RIC local – Engagements des candidats aux municipales 2020

Pour les municipales 2020, dans les 30 plus grandes villes de France, le CLIC a demandé aux têtes de listes de signer un “engagement public” précisant la place qu’ils réserveront à l’initiative citoyenne dans la gestion de la commune pendant les 6 ans de leur mandat.

Le CLIC a rédigé trois versions d’engagement public et demande aux candidats d’en signer un des trois.

  • Le n°1 ne s’applique pas les deux premières années ni la dernière, il est le moins favorable à la participation citoyenne. Un citoyen ne peut soutenir qu’une demande par an. 
  • Le n°2 améliore sensiblement les choses et sur 5 ans et demi sans limite annuelle de soutien
  • Le n°3 permet aux citoyens de faire connaître facilement les sujets sur lesquels ils souhaitent être consultés et permet de se faire une meilleure idée du soutien des citoyens par consultation d’un échantillon tiré au sort. Elle est possible pendant 5 ans et demi sans limite annuelle de soutien. 

Ces engagements sont prévus pour pouvoir être tenus dans le respect des lois en vigueur, et donc ne risquer aucune sanction du juge administratif.
Ils sont basés sur la loi du 13 août 2004, en application de l’Article 72 alinéa 3 de la Constitution, et notamment les Articles L1112-16, LO1112-1, LO1112-2 et LO1112-7.
En savoir plus

Si un candidat signe un des trois engagements proposés, quand la liste sera constituée, le CLIC ajoutera une clause fondamentale à cet engagement :
“Ne pas fusionner pour le second tour, avec une liste qui ne signerait pas ce même engagement ou un engagement plus favorable aux citoyens.”
Le CLIC demandera alors la signatures des 20 premiers de la liste.

Les candidats sont déjà en campagne électorale pour les municipales 2020. Nous voulons nous aussi informer au plus vite les électeurs sur leur conception de la démocratie locale, notamment par le tableau en bas de cette page, récapitulant les positions des candidats des 30 plus grandes villes.

Voir le pdf avec les trois
“Engagements publics pour une consultation communale d’initiative citoyenne”

Tout le monde peut demander aux candidats de sa ville d’en signer un !
Merci de nous le retourner au plus vite, signé et scanné à clicricorg@gmail.com

[Ce tableau sera complété au fur et à mesure, en fonction des réponses]

Le CLIC travaille également sur un label « Initiative citoyenne » [en cours d’élaboration] qui sera attribué aux candidats, notamment ceux des listes « citoyennes », signataires de la pétition d’Article 3 qui s’engagent à permettre aux citoyens de pouvoir initier facilement un référendum local sur tout sujet de la compétence de la localité.

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La vérité sur le « RIP »

Beaucoup de fausses informations circulent…

On entend ici et là :
« Initiative Partagée »
« procédure d’obtention d’un référendum »
« obliger le gouvernement à faire un référendum »
etc.

Il va falloir rectifier tout ça…

Voici les rectifications principales dans notre vidéo de mise au point suite au documentaire sur LCP. Vous trouverez toutes les informations sur le « RIP » et les raisons pour lesquelles IL FAUT SIGNER dans le texte qui suit.

Comme nous l’avons déjà expliqué dans l’article du même nom, le Référendum d’Initiative « Partagée » n’existe pas

Ce n’est qu’une PIP !

Une Pétition d’Initiative Parlementaire, pour demander la mise à l’ordre du jour du parlement d’une proposition de loi, qui pourrait être soumise à référendum si le Gouvernement et sa majorité décidaient de ne pas la mettre à l’ordre du jour.

1) La procédure du troisième alinéa de l’article 11 de notre Constitution, initiée par 248 parlementaires, n’est pas une « procédure d’obtention de référendum », mais plutôt de « demande de référendum » (voir point 3), et encore en réalité ce n’est qu’une proposition de loi qui doit être soutenue par au moins 20% de parlementaire, puis par 10% des électeurs pour être déposée sur le bureau des assemblées.

2) L’initiative n’est en aucun cas « partagée », elle est exclusivement parlementaire. Le soutien de 10% des électeurs n’est qu’une condition supplémentaire pour poursuivre la procédure. C’est important car il ne faut pas laisser penser que les citoyens ont la moindre possibilité d’initier quoi que ce soit (si cela avait été le cas, nous aurions probablement traité à la racine le problème des privatisations des bijoux de famille et non l’ADP uniquement, la campagne de soutien aurait beaucoup plus simple du coup, car l’ADP ne parle pas beaucoup aux gens).

