Non M.Macron, pas de concertation sans RIC !

Stop aux concertations de façade et autres sollicitations purement consultatives…

On ne fait pas dialoguer des pots de terre avec un pot de fer.

Le Gouvernement et sa majorité ont l’initiative et le vote de la loi. Qu’ils commencent donc par mettre leurs interlocuteurs à égalité (un des trois principes constitutionnels) avec eux en instaurant le RIC en toutes matières (RIC ETM) dans l’article 3 de la Constitution. 

L’article 3 de la Constitution attribue la souveraineté nationale au peuple, mais ce n’est qu’un “droit théorique” puisqu’il ne dispose pas du RIC ETM. C’est donc le premier “droit réel” à mettre en place par ceux qui ont promis un “nouveau monde politique”, avec la fin des “droits théoriques” remplacés par des “droits réels”

83% des Français sont favorables au RIC (Sondage IFOP.Focus n°158 d’avril 2017) et “La Loi est l’expression de la volonté générale” (article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 inscrite dans le préambule de notre Constitution)

83% ! …n’est-ce pas suffisant pour décréter qu’il s’agit là de l’expression de la volonté générale ?

66% des Français ne font pas confiance à E.Macron et au Gouvernement pour mener la réforme des retraites. (Sondage IFOP.JDD – FD/JPD N° 116678 d’août 2019) 

Ces 66% de Français doivent être écoutés. Ils devraient pouvoir mettre un veto au texte finalement adopté, s’ils l’estiment nécessaire. Rappelons que M. Macron a été élu, après avoir obtenu au premier tour seulement 18% des voix des inscrits.

Par sa simple existence, le RIC ETM inciterait le Gouvernement à une véritable concertation, puisqu’il saurait que les citoyens mécontents du texte final pourront en appeler à l’arbitrage de la population concernée pour demander son abrogation. Cet effet dissuasif est capital. Cela se vérifie en Suisse qui en dispose depuis 150 ans, mais si le gouvernement n’a pas assez “entendu” les citoyens, ceux-ci imposent un référendum abrogatif. Ainsi, le 24 septembre 2017, justement en matière de retraites, une loi qui allait augmenter d’un an l’âge de départ des femmes et augmenter les cotisations de tous a été abrogée. Le Gouvernement devra revoir sa copie !

Le RIC ETM est un outil démocratique et efficace permettant à des citoyens de proposer d’abroger par référendum des lois estimées inappropriées ou injustes et de soumettre à référendum des propositions de loi alternatives élaborées par des citoyens.

On peut donc s’étonner qu’aucun syndicat ne revendique le RIC. Les preuves en vidéo sur France inter dans notre article Bilan des syndicats. Serait-ce parce qu’il enlèverait toute légitimité à ceux qui entendent imposer leurs lois par la manifestation et vivent du système ?

On peut constater en revanche que beaucoup de Gilets Jaunes ont déjà inscrit le RIC ETM dans leurs principales revendications. Il faut que pour tous les Français il devienne la revendication n°1 ! Puisqu’avec le RIC ETM, ils pourraient faire toutes les autres réformes (sous réserve d’être majoritaires évidemment).

Le RIC ETM, permettrait à un Président de la République qui affirme vouloir “transformer la France” de le faire dans la paix sociale. Les associations et citoyens mécontents lanceraient des RIC au lieu d’avoir à manifester et bloquer le pays pour espérer être entendus.

Rappelons que depuis plus de deux ans le CLIC a demandé au Président et au 1er ministre d’instaurer le RIC ETM, 1er “droit réel” qui permettrait au peuple d’exercer véritablement la souveraineté nationale qui ne lui appartient, aujourd’hui, qu’en théorie seulement (voir les articles Le Premier ministre peut mettre fin à la grève, mais… et M. MACRON, donnez la parole aux Gaulois et vous verrez…). Ils ne l’ont pas fait, ils portent donc l’entière responsabilité des dérives des manifestations et il en sera de même pour les manifestations annoncées à propos des retraites et autres réformes.

 

Voir tous les communiqués du CLIC

 


 

À nous d’agir !

Dès que le nombre de promesses garantira sa pérennité, nous lancerons une manifestation nationale tous les vendredis soirs :

Une manifestation pacifique et unitaire avec pour unique revendication :
L’instauration du Référendum d’Initiative Citoyenne en toutes matières
dans l’article 3 de la Constitution !

