Initiative Citoyenne dans leur programme ne l’aient jamais mis à l’ordre du jour ? …alors même que cela avait été promis par Eric Coquerel le 2 août 2017 dans une émission de “Radio Insoumise”…

Révision de la Constitution : Groupe PS du Sénat et citoyens

Ce groupe parlementaire au sénat estimant que les annonces faites par Edouard Philippe le 4 avril n’étaient qu’un toilettage “utile sur quelques points, certes, mais superficiel (…) a engagé une réflexion parallèle, (…) afin d’arriver à un corpus de propositions cohérentes.”

Le groupe a mis ses propositions sur le site  « Parlement & Citoyens » et invité les citoyens à participer. (Note 1)

Le groupe “PS/R” a proposé un référendum à l’initiative exclusive des citoyens. (Note 2) Mais à la dernière ligne on peut lire qu’à la majorité des 3/5ème, le Parlement peut refuser de l’organiser !!!
Les internautes ont ils lu jusqu’à la dernière ligne ?
Le fait est que cette proposition est 3ème sur 152 avec
227 oui sur 276 votes soit 82,2% de soutiens.

Le bilan (Clôture, après 5 semaines de commentaires et votes)
152 propositions de réformes réparties en 5 chapitres
47 propositions venant des sénateurs, 105 des citoyens

Le RIC proposé par Article3, membre du CLIC (Comité de Liaison pour l’Initiative Citoyenne) est arrivé très largement 1er, avec 64% de OUI de plus que “ La reconnaissance du vote blanc comme suffrage exprimé”(VB=SE) et 71%” de plus que la 3ème proposition “Une assemblée constituante tirée au sort” (ACTAS).

RIC : 203 OUI sur 212 votes soit 95,8% de OUI (Note 3)
VB=SE : 73 OUI sur 82 votes soit  89 % de OUI.
ACTAS : 58 OUI sur 72 votes soit 80,6% de OUI

Les sénateurs se sont engagés à donner leur position sur les 15 premières propositions. Et un colloque sera organisé en juin avec des universitaires, des élus et des citoyens. Nous devrions y participer et en attendons avec grand intérêt les conclusions.
La loi étant censée être l’expression de la volonté générale, nous espérons que le groupe “PS/R” reprendra dans ses propositions un véritable RIC en toutes matières.

A suivre …

 


Note1
“Nous souhaitons que vous tous puissiez participer à nos réflexions et que cette consultation citoyenne permettre de mettre en adéquation notre Constitution avec son époque.
Cette consultation durera un mois. Nous nous engageons à répondre aux 15 propositions les plus votées et nous inviterons des contributeurs à un colloque organisé au mois de juin avec des universitaires, des citoyens, des politiques, qui conclura ce long travail pour que tous ensemble nous mettions à jour notre constitution ! »


Note 2
Le groupe “PS/R” profite de sa proposition de RIC pour dénoncer la procédure inscrite au 3ème alinéa de l’article 11 de la Constitution en précisant que son initiative n’est pas “partagée” mais appartient exclusivement à 185 parlementaires. 10% des inscrits doivent ensuite la soutenir.Mais un simple examen en première lecture par les deux chambres écarte définitivement le recours au référendum.


Note 3 – Liens vers les propositions.
1er RIC

2ème VB=SE 

3ème ACTAS

 

Éric COQUEREL demande un référendum national sur la SNCF…

Après qu’Alexis Corbières, son collègue de France insoumise, ait déclaré le 4 mars 2018 sur Europe1 également : “personne ne veut de la privatisation du train”, Éric Coquerel demande le 9 mai, un référendum sur la réforme Macron de la SNCF. On pourrait donc croire que la France insoumise “s’oppose”…

Mais tout le monde sait bien que le Président de la République ne lancera pas ce référendum !

C’est donc de la pure communication !

Qui ne trompe plus grand monde… 57% d’abstention aux législatives !

