Réforme des retraites

Dix-huit mois de négociations sur la réforme des retraites entre M. Delevoye et les partenaires sociaux… Des ballons d’essais lancés par le Gouvernement… Des couacs relayés avec délice par les chaînes d’information continue… Mais nous constatons l’absence volontaire de présentation par le Gouvernement d’un texte posant au moins les grands principes de la réforme. C’est le signe d’une manœuvre politicienne de l’ancien monde…

Cela nous amène à faire le point sur la volonté réelle de réforme des Français et à demander que rien ne se fasse sans que le peuple dispose – enfin – du RIC en toutes matières, pour pouvoir siffler la fin de la récréation d’une classe politique complètement déconsidérée.

Plusieurs sondages de 2006 à 2018 (voir note sous la vidéo) indiquent tous que plus de 90% des Français estiment qu’il est urgent de réformer la France. Il est donc particulièrement révoltant de voir le Président de la République affirmer péremptoirement que les Français détestaient les réformes. Et à l’étranger en plus contrairement aux errements diplomatiques :

NoteSondages sur l’urgence des réformes en France :
2006 : Sondage IFOP pour Acteurs publics du 16 mai : 93% des Français jugeaient urgent de réformer la France, dont 54% très urgent.
2007 : Même sondage (après un an de N.Sarkozy) : 94% pour urgent, dont 57% très urgent.
2014 : Sondage IFOP du 6 octobre à propos du manque de compétitivité du pays au niveau international : 93% d’entre eux jugent urgent d’entreprendre des réformes.
2018 : Sondage IFOP du 8 octobre au sujet du système fiscal : 90% des Français estiment qu’il est urgent de le réformer en profondeur (93% chez les assujettis à l’impôt sur le revenu).

N’assistant depuis des décennies, au rythme des alternances Droite/Gauche, qu’à des promesses non tenues, des réformettes partisanes et des « détricotages » successifs, il est très logique au pays de Descartes que 83% des Français demandent le RIC (sondage IFOP.Focus n°158 d’avril 2017).

Beaucoup de Gilets Jaunes pacifiques en ont fait leur revendication n°1 :

En effet, cet outil démocratique et efficace, permettrait deux choses capitales :

  • D’abord à des citoyens s’estimant compétents dans un secteur d’activité d’élaborer une réforme profonde et juste et si elle n’était pas adoptée par la Majorité présidentielle, de la soumettre au peuple devenu, enfin, souverain.
  • Ensuite, sans manifestation ni grève, le RIC en toutes matières permettrait aux citoyens estimant une loi inappropriée ou injuste d’en appeler à l’arbitrage des électeurs.

Le RIC en toutes matières (RIC ETM) garantirait donc que les réformes soient justes, ce qui est fondamental. Il garantirait aussi la stabilité juridique, sécurisante pour les investisseurs créateurs d’emploi. Fini les détricotages, comme par exemple la loi sur la défiscalisation des heures supplémentaires (votée sous N.Sarkozy, supprimée sous F.Hollande, puis remise sous E.Macron)

Il n’est pas difficile de comprendre qu’une loi qui n’aurait pas fait l’objet d’un RIC ou en aurait triomphé, ne serait pas remise en cause à la prochaine alternance. C’est donc de mauvaise foi qu’Edouard Philippe présente le R.I.C., qui le « hérisse », comme créateur d’instabilité.

Par sa simple existence, le RIC ETM assurerait une véritable concertation. Les syndicats estimant ne pas avoir été entendus pouvant en appeler à l’arbitrage du peuple devenu – enfin – souverain. Par sa simple existence, il permettrait de « transformer la France » dans la paix sociale.

Ainsi le 24 septembre 2017, les Suisses, qui disposent du RIC depuis 150 ans, ont abrogé, sans manifestation ni grève, une loi sur les retraites, qui allait augmenter d’un an l’âge de départ des femmes et les cotisations de tous le monde.

Depuis 2 ans et demi M. Macron refuse obstinément l’instauration du RIC ETM que lui a proposé le CLIC. Il porte donc l’entière responsabilité de toutes les conséquences négatives de plus d’un an de manifestations, ainsi que des grèves annoncées.

