RIC local – Engagements des candidats aux municipales 2020

Pour les municipales 2020, dans les 30 plus grandes villes de France, le CLIC a demandé aux têtes de listes de signer un “engagement public” précisant la place qu’ils réserveront à l’initiative citoyenne dans la gestion de la commune pendant les 6 ans de leur mandat.

Le CLIC a rédigé trois versions d’engagement public et demande aux candidats d’en signer un des trois.

  • Le n°1 ne s’applique pas les deux premières années ni la dernière, il est le moins favorable à la participation citoyenne. Un citoyen ne peut soutenir qu’une demande par an. 
  • Le n°2 améliore sensiblement les choses et sur 5 ans et demi sans limite annuelle de soutien
  • Le n°3 permet aux citoyens de faire connaître facilement les sujets sur lesquels ils souhaitent être consultés et permet de se faire une meilleure idée du soutien des citoyens par consultation d’un échantillon tiré au sort. Elle est possible pendant 5 ans et demi sans limite annuelle de soutien. 

Ces engagements sont prévus pour pouvoir être tenus dans le respect des lois en vigueur, et donc ne risquer aucune sanction du juge administratif.
Ils sont basés sur la loi du 13 août 2004, en application de l’Article 72 alinéa 3 de la Constitution, et notamment les Articles L1112-16, LO1112-1, LO1112-2 et LO1112-7.
En savoir plus

Si un candidat signe un des trois engagements proposés, quand la liste sera constituée, le CLIC ajoutera une clause fondamentale à cet engagement :
“Ne pas fusionner pour le second tour, avec une liste qui ne signerait pas ce même engagement ou un engagement plus favorable aux citoyens.”
Le CLIC demandera alors la signatures des 20 premiers de la liste.

Les candidats sont déjà en campagne électorale pour les municipales 2020. Nous voulons nous aussi informer au plus vite les électeurs sur leur conception de la démocratie locale, notamment par le tableau en bas de cette page, récapitulant les positions des candidats des 30 plus grandes villes.

Voir le pdf avec les trois
“Engagements publics pour une consultation communale d’initiative citoyenne”

Tout le monde peut demander aux candidats de sa ville d’en signer un !
Merci de nous le retourner au plus vite, signé et scanné à clicricorg@gmail.com

[Ce tableau sera complété au fur et à mesure, en fonction des réponses]

Le CLIC travaille également sur un label « Initiative citoyenne » [en cours d’élaboration] qui sera attribué aux candidats, notamment ceux des listes « citoyennes », signataires de la pétition d’Article 3 qui s’engagent à permettre aux citoyens de pouvoir initier facilement un référendum local sur tout sujet de la compétence de la localité.

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Non M.Macron, pas de concertation sans RIC !

Stop aux concertations de façade et autres sollicitations purement consultatives…

On ne fait pas dialoguer des pots de terre avec un pot de fer.

Le Gouvernement et sa majorité ont l’initiative et le vote de la loi. Qu’ils commencent donc par mettre leurs interlocuteurs à égalité (un des trois principes constitutionnels) avec eux en instaurant le RIC en toutes matières (RIC ETM) dans l’article 3 de la Constitution. 

L’article 3 de la Constitution attribue la souveraineté nationale au peuple, mais ce n’est qu’un “droit théorique” puisqu’il ne dispose pas du RIC ETM. C’est donc le premier “droit réel” à mettre en place par ceux qui ont promis un “nouveau monde politique”, avec la fin des “droits théoriques” remplacés par des “droits réels”

83% des Français sont favorables au RIC (Sondage IFOP.Focus n°158 d’avril 2017) et “La Loi est l’expression de la volonté générale” (article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 inscrite dans le préambule de notre Constitution)

83% ! …n’est-ce pas suffisant pour décréter qu’il s’agit là de l’expression de la volonté générale ?