3) Ce point est très important :
Le Gouvernement n’est en aucun cas « obligé » d’organiser le référendum, c’est même tout le contraire : Un simple examen en première lecture par les deux chambres de la proposition de loi écarte définitivement le recours au référendum. Donc le référendum n’a lieu que si la proposition n’est pas mise à l’ordre du jour des deux assemblées. Or, l’article 48 de la Constitution précise que “Deux semaines de séance sur quatre sont réservées par priorité, et dans l’ordre que le Gouvernement a fixé, à l’examen des textes et aux débats dont il demande l’inscription à l’ordre du jour.”

 


 

Maintenant, voyons pourquoi IL FAUT SIGNER quand même :

1) Signer, ce n’est pas se prononcer sur l’avenir de l’ADP, c’est faire savoir que sur des questions aussi importantes que les privatisations des biens communs, les citoyens souhaitent être consultés et décider eux-même. Que l’on soit pour ou contre cette privatisation là, il faut signer, par principe.

2) C’est l’occasion de prouver que les Français ne veulent plus être de simples électeurs et souhaitent décider de ce qui les regarde. Surtout si on est pour le RIC, car ne pas signer serait laisser penser que l’on se moque de ce qu’ils font de notre pays et notre argent.

3) Si les 4,7M de signatures sont recueillies, et que le référendum n’a pas lieu malgré cela, ce sera l’occasion de prouver que le « RIP » ne suffit pas, et qu’il nous faut absolument un vrai outil d’opposition : un vrai RIC en toutes matières.

 

Donc si on est démocrate, on signe !
Cela se passe ici : https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Certes le seuil des 10% d’électeurs est énorme et ne sera pas facile à atteindre, mais si la mobilisation est faible cela risque de laisser penser que les Français soutiennent la privatisation et qu’ils n’ont pas la volonté de décider par eux-mêmes…

 


 

Puisque le « RIP » ne suffit pas, à nous d’agir !

Dès que le nombre de promesses garantira sa pérennité, nous lancerons une manifestation nationale tous les vendredis soirs :

Une manifestation pacifique et unitaire avec pour unique revendication :
L’instauration du Référendum d’Initiative Citoyenne en toutes matières
dans l’article 3 de la Constitution !

Tous les collectifs, mouvements, associations…  qui appelleront leurs militants et sympathisants à s’inscrire sur ce formulaire auront bien précisé qu’aucun signe distinctif (pancarte, drapeau, banderole, T-shirt… ) ne devra évoquer son appartenance.

Merci de donner au plus vite un accord de principe sur ce formulaire :
clic-ric.org/appel-a-manifester

 

Non M.Macron, pas de concertation sans RIC !

Stop aux concertations de façade et autres sollicitations purement consultatives…

On ne fait pas dialoguer des pots de terre avec un pot de fer.

Le Gouvernement et sa majorité ont l’initiative et le vote de la loi. Qu’ils commencent donc par mettre leurs interlocuteurs à égalité (un des trois principes constitutionnels) avec eux en instaurant le RIC en toutes matières (RIC ETM) dans l’article 3 de la Constitution. 

L’article 3 de la Constitution attribue la souveraineté nationale au peuple, mais ce n’est qu’un “droit théorique” puisqu’il ne dispose pas du RIC ETM. C’est donc le premier “droit réel” à mettre en place par ceux qui ont promis un “nouveau monde politique”, avec la fin des “droits théoriques” remplacés par des “droits réels”

83% des Français sont favorables au RIC (Sondage IFOP.Focus n°158 d’avril 2017) et “La Loi est l’expression de la volonté générale” (article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 inscrite dans le préambule de notre Constitution)

83% ! …n’est-ce pas suffisant pour décréter qu’il s’agit là de l’expression de la volonté générale ?

66% des Français ne font pas confiance à E.Macron et au Gouvernement pour mener la réforme des retraites. (Sondage IFOP.JDD – FD/JPD N° 116678 d’août 2019) 

Ces 66% de Français doivent être écoutés. Ils devraient pouvoir mettre un veto au texte finalement adopté, s’ils l’estiment nécessaire. Rappelons que M. Macron a été élu, après avoir obtenu au premier tour seulement 18% des voix des inscrits.