En ayant refusé d’annoncer immédiatement l’instauration du RIC ETM – dans les 3 mois – E.Macron perdra également la « bataille de l’opinion ».

Il a promis des « droits réels » au peuple, mais lui refuse le 1er d’entre eux : le RIC ETM. Seul outil permettant d’exercer « réellement » la souveraineté nationale (qui lui appartient en théorie selon l’article 3 de la Constitution).

E.Macron s’appuie sur une majorité n’ayant obtenu le soutien, aux législatives 2017, que de 22,53% des inscrits (10% de moins que le PS en 2012 = moins d’un électeur sur quatre).

Il n’est pas démocratique que le peuple (dit souverain) ne puisse pas – à sa seule initiative – reprendre la parole pour se prononcer sur cette réforme, comme sur d’autres. 

Le CLIC lance un appel pour arracher le RIC en toutes matières :

Nous appelons les 40 millions d’électeurs favorables au RIC à s’inscrire sur le formulaire de promesses de manifestations en bas de page. Dès que le nombre de promesses enregistrées garantira sa pérennité (indispensable pour son succès) nous lancerons une manifestation nationale pacifique et unitaire, tous les vendredis soirs, de 18h à 19h, sur la place de sa Mairie. Une revendication unique : le RIC ETM, qui sera portée par notre droit constitutionnel à manifester aussi longtemps qu’il le faudra.

Mobilisez vous !

Merci de donner au plus vite
un accord de principe sur ce formulaire :

Macron refuse la paix sociale

Réformes, démocratie et paix sociale, les faits sont là…

Dès son élection, Emmanuel Macron nous a annoncé “un nouveau monde politique” dans lequel il serait donné aux citoyens des “droits réels” et non des “droits théoriques”Le CLIC lui a aussitôt demandé d’instaurer le RIC en toutes matières (RIC ETM) pour que les citoyens puissent – enfin – exercer la souveraineté nationale qui appartient au peuple, mais en théorie seulement, dans l’article 3 de la Constitution. En vain, malgré plusieurs rappels.

Nous avions pourtant mis en avant le fait que cela lui permettrait de “transformer la France” dans la paix sociale(Voir l’article clic-ric.org/2018/04/06/le-premier-ministre-peut-mettre-fin-a-la-greve)

M. Macron et son Gouvernement portent l’entière responsabilité des mois de manifestations, des débordements et des violences policières. Les Gilets jaunes demandaient le RIC ETM. L’engagement de l’instaurer dans les 6 mois aurait mis fin aux manifestations, en donnant aux citoyens l’outil démocratique et efficace pour tenter de faire abroger une loi estimée, par eux, inappropriée ou injuste et de soumettre à référendum leurs propres propositions alternatives.

Les syndicats des transports publics viennent d’annoncer pour le 5 décembre une grève reconductible contre la réforme des retraites en général et les régimes spéciaux en particulier.  Ils veulent que le Pouvoir se rappelle les trois semaines de “grève élargie” ayant provoqué le recul d’Alain Juppé sur les retraites en 1995.
Alors que, grâce à leur pouvoir de blocage, leur grève ne vise qu’à écarter une loi les concernant particulièrement. Leur objectif est de gagner la sympathie des Français, malgré les préjudices causés.

Les Français doivent donc être bien informés.

Si nous disposions du RIC ETM, sans grève, sans manifestation, sans causer de préjudice, ni aux citoyens et ni à l’économie française. Il serait très facile aux syndicats et aux Français eux-mêmes, de défendre l’intérêt général, comme cela se fait en Suisse (Note). Mais tous les syndicats sont contre.

Jamais un syndicat n’a demandé le RIC alors qu’ils présentent des propositions de loi alternatives. (Voir l’article “Bilan des syndicats” clic-ric.org/2019/09/08/bilan-des-syndicats)

Les syndicats font partie du “système”. Ils en vivent, et ne souhaitent pas qu’une place soit faite au RIC ETM dans notre système dit “représentatif” alors qu’en 2017, 60% des inscrits ont refusé de choisir un représentant.

