Ce 29 juin, nous vous invitons à faire parvenir cet engagement à tous vos candidats.
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Le signataire prend le double engagement suivant :

– Avant l’élection :
S’il est trop tard pour inscrire le RIC constituant, dans sa profession de foi du second tour, en expliquer tout l’intérêt dans ses déclarations,notamment pour garantir la paix sociale dans une démocratie réelle, où l’on pourrait s’assurer que les lois sont bien « l’expression de la volonté générale. » (principe ayant valeur constitutionnelle. Art.6. DDHC 1789.)
– En cas d’élection :
Déposer dans les 30 jours, une proposition de loi en faveur du RIC constituant pour demander un vote de l’instance démocratique de son groupe qui décide des lois prioritaires à inscrire à l’ordre du jour.

Renvoyer la photo de l’engagement à : bachaud.yvan@free.fr Tél.06.23.96.08.15

Le maximum sera fait pour faire connaître la liste par départements des candidats signataires.

ARGUMENTAIRE

– Demande fondée le principe d’égalité qui est l’un des trois principes de notre République.

– Selon l’IFOP 12.02.2022 : 73 % des Français sont favorables au RIC constituant.

– Sans référendum d’initiative citoyenne en toutes matières ouvertes aux élus et d’abord constitutionnelle, la majorité pourra adopter des mesures opposées à ses promesses, ou sorties de son chapeau, sans que les citoyens puissent reprendre la parole pour tenter de s’y opposer.

– De plus le RIC permettrait aux oppositions parlementaires de pouvoir mettre un veto à une loi inappropriée ou de faire adopter une loi alternative, en cas de soutien spécifique d’une majorité d’électeurs. Rien ne leur permet aujourd’hui. En effet, dans la procédure de l’article 11, même après le soutien de 10 % des inscrits, le recours au référendum peut être écarté par un simple examen par les deux assemblées, de la loi déposée. ( Alinéa 5 de l’article 11)

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La donne nous semble simple: pas de signature, pas de voix…

Premiers soutiens obtenus en urgence…
Article 3, CLIC, Espoir-RIC,…

Objet : Appel à la Gauche rassemblée pour une démocratie réelle grâce au RIC CONSTITUANT.

Mesdames, messieurs,

L’alliance électorale que vous aviez réalisée en 2022 sur le programme de la NUPES vous avait permis d’obtenir 145 députés et d’éviter le désastre qu’aurait entraîné des candidatures multiples.

Sachant que les mêmes causes produisent les mêmes effets, vous avez refait une alliance électorale dans un nouveau « Front populaire » pour faire face à la manœuvre politicienne éclair d’E. Macron.

La première ligne du programme institutionnel de la NUPES, intitulé :

Chapitre 5 : 6ème République et démocratie était :

– Instaurer le Référendum d’initiative citoyenne (RIC)

C’était la revendication phare des Gilets jaunes et chacun sait que le RIC insupporte E.Macron qui avec E.Zemmour était le seul candidat à la présidentielle sur 12 à ne pas l’avoir dans son programme.

Vous vous êtes rassemblés dans un but électoral bien qu’ayant des différences profondes connues de tous sur plusieurs sujets importants.

Les Français peuvent très bien le comprendre et soutenir votre candidat unique même s’ils auraient fait un autre choix à gauche, MAIS à la condition que votre programme institutionnel comporte en n°1 le RIC constitutionnel qui permettrait aux citoyens d’imposer – en toutes matières – un référendum, si une proposition leur semblait ne pas être ce que doit être une loi : « l’expression de la volonté générale » ( art.6 DDHC 1789)

Il faut aussi aussi bien sûr que ce soit une volonté politique souvent exprimée dans les médias et pas un simple alibi dans un programme.

73 % des Français sont favorables au RIC constitutionnel. (sondage IFOP 12.02.2022)

et, avec tous les macronistes, le Rassemblement national est contre.

Marine LE PEN l’a dit au premier quart d’heure de sa conférence de presse du 13 avril 2022 et la député RN, Béatrice ROULLAUD l’a redit le 29 mai 2024 en commission des lois pour voter le classement de la pétition d’Espoir-RIC pour le RIC constitutionnel.

Alors que 23.11.2023, les 74 députés LFI ont cosigné une proposition de loi constitutionnelle n°1900 en faveur du RIC constitutionnel .

Les citoyens ne veulent plus être être réduits au silence entre deux scrutins de même niveaux ! Ils veulent – en cas de besoin – pouvoir reprendre la parole pour décider de ce qui les regarde par le RIC approprié.

Les citoyens veulent être à égalité avec les Parlementaires et disposer – eux-aussi – de l’initiative de la révision de la Constitution.

Ma consigne de votre est très simple et non partisane : Pas une voix pour un candidat qui ne proposera pas – en bonne place – le RIC constitutionnel.

Yvan Bachaud, cofondateur de plusieurs associations pro RIC en toutes matières