Si Éric Coquerel voulait “réellement” pouvoir s’opposer au Gouvernement, il aurait respecté l’engagement public pris le 02 août 2017 sur “Radio insoumise” de faire déposer dès septembre une proposition de loi en faveur du référendum d’initiative citoyenne (RIC) en toutes matières !

Le RIC est inscrit dans le programme de la France insoumise et 83% des Français y sont favorables. Par cette voie démocratique et efficace, les députés comme les citoyens pourraient – sans rien demander au Pouvoir – imposer un référendum pour tenter d’abroger une loi estimée inappropriée ou en adopter une nouvelle, alternative. Pourtant le RIC n’était pas parmi les 5 propositions de loi inscrites à l’ordre du jour le 1er février 2018 par la France insoumise lors de sa niche parlementaire alors qu’elle n’en a sûrement que deux par an !

La France insoumise prouve qu’elle ne veut pas que les citoyens puissent défendre eux-même l’intérêt général dont les services publics font partie. 

Le 4 mars 2018, les Suisses qui – eux – disposent du RIC ont voté à 72% NON à la privatisation de leur radio/TV publique.

Les journalistes vont ils enfin demander à ces députés, pourquoi leurs paroles ne sont pas suivies d’actions pour mettre fin à l’impuissance politique des citoyens Et de “l’opposition” ?

 

TOUBON a tout faux !

Jacques TOUBON a tout faux, c’est un « ennemi du peuple » !

Est “un ennemi du peuple”, celui qui ne fait pas ce qui est en son pouvoir pour qu’entre deux scrutins de même niveau les citoyens puissent – en toutes matières – reprendre la parole pour décider de ce qui les regarde par référendum d’initiative citoyenne (RIC).
C’est le cas de J.TOUBON, et depuis au moins 25 ans (voir note).

En effet, le référendum d’initiative citoyenne n’a jamais fait partie de la centaine de propositions de réforme faites chaque année par J.TOUBON dont plusieurs dizaines sont adoptées. Les Français demandent le droit de ne pas être réduits au silence entre deux scrutins de même niveau, mais de pouvoir reprendre la parole pour décider de ce qui les regarde par référendum d’initiative citoyenne. Ils veulent pouvoir abroger les lois inappropriées ou injustes et adopter des propositions alternatives élaborées par des citoyens compétents et motivés !

En résumé, avec l’instauration du RIC en toutes matières dans l’article 3 de la Constitution, ils  veulent qu’il soit mis fin à leur impuissance politique.

Jacques TOUBON refuse obstinément de proposer cette réforme.

Il ne veut pas que le peuple dispose du seul outil qui lui permettrait de “réellement” exercer la souveraineté nationale, le premier des droits.

Quel média le fera savoir et  lui demandera des explications ?   

Note : Jacques TOUBON s’était fait élire député RPR en 1993, avec en 4ème de 20 promesses l’instauration – dans l’année – du référendum d’initiative citoyenne..! Mais comme député ou ministre il n’a jamais rien fait. Il continue aujourd’hui, comme “Défenseur des droits”…

Le Premier ministre peut mettre fin à la grève, mais…

Le 30 août 2017 sur BFM, M. Castaner, alors porte-parole du Gouvernement, a annoncé « la fin d’un monde politique » dans lequel les gouvernements accordaient des droits théoriques sans se préoccuper des « droits réels ».

Dès septembre, le CLIC a posé au Premier Ministre, Édouard Philippe, la question de l’instauration du RIC (référendum d’initiative citoyenne) en toutes matières dans l’article 3 de la Constitution. 

Bien que la souveraineté nationale appartienne au peuple dans les mots, il ne dispose en réalité d’aucun outil institutionnel lui permettant de l’exercer.

Nos voisins suisses qui disposent du RIC (Note 1)en font bon usage, et dans l’intérêt général (Note 2).