Parce que les syndicats qui représentent moins de 10% des salariés montrent les dents, ceux qui promettaient de “transformer la France” reculent. Après deux ans et demi de concertation sur les retraites, un grand débat est réouvert et l’application de la réforme remise aux calendes grecques.

Nous serons dans “un nouveau monde” quand les citoyens auront arraché le RIC ETM. En effet, cet outil suffit à mettre fin à l’impuissance politique des citoyens, en leur donnant la maîtrise de leur destin.

Pour cela nous devrons être des millions sur les places des mairies les vendredis soirs  avec cette unique revendication.

Il faut se compter…
Allez tout de suite signer une promesse de manifestation :
clic-ric.org/appel-a-manifester

 


 

Note
En Suisse, les syndicats qui disposent du référendum d’initiative citoyenne (RIC) et en font bon usage, pour défendre les salariés et le “service public”.

  • Privatisation des médias publics (2018)
    Le 4 mars 2018, à l’occasion d’un RIC les citoyens ont voté à 72% NON à la privatisation de leur Radio/TV publique.
  • Réforme des retraites (2017)
    En septembre 2017, 54% de NON à une loi qui allait augmenter d’un an l’âge de départ en retraite des femmes et les cotisations de tous.
  • Loi sur le marché de l’électricité (2002)
    Le 22 septembre 2002 : Refus de la privatisation.
    Question : Acceptez-vous la loi du 15/12/2000 sur le marché de l’électricité ?
    Réponse : NON à 52,6%
    « 
    Les Suisses ne font pas confiance à la libre concurrence dans le marché de l’électricité » (dans Le Matin)
  • Flexibilité du travail (1996) 
    Par RIC 67% pour la suppression d’une loi jugée inéquitable pour les salariés. Le Gouvernement a dû revoir sa copie.

RIC local – Engagements des candidats aux municipales 2020

Le RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne) est un outil démocratique mis à disposition des électeurs leur garantissant – s’ils l’estiment nécessaire – de pouvoir décider de ce qui les regarde. La présence du RIC dans un programme témoigne de la volonté des candidats d’être réellement à l’écoute des citoyens et de gérer démocratiquement leur commune.

La défiance des Français vis-à-vis des élus est telle (60% ont refusé de choisir un député) que la garantie de pouvoir reprendre la parole pourrait être déterminante pour de nombreux électeurs. Rappelons que 83% des Français sont favorables au RIC (sondages IFOP.Focus n°154. avril 2017).

Pour les municipales 2020, le CLIC a envoyé un courrier aux candidats têtes de listes (notamment des 30 plus grandes villes de France), leur demandant de signer un “engagement public” précisant la place qu’ils réserveront à l’initiative citoyenne dans la gestion de la commune pendant les 6 ans de leur mandat.


Nous proposons aux listes des municipales 2020 trois options pour démontrer leur volonté de donner la parole aux citoyens :

  • Option 1 : appliquer démocratiquement la loi
    Consultation communale à la demande de 20% des inscrits
    À la demande de 20% des inscrits, la procédure ne s’applique pas les deux premières années du mandat, ni la dernière. (Un citoyen ne peut soutenir qu’une demande par an.) 
  • Option 2 : signer un des engagements du CLIC
    • RIC communal à la demande de 10% des inscrits
      À la demande de 10% des inscrits, la procédure s’applique pendant tout le mandat, sauf les six derniers mois. (Pas de limite annuelle du nombre de soutiens par citoyen.) 
    • RIC communal par consultation d’un échantillon tiré au sort
      À la demande de 20% d’un échantillon tiré au sort (proportionnel au nombre d’électeurs), la procédure s’applique pendant tout le mandat, sauf les six derniers mois, elle permet aux citoyens de faire connaître facilement les sujets sur lesquels ils souhaitent être consultés. La consultation d’un échantillon tiré au sort permet de se faire une meilleure idée du soutien des citoyens. (Pas de limite annuelle du nombre de soutiens par citoyen.) 
  • Option 3 : signer un engagement élaboré par la liste
    Si la liste préfère élaborer ses propres modalités de RIC communal, le CLIC lui propose, si elle le souhaite, de l’aider à rédiger son engagement, et d’étudier en détail ces modalités afin d’informer les électeurs de leur pertinence. (Il suffit pour cela de nous écrire à clicricorg@gmail.com.)