Par sa simple existence, le RIC ETM inciterait le Gouvernement à une véritable concertation, puisqu’il saurait que les citoyens mécontents du texte final pourront en appeler à l’arbitrage de la population concernée pour demander son abrogation. Cet effet dissuasif est capital. Cela se vérifie en Suisse qui en dispose depuis 150 ans, mais si le gouvernement n’a pas assez “entendu” les citoyens, ceux-ci imposent un référendum abrogatif. Ainsi, le 24 septembre 2017, justement en matière de retraites, une loi qui allait augmenter d’un an l’âge de départ des femmes et augmenter les cotisations de tous a été abrogée. Le Gouvernement devra revoir sa copie !

Le RIC ETM est un outil démocratique et efficace permettant à des citoyens de proposer d’abroger par référendum des lois estimées inappropriées ou injustes et de soumettre à référendum des propositions de loi alternatives élaborées par des citoyens.

On peut donc s’étonner qu’aucun syndicat ne revendique le RIC. Les preuves en vidéo sur France inter dans notre article Bilan des syndicats. Serait-ce parce qu’il enlèverait toute légitimité à ceux qui entendent imposer leurs lois par la manifestation et vivent du système ?

On peut constater en revanche que beaucoup de Gilets Jaunes ont déjà inscrit le RIC ETM dans leurs principales revendications. Il faut que pour tous les Français il devienne la revendication n°1 ! Puisqu’avec le RIC ETM, ils pourraient faire toutes les autres réformes (sous réserve d’être majoritaires évidemment).

Le RIC ETM, permettrait à un Président de la République qui affirme vouloir “transformer la France” de le faire dans la paix sociale. Les associations et citoyens mécontents lanceraient des RIC au lieu d’avoir à manifester et bloquer le pays pour espérer être entendus.

Rappelons que depuis plus de deux ans le CLIC a demandé au Président et au 1er ministre d’instaurer le RIC ETM, 1er “droit réel” qui permettrait au peuple d’exercer véritablement la souveraineté nationale qui ne lui appartient, aujourd’hui, qu’en théorie seulement (voir les articles Le Premier ministre peut mettre fin à la grève, mais… et M. MACRON, donnez la parole aux Gaulois et vous verrez…). Ils ne l’ont pas fait, ils portent donc l’entière responsabilité des dérives des manifestations et il en sera de même pour les manifestations annoncées à propos des retraites et autres réformes.

 

Voir tous les communiqués du CLIC

 


 

À nous d’agir !

Dès que le nombre de promesses garantira sa pérennité, nous lancerons une manifestation nationale tous les vendredis soirs :

Une manifestation pacifique et unitaire avec pour unique revendication :
L’instauration du Référendum d’Initiative Citoyenne en toutes matières
dans l’article 3 de la Constitution !

Tous les collectifs, mouvements, associations…  qui appelleront leurs militants et sympathisants à s’inscrire sur ce formulaire auront bien précisé qu’aucun signe distinctif (pancarte, drapeau, banderole, T-shirt… ) ne devra évoquer son appartenance.

Merci de donner au plus vite un accord de principe sur ce formulaire :
clic-ric.org/appel-a-manifester

 

Bilan des syndicats

Le RIC, permettrait aux syndicats français de tenter de faire abroger toute loi estimée, par eux, inappropriée ou injuste et de soumettre à référendum leurs propres propositions alternatives.
En Suisse, les syndicats, qui disposent du RIC, en font bon usage pour défendre les salariés et le “service public” (voir : La démocratie, plus efficace que la grève !).

Nous avons interrogé les 3 principaux syndicats et écrit à tous maintes et maintes fois.

Le constat est sans appel, ils ne souhaitent pas l’instauration du RIC
…et encore moins en toutes matières !

Ces syndicats, qui prétendent défendre les salariés, préfèrent gesticuler (comme la soit-disant opposition politique d’ailleurs) et être invités à des négociations truquées dans les palais nationaux, plutôt que de mettre fin définitivement à l’impuissance politique des citoyens et se doter d’une réel outil d’opposition pour pouvoir initier des lois et les soumettre au vote des Français.

 

La CFDT…

…dit ne pas être « opposé » aux référendums. Évidemment, il ne faut pas se fâcher avec les 90% des Français qui eux y sont favorables. Et encore… limités à certains sujets seulement. Laurent Berger, secrétaire général, esquive la question posée, qui était sur le RIC, pour parler du référendum à l’initiative du prince et de sa vision (très oligarchique) de la démocratie.