66% des Français ne font pas confiance à E.Macron et au Gouvernement pour mener la réforme des retraites. (Sondage IFOP.JDD – FD/JPD N° 116678 d’août 2019) 

Ces 66% de Français doivent être écoutés. Ils devraient pouvoir mettre un veto au texte finalement adopté, s’ils l’estiment nécessaire. Rappelons que M. Macron a été élu, après avoir obtenu au premier tour seulement 18% des voix des inscrits.

Par sa simple existence, le RIC ETM inciterait le Gouvernement à une véritable concertation, puisqu’il saurait que les citoyens mécontents du texte final pourront en appeler à l’arbitrage de la population concernée pour demander son abrogation. Cet effet dissuasif est capital. Cela se vérifie en Suisse qui en dispose depuis 150 ans, mais si le gouvernement n’a pas assez “entendu” les citoyens, ceux-ci imposent un référendum abrogatif. Ainsi, le 24 septembre 2017, justement en matière de retraites, une loi qui allait augmenter d’un an l’âge de départ des femmes et augmenter les cotisations de tous a été abrogée. Le Gouvernement devra revoir sa copie !

Le RIC ETM est un outil démocratique et efficace permettant à des citoyens de proposer d’abroger par référendum des lois estimées inappropriées ou injustes et de soumettre à référendum des propositions de loi alternatives élaborées par des citoyens.

On peut donc s’étonner qu’aucun syndicat ne revendique le RIC. Les preuves en vidéo sur France inter dans notre article Bilan des syndicats. Serait-ce parce qu’il enlèverait toute légitimité à ceux qui entendent imposer leurs lois par la manifestation et vivent du système ?

On peut constater en revanche que beaucoup de Gilets Jaunes ont déjà inscrit le RIC ETM dans leurs principales revendications. Il faut que pour tous les Français il devienne la revendication n°1 ! Puisqu’avec le RIC ETM, ils pourraient faire toutes les autres réformes (sous réserve d’être majoritaires évidemment).

Le RIC ETM, permettrait à un Président de la République qui affirme vouloir “transformer la France” de le faire dans la paix sociale. Les associations et citoyens mécontents lanceraient des RIC au lieu d’avoir à manifester et bloquer le pays pour espérer être entendus.

Rappelons que depuis plus de deux ans le CLIC a demandé au Président et au 1er ministre d’instaurer le RIC ETM, 1er “droit réel” qui permettrait au peuple d’exercer véritablement la souveraineté nationale qui ne lui appartient, aujourd’hui, qu’en théorie seulement (voir les articles Le Premier ministre peut mettre fin à la grève, mais… et M. MACRON, donnez la parole aux Gaulois et vous verrez…). Ils ne l’ont pas fait, ils portent donc l’entière responsabilité des dérives des manifestations et il en sera de même pour les manifestations annoncées à propos des retraites et autres réformes.

 

Voir tous les communiqués du CLIC

 


 

À nous d’agir !

Dès que le nombre de promesses garantira sa pérennité, nous lancerons une manifestation nationale tous les vendredis soirs :

Une manifestation pacifique et unitaire avec pour unique revendication :
L’instauration du Référendum d’Initiative Citoyenne en toutes matières
dans l’article 3 de la Constitution !

Tous les collectifs, mouvements, associations…  qui appelleront leurs militants et sympathisants à s’inscrire sur ce formulaire auront bien précisé qu’aucun signe distinctif (pancarte, drapeau, banderole, T-shirt… ) ne devra évoquer son appartenance.

Merci de donner au plus vite un accord de principe sur ce formulaire :
clic-ric.org/appel-a-manifester

 

Bilan des syndicats

Le RIC, permettrait aux syndicats français de tenter de faire abroger toute loi estimée, par eux, inappropriée ou injuste et de soumettre à référendum leurs propres propositions alternatives.
En Suisse, les syndicats, qui disposent du RIC, en font bon usage pour défendre les salariés et le “service public” (voir : La démocratie, plus efficace que la grève !).