Les engagements proposés ont en commun le fait que pour être pris en compte le résultat du référendum ou de la consultation doit dépasser le pourcentage des inscrits obtenu par la liste majoritaire et d’être prévus pour pouvoir être tenus dans le respect des lois en vigueur, et donc ne risquer aucune sanction du juge administratif. Ils sont basés sur la loi du 13 août 2004, en application de l’Article 72 alinéa 3 de la Constitution, et des articles L1112-16, LO1112-1, LO1112-2 et LO1112-7 du Code général des collectivités territoriales. (En savoir plus)


Le RIC communal n’est pas un point du programme parmi d’autres, c’est une conception de la gestion démocratique d’une commune, il ne peut pas se négocier entre les deux tours. Toutes nos propositions comportent donc un engagement à ne fusionner qu’avec des listes qui acceptent de prendre un même engagement.

Les candidats sont déjà en campagne électorale pour les municipales 2020. Nous voulons nous aussi informer au plus vite les électeurs sur leur conception de la démocratie locale, notamment par le tableau en bas de cette page, récapitulant les positions des candidats des 30 plus grandes villes


Tout le monde peut demander aux candidats de sa ville d’en signer un !
Merci de nous le retourner au plus vite, signé et scanné à clicricorg@gmail.com

Télécharger les PDF :
Lettre aux candidats têtes de listes
Consultation communale à la demande de 20% des inscrits
RIC communal à la demande de 10% des inscrits
RIC communal par consultation d’un échantillon tiré au sort


À ce jour, les candidats ayant répondu positivement sont :

Dans les 30 plus grandes villes :

  • PARIS : David Belliard (EELV) : PRÉ-ENGAGEMENTS n°1, 2 et 3 Signés
  • BORDEAUX : Thomas Cazenave (LREM) : « promesse » à 10%
  • TOULON : Amaury Navarranne (RN) : ENGAGEMENT DU CLIC à 10% Signé
  • MARSEILLE : Stéphane Ravier (RN) : ENGAGEMENT DU CLIC à 10% Signé

Autres villes :

Tableau de suivi des demandes
[Ce tableau sera complété au fur et à mesure, en fonction des réponses]


Pour aller plus loin, le CLIC propose un label « Initiative citoyenne » qui sera attribué aux candidats, notamment ceux des listes « citoyennes », favorables au RIC en toutes matières (signataires de la pétition d’Article 3) qui s’engagent à permettre aux citoyens de pouvoir initier facilement un référendum local sur tout sujet de la compétence de la localité.

 

La vérité sur le « RIP »

Beaucoup de fausses informations circulent…

On entend ici et là :
« Initiative Partagée »
« procédure d’obtention d’un référendum »
« obliger le gouvernement à faire un référendum »
etc.

Il va falloir rectifier tout ça…

Voici les rectifications principales dans notre vidéo de mise au point suite au documentaire sur LCP. Vous trouverez toutes les informations sur le « RIP » et les raisons pour lesquelles IL FAUT SIGNER dans le texte qui suit.

Comme nous l’avons déjà expliqué dans l’article du même nom, le Référendum d’Initiative « Partagée » n’existe pas

Ce n’est qu’une PIP !

Une Pétition d’Initiative Parlementaire, pour demander la mise à l’ordre du jour du parlement d’une proposition de loi, qui pourrait être soumise à référendum si le Gouvernement et sa majorité décidaient de ne pas la mettre à l’ordre du jour.

1) La procédure du troisième alinéa de l’article 11 de notre Constitution, initiée par 248 parlementaires, n’est pas une « procédure d’obtention de référendum », mais plutôt de « demande de référendum » (voir point 3), et encore en réalité ce n’est qu’une proposition de loi qui doit être soutenue par au moins 20% de parlementaire, puis par 10% des électeurs pour être déposée sur le bureau des assemblées.