Le Premier Ministre n’a jamais répondu à notre question. Nous lui avions pourtant donné de bons arguments pour le faire :

  1. Il est important pour sa crédibilité que des actes suivent les déclarations.
  2. Donner au peuple le droit réel d’exercer la souveraineté nationale est une priorité pour une démocratie.
  3. 83% des Français sont favorables au RIC selon le dernier sondage, qui confirme les précédents à 82 et 88%. C’était déjà pour F.Mitterrand en 1988, « une aspiration profonde des Français« . Et selon l’article 6 de la DDHC de 1789 qui fait partie du préambule de notre Constitution : « La loi est l’expression de la volonté générale. » 
  4. Le RIC permet de garantir la stabilité juridique à long terme nécessaire aux investissements créateurs d’emplois. Une loi n’ayant pas fait l’objet d’un RIC ou en ayant triomphé ne sera pas remise en cause en cas d’alternance.
  5. Et surtout le RIC permettrait de « transformer la France » en profondeur dans la paix sociale. Les syndicats, dont la seule motivation est la défense du service public et l’intérêt général disposeraient d’un outil – démocratique et efficace – leur permettant de mettre un veto à la réforme de la SNCF, ne pourront que suspendre immédiatement la grève.

Les Français, favorables au RIC à 83% ne comprendraient pas que les syndicats choisissent délibérément de leur causer préjudice.
Mais ils ne comprendraient pas mieux qu’un Gouvernement qui affirme lui aussi vouloir transformer la France pour la défense du service public et de l’intérêt général, refuse au peuple de pouvoir décider où est l’intérêt général.

Un gouvernement œuvrant dans l’intérêt général, n’a rien à craindre du peuple !

Il serait temps qu’un média ou un politique ose enfin poser au Gouvernement et à sa majorité la question du RIC, outil permettant de réformer dans l’intérêt général et dans la paix sociale.

 


Note 1
Article 3 : (Proposition entre crochets) 
“La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum [d’initiative citoyenne en toutes matières, y compris constitutionnelle et de ratification des traités; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire. Si la loi organique fixant les modalités de ce référendum n’a pas été promulguée dans les six mois suivant l’adoption de cet article, l’assemblée nationale est dissoute ; les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution.]”
Explication de cette dernière formulation : le référendum d’initiative exclusivement parlementaire inscrit dans l’article 11 de la Constitution en Juillet 2008, n’est entré en vigueur que le 1er janvier 2015. Six ans et demi plus tard…

Note 2
Quelques exemples de RIC suisses
Flexibilité du travail – 1996 :
67% de OUI à la suppression d’une loi jugée inéquitable pour les salariés. Le Gouvernement a dû revoir sa copie.
Loi sur le marché de l’électricité – 2002 :
52,6% de NON à la privatisation. « Les Suisses ne font pas confiance à la libre concurrence dans le marché de l’électricité. » (Le Matin)
Privatisation de la radio/TV – 2018 :
72% de NON à la privatisation de la radio/TV publique.

 

 

 

CSA – Complice de la désinformation sur l’article 11 !

Le 28 décembre 2016, l’association Article 3 (Note1) a saisi le Président du Conseil supérieur de l’audiovisuel, Olivier SCHRAMECK, sur le fondement d’une des missions du CSA : veiller à « l’honnêteté et l’indépendance de l’information« .  (Note2)

Le 06 mars 2018, 14 mois plus tard, toujours pas de réponse (malgré de nombreux rappels par mail et téléphone à la suite desquels les assistantes de M. Mary et de Mme Sylvie Pierre-Brossolette ont annoncé des relances et l’envoi d’une réponse).

La demande d’Article 3 était on ne peut plus simple :

La mise en demeure par le CSA de tous les médias placés sous son contrôle, de ne plus employer les formules : « référendum d’initiative populaire » et « référendum d’initiative partagée » pour évoquer la procédure législative sui generis de l’article 11 de la Constitution qui est indiscutablement exclusivement d’initiative parlementaire.