Nous avons interrogé les 3 principaux syndicats et écrit à tous maintes et maintes fois.

Le constat est sans appel, ils ne souhaitent pas l’instauration du RIC
…et encore moins en toutes matières !

Ces syndicats, qui prétendent défendre les salariés, préfèrent gesticuler (comme la soit-disant opposition politique d’ailleurs) et être invités à des négociations truquées dans les palais nationaux, plutôt que de mettre fin définitivement à l’impuissance politique des citoyens et se doter d’une réel outil d’opposition pour pouvoir initier des lois et les soumettre au vote des Français.

 

La CFDT…

…dit ne pas être « opposé » aux référendums. Évidemment, il ne faut pas se fâcher avec les 90% des Français qui eux y sont favorables. Et encore… limités à certains sujets seulement. Laurent Berger, secrétaire général, esquive la question posée, qui était sur le RIC, pour parler du référendum à l’initiative du prince et de sa vision (très oligarchique) de la démocratie.

 

La CGT…

…se dit mécontente des lois proposées par le gouvernement. M. Martinez, secrétaire général, dit faire des propositions, mais ne souhaite pas disposer du RIC pour les faire advenir. Lui aussi préfère gesticuler en boucle sans jamais avoir de vrais résultats. Il donne son avis sur la démocratie, celle qu’il défend… celle où les citoyens n’ont aucun pouvoir. Lui aussi esquive la question posée, qui était sur le RIC, pour parler du référendum à l’initative du prince.

 

Force Ouvrière… (là c’est le ponpon)

…est « contre » le RIC. M. Mailly, secrétaire général, confirme et revendique : il ne « pense pas que le référendum soit un bon outil démocratique ». Encore un qui esquive la question posée, qui était sur le RIC, pour parler du référendum à l’initiative du prince, à croire qu’ils se sont passé le mot. Son argumentaire ne tient pas la route un seconde.

 

Conclusion :

Les citoyens ne peuvent compter que sur eux-même. Les syndicats jouent le jeu du pouvoir. Les Français auront compris que les dirigeants des syndicats trahissent leur bases syndicales, ils ne veulent pas du RIC, et ne souhaitent donc pas mettre fin à l’impuissance politique des citoyens. Ils vivent en partie du système et ne veulent pas en changer.

À nous d’agir !

Dès que le nombre de promesses garantira sa pérennité, nous lancerons une manifestation nationale tous les vendredis soirs :

Une manifestation pacifique et unitaire avec pour unique revendication :
L’instauration du Référendum d’Initiative Citoyenne en toutes matières
dans l’article 3 de la Constitution !

Tous les collectifs, mouvements, associations…  qui appelleront leurs militants et sympathisants à s’inscrire sur ce formulaire auront bien précisé qu’aucun signe distinctif (pancarte, drapeau, banderole, T-shirt… ) ne devra évoquer son appartenance.

Merci de donner au plus vite un accord de principe sur ce formulaire :
clic-ric.org/appel-a-manifester

 

Emmanuel Macron « tue la démocratie »

Pour Emmanuel Macron,
le référendum d’initiative citoyenne « tue la démocratie parlementaire »

« Le président de la République a été interpellé par un collège de 600 maires, réunis ce mardi au Grand Bourgtheroulde. Emmanuel Macron a émis des réserves sur la place d’un référendum d’initiative citoyenne dans les institutions. » BFMTV

« … un référendum d’initiative citoyenne, qui chaque matin, peut revenir sur ce que les parlementaires ont voté… »

Il n’a jamais été question de voter chaque matin. La récolte des soutiens à une proposition ne se fait pas en une journée… Et le RIC est avant tout une arme de dissuasion massive. Les citoyens ne seraient pas obligés de faire appel au RIC en permanence, puisque sa simple existence dissuaderait les élus de voter des lois allant contre l’intérêt général.