Tous les collectifs, mouvements, associations…  qui appelleront leurs militants et sympathisants à s’inscrire sur ce formulaire auront bien précisé qu’aucun signe distinctif (pancarte, drapeau, banderole, T-shirt… ) ne devra évoquer son appartenance.

Merci de donner au plus vite un accord de principe sur ce formulaire :
clic-ric.org/appel-a-manifester

 

Bilan des syndicats

Le RIC, permettrait aux syndicats français de tenter de faire abroger toute loi estimée, par eux, inappropriée ou injuste et de soumettre à référendum leurs propres propositions alternatives.
En Suisse, les syndicats, qui disposent du RIC, en font bon usage pour défendre les salariés et le “service public” (voir : La démocratie, plus efficace que la grève !).

Nous avons interrogé les 3 principaux syndicats et écrit à tous maintes et maintes fois.

Le constat est sans appel, ils ne souhaitent pas l’instauration du RIC
…et encore moins en toutes matières !

Ces syndicats, qui prétendent défendre les salariés, préfèrent gesticuler (comme la soit-disant opposition politique d’ailleurs) et être invités à des négociations truquées dans les palais nationaux, plutôt que de mettre fin définitivement à l’impuissance politique des citoyens et se doter d’une réel outil d’opposition pour pouvoir initier des lois et les soumettre au vote des Français.

 

La CFDT…

…dit ne pas être « opposé » aux référendums. Évidemment, il ne faut pas se fâcher avec les 90% des Français qui eux y sont favorables. Et encore… limités à certains sujets seulement. Laurent Berger, secrétaire général, esquive la question posée, qui était sur le RIC, pour parler du référendum à l’initiative du prince et de sa vision (très oligarchique) de la démocratie.

 

La CGT…

…se dit mécontente des lois proposées par le gouvernement. M. Martinez, secrétaire général, dit faire des propositions, mais ne souhaite pas disposer du RIC pour les faire advenir. Lui aussi préfère gesticuler en boucle sans jamais avoir de vrais résultats. Il donne son avis sur la démocratie, celle qu’il défend… celle où les citoyens n’ont aucun pouvoir. Lui aussi esquive la question posée, qui était sur le RIC, pour parler du référendum à l’initative du prince.

 

Force Ouvrière… (là c’est le ponpon)

…est « contre » le RIC. M. Mailly, secrétaire général, confirme et revendique : il ne « pense pas que le référendum soit un bon outil démocratique ». Encore un qui esquive la question posée, qui était sur le RIC, pour parler du référendum à l’initiative du prince, à croire qu’ils se sont passé le mot. Son argumentaire ne tient pas la route un seconde.

 

Conclusion :

Les citoyens ne peuvent compter que sur eux-même. Les syndicats jouent le jeu du pouvoir. Les Français auront compris que les dirigeants des syndicats trahissent leur bases syndicales, ils ne veulent pas du RIC, et ne souhaitent donc pas mettre fin à l’impuissance politique des citoyens. Ils vivent en partie du système et ne veulent pas en changer.

À nous d’agir !

Dès que le nombre de promesses garantira sa pérennité, nous lancerons une manifestation nationale tous les vendredis soirs :

Une manifestation pacifique et unitaire avec pour unique revendication :
L’instauration du Référendum d’Initiative Citoyenne en toutes matières
dans l’article 3 de la Constitution !

Tous les collectifs, mouvements, associations…  qui appelleront leurs militants et sympathisants à s’inscrire sur ce formulaire auront bien précisé qu’aucun signe distinctif (pancarte, drapeau, banderole, T-shirt… ) ne devra évoquer son appartenance.

Merci de donner au plus vite un accord de principe sur ce formulaire :
clic-ric.org/appel-a-manifester

 

Le nombre ADP

Les citoyens ont l’occasion de prouver qu’ils souhaitent décider de ce qui les regarde…

Avant le 12 mars 2020, plus de 4,7 millions de soutiens doivent être déposés sur le site du Ministère de l’intérieur pour que soit mis à l’ordre du jour des assemblées une loi empêchant la privatisation des Aéroports de Paris. Si elle n’est pas mise à l’ordre du jour des deux chambres, il y aura référendum et ce sera à nous d’en décider.