Il suffit de lire attentivement l’alinéa 3 :
(et, bien sûr, de ne pas être de mauvaise foi) 

Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. […]

La virgule après Parlement, et la terminaison  de “soutenue” ne laissent aucun doute. SI l’initiative était partagée il n’y aurait pas de virgule après Parlement et soutenus serait au masculin, car visant “un cinquième des membres du Parlement” et non l’initiative des parlementaires.

Les médias et les élus non contredits par les journalistes qui les interrogent parlent de référendum d’initiative “partagée” (quand ce n’est pas de référendum d’initiative “populaire” !). Ce qui est mensonger !

Pour faire court, « Article 3 » avait donné seulement trois exemples concernant la chaîne LCP, France 2 et TF1 mais il y en a des milliers. (Note3)

Il est inadmissible que le CSA autorité publique prétendue indépendante refuse obstinément d’intervenir pour garantir « l’honnêteté et l’indépendance de l’information ».

Le CSA est complice de “fake news” !

Mais quel journaliste osera avoir “l’honnêteté”
de dénoncer ce comportement fautif du CSA ?

 


Note 1
« Article 3 » est une association type 1901, membre du CLIC (Comité de Liaison pour l’Initiative Citoyenne). Elle ne soutient aucun parti. Son unique revendication est l’instauration dans la Constitution du référendum d’initiative citoyenne (RIC) en toutes matières, y compris constitutionnelle et de ratification des traités.
Article 3 est donc particulièrement concernée par le manque totale d’honnêteté des informations audiovisuelles diffusées depuis l’adoption de la modification de l’article 11 de la Constitution en juillet 2008.


Note 2 
Quelles sont les règles déontologiques qui s’appliquent aux chaînes ?
Veiller à la déontologie des programmes audiovisuels est une des missions du Conseil. Ce concept comporte différents volets : le respect de la personne humaine, la lutte contre les discriminations, le maintien de l’ordre public, l’honnêteté et l’indépendance de l’information, le traitement des affaires judiciaires et, enfin, le respect du droit à la vie privée.
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Note 3
1° Sur LCP – Au début de la vidéo (Note4) de la chaîne parlementaire LCP, le « narrateur » commence par parler de « référendum d’initiative populaire » pour évoquer la procédure législative sui generis de l’article 11 qui est pourtant – indiscutablement – d’initiative exclusivement parlementaire. Il suffit de lire l’article11.
Puis à la 42ème seconde, le député François DERUGY, professionnel de la politique, diplômé de Sciences-PO, parle lui de « référendum d’initiative partagée » alors qu’il n’ignore pas que cette affirmation est mensongère.
2° Sur France au JT de 20H du 23.12.2011 (Note5) – Sur cette vidéo on voit M. David Pujadas ouvrir son sujet sur son « 20H’ en affirmant que « le référendum d’initiative partagée est sur les rails »..Et on laisse M. Carcassonne , constitutionnaliste au service du système,( aujourd’hui décédé) affirmer que s’ils sont nombreux des citoyens pourront imposer un référendum, sans rétablir la vérité.
3° Sur TF1 (Note 6)  M.M Gilles Bouleau et Yves Calvi ont laissé F.Hollande mentir à des millions de Français au lieu d’avoir l’honnêteté de rétablir deux faits :

– Le référendum d’initiative populaire n’a pas été instauré en 2008
– La possibilité prévue en 2008 par l’article 11 de la Constitution d’un référendum d’initiative exclusivement parlementaire ne pouvait pas avoir été utilisé fin 2014, date de l’émission, non pas en raison de la prétendue complexité de la procédure mais tout simplement parce que l’article 11 n’était pas encore en vigueur et ne le serait que quelques semaines plus tard, au 1er janvier 2015...! Ces faits n’ont pas été mentionnés par les deux journalistes.


Note 4 – LCP (voir vidéo) – On parle de référendum d’initiative populaire et de référendum d’initiative partagée…
Suite à ces nombreux ….. Nous avons finalement obtenue une réponse officielle de l’équipe LCP
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Note 5 – L’enfumage de France 2 JT de 20H France 2 le 23.12.2011


Note 6 – F.Hollande sur 20H de TF1
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