Pour les propositions et projets de loi, RIC-France par exemple propose un “veto suspensif provisoire” en moins d’un mois, avec une 1ère phase de soutien (avec un seuil à 25% des inscrits d’un bureau de vote) qui doit être confirmé dans 9 régions. Puis le veto doit être soutenu par 25% d’un échantillon d’inscrits tirés au sort (informés contradictoirement). La levée des vetos se ferait une fois par an par référendum.

« …là on tue la démocratie parlementaire. »

En Suisse, ils ont le RIC et la « démocratie parlementaire » n’est pas morte. Au contraire celui-ci oblige les parlementaires à bien prendre en considération leurs concitoyens car une lois trop injuste, impopulaire ou mal expliquée ferait l’objet d’un RIC.
En Suisse contrairement à la France on débat sur les lois et les idées en étant à l’écoute des citoyens.

Puisqu’il a fait ses preuves ailleurs, instaurons le RIC en France ! 
Soutenez le RIC en toutes matières, signez la pétition d’Article 3 :

Pétition pour le RIC en toutes matières
fireshot-capture-345-petition-pour-linstauration-en-franc_-http___www-article3-fr_actions_pet

Proposition de loi constitutionnelle complète


https://pouvoir-au-peuple.fr/tracts/flyer/flyer-ric-holdup-pdf-a4-et-2xa5

 


#ParlonsRIC (référendum d’initiative citoyenne)

Autres pétitions et consultations :
article3.fr/soutiens/petitions-et-consultations-pour-le-ric

Que penser de l’association ANTICOR ?

Résultat de recherche d'images pour "anticor logo png"L’association ANTICOR est “une association fondée en juin 2002 par Éric Halphen et Séverine Tessier pour lutter contre la corruption et rétablir l’éthique en politique. Son ambition est de réhabiliter le rapport de confiance qui doit exister entre les citoyens et leurs représentants, politiques et administratifs.”

ANTICOR joue franc jeu dès les premières lignes de son texte de présentation… Ils se donnent un rôle de réhabilitation de la démocratie “représentative”. Ils seront donc jugés par beaucoup de Démocrates comme étant des défenseurs de la privation du pouvoir citoyen, “démocratie représentative” étant un oxymore aux yeux des puristes.

Qu’en est-il dans les faits ?
…que pense cette association du fait de donner la parole aux citoyens ?

Vous trouverez ci-dessous le témoignage édifiant d’Yvan Bachaud, un des membres de l’association Article3.

Pour résumer :

ANTICOR avait dans leur charte municipale un référendum local à l’initiative de 20% des “habitants”. Très bon critère, et très démocratique ! MAIS, celui-ci a depuis été retiré de la charte… trop démocratique à leurs yeux probablement…

Yvan Bachaud a rejoint l’association ANTICOR qui lui semblait, à l’époque du référendum local, une association prônant la démocratie directe et le contrôle continu des élus.

En tant que membre d’ANTICOR, il a fait plusieurs propositions à l’assemblée générale :
– la première, pour la suppression du seuil de 50% de participation au référendum local, car cela le rendait inapplicable.
– la seconde pour que le RIC national entre dans les revendications d’ANTICOR.

Et là, la situation se corse… Il a déposé ses propositions auprès du Conseil d’administration qui les a inscrites à l’ordre du jour. Mais le jour de l’AG, une motion “illégale” (non inscrite à l’ordre du jour) a été adoptée pour qu’il n’y ait pas de votes sur celles d’Yvan (pourtant régulièrement inscrites à l’ordre du jour).

Il a contesté cette violation patente des statuts. En vain…

Peu après les dirigeants ont supprimé (sans en informer les membres) la clause de la “Charte municipale d’ANTICOR” sur le RIC communal. Et il n’y est pas non plus dans la Charte municipale de 2014…

Nous attendons donc avec impatience son retour pour celle de 2020. Mais tout porte à croire que leur position est définitive :

Hors de question pour ANTICOR
de rendre la parole aux citoyens entre deux scrutins !

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