Le jugement rendu dans le procès de N. Sarkosy a mis le fonctionnement de la Justice sous les projecteurs.

À la question « avez-vous confiance en la Justice ? » posée en ligne à ses lecteurs le 27 juin 2020 par le POINT, 78% avaient répondu non !
Il n’est donc pas étonnant que tous les élus de droite dénoncent un procès politique, une vengeance des juges !

Pour donner un chiffre plus fiable, citons un sondage IFOP de sept 2019. (Voir note)
45% des Français pensent que « les juges sont indépendants du pouvoir politique ».

Mais le problème n’est pas que politique, il est bien plus grave. Pour des raisons diverses, mais toutes inacceptables, des juges rendent des décisions d’une partialité scandaleuse qui cause chaque année d’énormes préjudices à des dizaines de milliers de Français.

Cependant, il est particulièrement malvenu pour N. Sarkozy et ses amis de se plaindre, alors qu’ils n’ont pas voté et mis en place la réforme de la Justice permettant d’avoir – immédiatement – et pour tout le monde, des jugements impartiaux dans probablement 90% des cas, et de sanctionner les auteurs des autres.

La solution est de rétablir en l’améliorant, la loi du 07.02.1933 qui permettait à un justiciable s’estimant victime d’une faute lourde d’un magistrat de mettre en cause sa responsabilité civile professionnelle. (Comme c’est le cas pour toutes les professions.)

Et les juges rendant toutes leurs décisions « au nom du peuple français », il serait cartésien que celui-ci puisse contrôler lui-même comment la justice est rendue en son nom.

Le fait que la loi confie à neuf jurés, qui sont des citoyens tirés au sort, assistés de trois magistrats, la très lourde responsabilité de juger les crimes qui sont les fautes les plus graves prouve que le législateur français fait confiance aux citoyens.

De plus la sagesse populaire nous dit  « On ne peut pas être juge et partie. »

Il faut donc mettre en place des chambres populaires de justice (CPJ) composées de citoyens tirés au sort comme les jurés d’assises, avec 3 membres en première instance et 5 en appel. Chaque CPJ étant assistée par un professeur de Droit spécialisé en fonction du domaine du litige. Il est tiré au sort et n’a pas de droit de vote.

Mais il n’est pas trop tard du tout pour Les Républicains…

Les amis Parlementaires de N. Sarkozy sont plus de 185. Ils peuvent donc utiliser le référendum d’initiative parlementaire de l’article 11 (mensongèrement nommé, d’initiative partagée) qu’il leur a fait voter en 2008. En quelques semaines, ils peuvent déposer une proposition de loi plaçant les fautes lourdes de juges sous le contrôle de chambres citoyennes tirées au sort comme les jurys d’Assises. L’article 11 dispose que la phase suivante est le soutien en ligne de l’initiative parlementaire par 10% des inscrits.

Cependant, malgré ce soutien, l’article 11 permet au Gouvernement d’écarter le référendum par un simple examen de la loi par les deux Assemblées.

Donc dès la proposition de loi validée par le Conseil constitutionnel, les Parlementaires déposants devront demander au gouvernement si en cas de soutien par 10% des inscrits, il s’engage, soit à faire adopter la loi sans changer un mot, soit à organiser le référendum.

Il ne serait pas honnête d’appeler à la mobilisation 4,7 millions de signataires pour rien.

Le CLIC
Comité de Liaison pour l’Initiative citoyenne

Note : Selon un sondage IFOP-Express de septembre 2019 :
https://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/sondage-exclusif-1-francais-sur-2-n-a-plus-confiance-en-la-justice_2105235.html
51% sont indépendants des intérêts économiques
47% des Français : les juges sont neutres et impartiaux dans leurs jugements
45% des Français : les juges sont indépendants du pouvoir politique
34% des Français : les juges prononcent des peines adaptées
On comprend que :
60% des Français estiment que la justice fonctionne mal.
On comprend moins bien qu’il reste encore :
53% des Français ont confiance dans la Justice (85 % hôpitaux, 83 % armée).