Un site internet est dédié au suivi du nombre de signatures : adprip.fr
Répartition géographique : adprip.fr/carte.html
Graphique : adprip.fr/chart.html

Une page facebook dédiée a également été créée : facebook.com/lenombreadp


TOTAL des soutiens en 2 semaines : 440 204
→ 9,33 % des soutiens nécessaires


362 769 soutiens la première semaine
→ 7,69 % des soutiens nécessaires

77 435 soutiens la deuxième semaine
→ 1,64 % des soutiens nécessaires


Pour rappel : le référendum d’initiative « partagée » n’existe pas !
…et ce n’est en rien un RIC !

L’initiative est exclusivement parlementaire et même si elle est soutenue par 10% des électeurs, le référendum n’est pas systématique. Un simple examen en première lecture par les deux chambres écarte définitivement le recours au référendum. Or, l’article 48 de la Constitution précise que “Deux semaines de séance sur quatre sont réservées par priorité, et dans l’ordre que le Gouvernement a fixé, à l’examen des textes et aux débats dont il demande l’inscription à l’ordre du jour.”

Cela dit, c’est l’occasion de prouver que les Français ont l’envie de donner leur avis, de ne plus être de simples électeurs et de décider de ce qui les regarde ! Si les 4,7M de signatures sont recueillies, et que le référendum n’a pas lieu, ce sera l’occasion de prouver que le #RIP ne suffit pas, et qu’il nous faut absolument un vrai #RIC.

Certes le seuil des 10% d’électeurs est énorme et ne sera pas facile à atteindre, mais si la mobilisation est faible cela risque de laisser penser que les Français soutiennent la privatisation et qu’ils n’ont pas la volonté de décider par eux-mêmes…


Pour signer : www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

On peut signer même si on est “pour” la privatisation !
Signer cette pétition, ce n’est pas dire que l’on est d’accord ou pas… c’est simplement dire que l’on souhaite que sur des questions d’une telle importance, ce soit à nous d’en décider.

Quel RIC veulent les citoyens ?

« Citoyens, s’il vous plait, dessine moi un RIC » (sic)

Une consultation sur les modalités du RIC s’est tenue sur Parlement&Citoyens du 21 décembre 2018 au 22 février 2019.

C’est donc le premier aperçu du RIC voulu par les citoyens…

En résumé :

Il semble que les citoyens souhaitent que le RIC soit en toutes matières (dont législative, constitutionnelle, de ratification et dénonciation, de révocation et d’abrogation) et qu’il n’exclue aucun sujet. Qu’il soit à toutes les échelles géographiques, avec la possibilité de récolter des soutiens en ligne ou papier. Des votes sans quorum, trimestriels, avec la possibilité de référendums extraordinaires et des débats éclairés. Le vote serait à la fois possible en bureau de vote et en ligne. Le parlement pourrait proposer un contre-projet. Il serait possible de relancer une initiative si la mise en oeuvre tarde ou dénature l’intention initiale. Un délai maximum serait prévu pour la mise en application.

Les citoyens voient dans le RIC de nombreux avantages, pour eux-mêmes, la société et la politique du pays. Ils sont conscients de certaines difficultés dans sa mise en oeuvre et son application.

Une synthèse complète est prévue pour fin mars, suivie de journées délibératives et d’une votation.


 

En détail :

  • Le RIC en toutes matières et sur tous sujets…
  • Il ne doit exclure ni les sujets de défense, ni les sujets sociétaux, ni la fiscalité…

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  • En matière législative, constitutionnelle, de ratification et dénonciation, de révocation et d’abrogation…

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  • À toutes les échelles géographiques…

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  • Avec la possibilité de récolter des soutiens en ligne ou papier…

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  • Des votes trimestriels, avec la possibilité de de référendums extraordinaires…

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  • Avec des débats éclairés, mais pas forcément à la tv…

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  • Le vote serait à la fois en bureau de vote et en ligne…

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  • Le parlement pourrait proposer un contre-projet…
  • Le vote serait sans quorum…
  • Il serait possible de relancer une initiative si la mise en oeuvre tarde ou dénature l’intention initiale…
  • Un délai maximum serait prévu pour la mise en application…