2) L’initiative n’est en aucun cas « partagée », elle est exclusivement parlementaire. Le soutien de 10% des électeurs n’est qu’une condition supplémentaire pour poursuivre la procédure. C’est important car il ne faut pas laisser penser que les citoyens ont la moindre possibilité d’initier quoi que ce soit (si cela avait été le cas, nous aurions probablement traité à la racine le problème des privatisations des bijoux de famille et non l’ADP uniquement, la campagne de soutien aurait beaucoup plus simple du coup, car l’ADP ne parle pas beaucoup aux gens).

3) Ce point est très important :
Le Gouvernement n’est en aucun cas « obligé » d’organiser le référendum, c’est même tout le contraire : Un simple examen en première lecture par les deux chambres de la proposition de loi écarte définitivement le recours au référendum. Donc le référendum n’a lieu que si la proposition n’est pas mise à l’ordre du jour des deux assemblées. Or, l’article 48 de la Constitution précise que “Deux semaines de séance sur quatre sont réservées par priorité, et dans l’ordre que le Gouvernement a fixé, à l’examen des textes et aux débats dont il demande l’inscription à l’ordre du jour.”

 


 

Maintenant, voyons pourquoi IL FAUT SIGNER quand même :

1) Signer, ce n’est pas se prononcer sur l’avenir de l’ADP, c’est faire savoir que sur des questions aussi importantes que les privatisations des biens communs, les citoyens souhaitent être consultés et décider eux-même. Que l’on soit pour ou contre cette privatisation là, il faut signer, par principe.

2) C’est l’occasion de prouver que les Français ne veulent plus être de simples électeurs et souhaitent décider de ce qui les regarde. Surtout si on est pour le RIC, car ne pas signer serait laisser penser que l’on se moque de ce qu’ils font de notre pays et notre argent.

3) Si les 4,7M de signatures sont recueillies, et que le référendum n’a pas lieu malgré cela, ce sera l’occasion de prouver que le « RIP » ne suffit pas, et qu’il nous faut absolument un vrai outil d’opposition : un vrai RIC en toutes matières.

 

Donc si on est démocrate, on signe !
Cela se passe ici : https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Certes le seuil des 10% d’électeurs est énorme et ne sera pas facile à atteindre, mais si la mobilisation est faible cela risque de laisser penser que les Français soutiennent la privatisation et qu’ils n’ont pas la volonté de décider par eux-mêmes…

 


 

Puisque le « RIP » ne suffit pas, à nous d’agir !

Dès que le nombre de promesses garantira sa pérennité, nous lancerons une manifestation nationale tous les vendredis soirs :

Une manifestation pacifique et unitaire avec pour unique revendication :
L’instauration du Référendum d’Initiative Citoyenne en toutes matières
dans l’article 3 de la Constitution !

Tous les collectifs, mouvements, associations…  qui appelleront leurs militants et sympathisants à s’inscrire sur ce formulaire auront bien précisé qu’aucun signe distinctif (pancarte, drapeau, banderole, T-shirt… ) ne devra évoquer son appartenance.

Merci de donner au plus vite un accord de principe sur ce formulaire :
clic-ric.org/appel-a-manifester

 

Non M.Macron, pas de concertation sans RIC !

Stop aux concertations de façade et autres sollicitations purement consultatives…

On ne fait pas dialoguer des pots de terre avec un pot de fer.

Le Gouvernement et sa majorité ont l’initiative et le vote de la loi. Qu’ils commencent donc par mettre leurs interlocuteurs à égalité (un des trois principes constitutionnels) avec eux en instaurant le RIC en toutes matières (RIC ETM) dans l’article 3 de la Constitution. 