 

La CGT…

…se dit mécontente des lois proposées par le gouvernement. M. Martinez, secrétaire général, dit faire des propositions, mais ne souhaite pas disposer du RIC pour les faire advenir. Lui aussi préfère gesticuler en boucle sans jamais avoir de vrais résultats. Il donne son avis sur la démocratie, celle qu’il défend… celle où les citoyens n’ont aucun pouvoir. Lui aussi esquive la question posée, qui était sur le RIC, pour parler du référendum à l’initative du prince.

 

Force Ouvrière… (là c’est le ponpon)

…est « contre » le RIC. M. Mailly, secrétaire général, confirme et revendique : il ne « pense pas que le référendum soit un bon outil démocratique ». Encore un qui esquive la question posée, qui était sur le RIC, pour parler du référendum à l’initiative du prince, à croire qu’ils se sont passé le mot. Son argumentaire ne tient pas la route un seconde.

 

Conclusion :

Les citoyens ne peuvent compter que sur eux-même. Les syndicats jouent le jeu du pouvoir. Les Français auront compris que les dirigeants des syndicats trahissent leur bases syndicales, ils ne veulent pas du RIC, et ne souhaitent donc pas mettre fin à l’impuissance politique des citoyens. Ils vivent en partie du système et ne veulent pas en changer.

À nous d’agir !

Dès que le nombre de promesses garantira sa pérennité, nous lancerons une manifestation nationale tous les vendredis soirs :

Une manifestation pacifique et unitaire avec pour unique revendication :
L’instauration du Référendum d’Initiative Citoyenne en toutes matières
dans l’article 3 de la Constitution !

Tous les collectifs, mouvements, associations…  qui appelleront leurs militants et sympathisants à s’inscrire sur ce formulaire auront bien précisé qu’aucun signe distinctif (pancarte, drapeau, banderole, T-shirt… ) ne devra évoquer son appartenance.

Merci de donner au plus vite un accord de principe sur ce formulaire :
clic-ric.org/appel-a-manifester

 

Le nombre ADP

Les citoyens ont l’occasion de prouver qu’ils souhaitent décider de ce qui les regarde…

Avant le 12 mars 2020, plus de 4,7 millions de soutiens doivent être déposés sur le site du Ministère de l’intérieur pour que soit mis à l’ordre du jour des assemblées une loi empêchant la privatisation des Aéroports de Paris. Si elle n’est pas mise à l’ordre du jour des deux chambres, il y aura référendum et ce sera à nous d’en décider.

Un site internet est dédié au suivi du nombre de signatures : adprip.fr
Répartition géographique : adprip.fr/carte.html
Graphique : adprip.fr/chart.html

Une page facebook dédiée a également été créée : facebook.com/lenombreadp


TOTAL des soutiens en 2 semaines : 440 204
→ 9,33 % des soutiens nécessaires


362 769 soutiens la première semaine
→ 7,69 % des soutiens nécessaires

77 435 soutiens la deuxième semaine
→ 1,64 % des soutiens nécessaires


Pour rappel : le référendum d’initiative « partagée » n’existe pas !
…et ce n’est en rien un RIC !

L’initiative est exclusivement parlementaire et même si elle est soutenue par 10% des électeurs, le référendum n’est pas systématique. Un simple examen en première lecture par les deux chambres écarte définitivement le recours au référendum. Or, l’article 48 de la Constitution précise que “Deux semaines de séance sur quatre sont réservées par priorité, et dans l’ordre que le Gouvernement a fixé, à l’examen des textes et aux débats dont il demande l’inscription à l’ordre du jour.”

Cela dit, c’est l’occasion de prouver que les Français ont l’envie de donner leur avis, de ne plus être de simples électeurs et de décider de ce qui les regarde ! Si les 4,7M de signatures sont recueillies, et que le référendum n’a pas lieu, ce sera l’occasion de prouver que le #RIP ne suffit pas, et qu’il nous faut absolument un vrai #RIC.

Certes le seuil des 10% d’électeurs est énorme et ne sera pas facile à atteindre, mais si la mobilisation est faible cela risque de laisser penser que les Français soutiennent la privatisation et qu’ils n’ont pas la volonté de décider par eux-mêmes…


Pour signer : www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

On peut signer même si on est “pour” la privatisation !
Signer cette pétition, ce n’est pas dire que l’on est d’accord ou pas… c’est simplement dire que l’on souhaite que sur des questions d’une telle importance, ce soit à nous d’en décider.