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  • Il serait possible de relancer une initiative sur le même sujet, mais dans un délai raisonnable…

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Les citoyens voient dans le RIC de nombreux avantages :

  • Il réduirait les tensions dans la société ;
  • Favoriserait la paix sociale, en faisant en sorte que les avis contraires soient entendus ;
  • Valoriserait le rôle et le travail des élus et renforcerait la cohérence entre les promesses électorales et les actes ;
  • Responsabiliserait les citoyens et les ramènerait à la politique ;
  • Contribuerait à la prospérité ;
  • Renforcerait la légitimité des lois et permettrait de légiférer à l’abris des lobbies.

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Ils sont conscients de certaines difficultés :

  • Au niveau de sa mise en oeuvre ;
  • Des possibles conflits avec les accords internationaux et choix historiques.

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Tout ceci vient confirmer et développer en détail les résultats de tous les sondages, dont le dernier « baromètre Harris Interactive » pour RTL et M6 :7796101197_les-francais-favorables-a-l-instauration-du-ric.PNG

Le référendum d’initiative « partagée » n’existe pas !

Une petite mise au point s’impose…

 

1° Non, il n’existe pas de « référendum d’initiative partagée »

 

Le référendum n’est pas systématique

La révision constitutionnelle de 2008 n’a pas du tout créé un référendum d’initiative partagée. L’article 11 alinéa 3 crée une procédure législative qui pourrait (potentiellement) déboucher sur un référendum, mais un simple examen en première lecture par les deux chambres de la proposition de loi des 185 Parlementaires écarte définitivement le recours au référendum. Il semble donc abusif d’employer le terme “référendum” pour décrire cette procédure qui est loin d’y conduire systématiquement.

L’initiative est exclusivement parlementaire

De plus l’initiative de la procédure est (sans aucun doute possible) exclusivement parlementaire.
Il suffit de lire l’article 11 : “Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales.”
C’est bien l’initiative qui est soutenue (au féminin) et avec une virgule après “du Parlement”. L’initiative est donc exclusivement parlementaire.

 

2° Sur la non utilisation de cette procédure d’initiative parlementaire

 

La procédure serait « trop compliquée »

La procédure adoptée par le Congrès en juillet 2008, n’a été « utilisable » qu’au 1er janvier 2015, soit 6,5 ans plus tard… mais n’a jamais été utilisée…
Il est très curieux de lire ici et là que la non utilisation de cette procédure serait due à la difficulté d’en réunir les conditions.

En effet, d’une part si la proposition de loi doit être déposée à l’initiative de 185 parlementaires, en 2015 l’opposition UMP comptait 194 députés, sans compter ses Sénateurs. Aucune difficulté donc.

Et d’autre part, le soutien de 10% des électeurs par internet n’aurait posé aucune difficulté vu le socle électoral de l’UMP et le niveau de popularité de François Hollande à l’époque. Pourtant, le groupe UMP n’a lancé aucune demande d’abrogation pendant 2,5 ans. Cela malgré des critiques véhémentes et des votes « contre » sur pratiquement toutes les lois socialistes. Certains ténors dénonçant même “un Gouvernement d’incapables” qui nous menait “dans le mur”.

La véritable raison

L’explication de la non utilisation de cette procédure d’initiative parlementaire est très simple, cartésienne, imparable…

Plus la majorité adopte de mauvaises lois, plus il y aura de mécontents, c’est donc plus de chances pour l’opposition de gagner la prochaine Présidentielle et les législatives qui suivent. Et puisque c’est là l’unique objectif de l’opposition, pas question pour elle de faire abroger certaines de ces lois, mêmes si elles ont des conséquences néfastes pour beaucoup de gens. C.Q.F.D

 

3° La plateforme mise en ligne par le gouvernement est une blague !

Une coquille vide…

 

Son nom, une véritable fakenews du Gouvernement

Comme indiqué sur la fiche wikipédia « L’initiative appartient aux parlementaires, le soutien de simples électeurs n’étant qu’une condition supplémentaire à cette initiative. » et « Ni l’expression « initiative populaire », ni l’expression « initiative partagée » ne figurent en tant que telles dans le texte de la Constitution. »

Le site en lui même est un fake… un formulaire en ligne digne des années 80 !

 

 

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