L’article 3 de la Constitution attribue la souveraineté nationale au peuple, mais ce n’est qu’un “droit théorique” puisqu’il ne dispose pas du RIC ETM. C’est donc le premier “droit réel” à mettre en place par ceux qui ont promis un “nouveau monde politique”, avec la fin des “droits théoriques” remplacés par des “droits réels”

83% des Français sont favorables au RIC (Sondage IFOP.Focus n°158 d’avril 2017) et “La Loi est l’expression de la volonté générale” (article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 inscrite dans le préambule de notre Constitution)

83% ! …n’est-ce pas suffisant pour décréter qu’il s’agit là de l’expression de la volonté générale ?

66% des Français ne font pas confiance à E.Macron et au Gouvernement pour mener la réforme des retraites. (Sondage IFOP.JDD – FD/JPD N° 116678 d’août 2019) 

Ces 66% de Français doivent être écoutés. Ils devraient pouvoir mettre un veto au texte finalement adopté, s’ils l’estiment nécessaire. Rappelons que M. Macron a été élu, après avoir obtenu au premier tour seulement 18% des voix des inscrits.

Par sa simple existence, le RIC ETM inciterait le Gouvernement à une véritable concertation, puisqu’il saurait que les citoyens mécontents du texte final pourront en appeler à l’arbitrage de la population concernée pour demander son abrogation. Cet effet dissuasif est capital. Cela se vérifie en Suisse qui en dispose depuis 150 ans, mais si le gouvernement n’a pas assez “entendu” les citoyens, ceux-ci imposent un référendum abrogatif. Ainsi, le 24 septembre 2017, justement en matière de retraites, une loi qui allait augmenter d’un an l’âge de départ des femmes et augmenter les cotisations de tous a été abrogée. Le Gouvernement devra revoir sa copie !

Le RIC ETM est un outil démocratique et efficace permettant à des citoyens de proposer d’abroger par référendum des lois estimées inappropriées ou injustes et de soumettre à référendum des propositions de loi alternatives élaborées par des citoyens.

On peut donc s’étonner qu’aucun syndicat ne revendique le RIC. Les preuves en vidéo sur France inter dans notre article Bilan des syndicats. Serait-ce parce qu’il enlèverait toute légitimité à ceux qui entendent imposer leurs lois par la manifestation et vivent du système ?

On peut constater en revanche que beaucoup de Gilets Jaunes ont déjà inscrit le RIC ETM dans leurs principales revendications. Il faut que pour tous les Français il devienne la revendication n°1 ! Puisqu’avec le RIC ETM, ils pourraient faire toutes les autres réformes (sous réserve d’être majoritaires évidemment).

Le RIC ETM, permettrait à un Président de la République qui affirme vouloir “transformer la France” de le faire dans la paix sociale. Les associations et citoyens mécontents lanceraient des RIC au lieu d’avoir à manifester et bloquer le pays pour espérer être entendus.

Rappelons que depuis plus de deux ans le CLIC a demandé au Président et au 1er ministre d’instaurer le RIC ETM, 1er “droit réel” qui permettrait au peuple d’exercer véritablement la souveraineté nationale qui ne lui appartient, aujourd’hui, qu’en théorie seulement (voir les articles Le Premier ministre peut mettre fin à la grève, mais… et M. MACRON, donnez la parole aux Gaulois et vous verrez…). Ils ne l’ont pas fait, ils portent donc l’entière responsabilité des dérives des manifestations et il en sera de même pour les manifestations annoncées à propos des retraites et autres réformes.

 

Voir tous les communiqués du CLIC

 


 

À nous d’agir !

Dès que le nombre de promesses garantira sa pérennité, nous lancerons une manifestation nationale tous les vendredis soirs :

Une manifestation pacifique et unitaire avec pour unique revendication :
L’instauration du Référendum d’Initiative Citoyenne en toutes matières
dans l’article 3 de la Constitution !

Tous les collectifs, mouvements, associations…  qui appelleront leurs militants et sympathisants à s’inscrire sur ce formulaire auront bien précisé qu’aucun signe distinctif (pancarte, drapeau, banderole, T-shirt… ) ne devra évoquer son appartenance.

Merci de donner au plus vite un accord de principe sur ce formulaire :
clic-ric.org/appel-a-manifester