Selon un sondage IPSOS du 8 Février 2025, 88% des Français sont favorables à la consultation du pays par référendum. Question : « Pour chacun des sujets suivants, souhaiteriez-vous que soit organisé un référendum ?… 84% sur la fin de vie, 78% sur « le niveau et la répartition des dépenses publiques et de la fiscalité », 74% sur »les aspects sociaux de la politique migratoire, 74 % également « le travail » -notamment « durée, modalité, retraite », etc

Première remarque :  Neuf propositions et pas :  » Le RIC pour que les citoyens décident des référendums », qui logiquement au pays de Descartes aurait fait un malheur!    Pourtant rappelons les 73% pour le RIC constituant,( ifop 12.02.2022.) et ici quatre sujets à 71,61,60,58%.

Seconde remarque :  On constate que les premiers sujets proposés font les meilleurs scores. Pour être plus crédible, il aurait fallu tirer au sort l’ordre et limiter le nombre de propositions. En 9ème proposition « Sur la fin de vie » n’aurait pas fait 84 % bien que l’euthanasie et suicide assisté soient attendus depuis plus de..30 ANS.

Le premier sujet aurait dû être : « Approuvez-vous cet article 89 de la Constitution élargissant aux citoyens l’initiative de sa révision? »

Les Parlementaires qui ne sont pourtant que nos représentants disposent de cette initiative!

A la Présidentielle 2022, en dehors de N.Arthaud, E.Zemmour, et E.Macron, les 9 autres candidats avaient le RIC dans leur programme. Mais depuis 2022 – très curieusement – pas un parti ne l’a inscrit dans une niche parlementaire… Tous les dirigeants des partis disent n’avoir pour seul objectif que l’intérêt des Français et ils ne se privent pas de le répéter chaque fois qu’ils voient un micro ou une caméra.  Qui va demander à chacun d’eux, si oui ou non , disposer du RIC constituant est de l’intérêt des Français ? Et si la réponse est OUI, qui va leur demander d’agir dans l’intérêt des Français , en lançant un débat – ouvert à tous les Parlementaires – sur un article 89 de la Constitution intégrant le RIC constituant ?

Un texte rédigé dans les mêmes termes, devrait être adopté par les deux assemblées et valider pas référendum.

Le partage en trois blocs de l’Assemblée nationale conduit à un immobilisme délétère auquel il faut mettre fin au plus vite. Le RIC en toutes matières ouvertes aux élus et d’abord constitutionnelle, permettrait d’adopter les lois exigeantes dont la France a grand besoin et qui, étant bien  » l’expression de la volonté générale. » (Art.63 DDHC 1789) seraient un gage de stabilité si importante pour les investisseurs.   

Yvan Bachaud, militant Espoir RIC, RIC France, Article 3, MCP

Ce serait répondre à l’invitation de son prédécesseur Jean CASTEX dans son discours de politique générale du 15 juillet 2020 : « Et il nous appartiendra ensemble de trouver les modalités de conciliation entre démocratie directe et démocratie représentative,(…) »

Mais pendant plus de quatre ans, rien n’a été proposé.

Pourtant en ce qui concerne le référendum d’initiative citoyenne (RIC) en toutes matières ouvertes aux élus, les choses sont claires. Citons quelques sondages : 73 % des Français favorables au RIC constituant.,( IFOP.12.02.2022), 82 % qui souhaitent pouvoir lancer des référendums sur les sujets de leur choix, …

Et cela n’est pas d’aujourd’hui puisque page 4 de sa lettre aux Français de 1988, François Mitterrand écrivait déjà, il y a 36 ans que le référendum d’initiative populaire était une aspiration profonde des Français,qu’il allait saisir le légiste !

Depuis des mois tous les groupes de l’Assemblée nationale ont dit, redit et continuent de dire depuis la nomination de F. BAYROU, que lorsqu’ils participent à l’élaboration de la loi, leur seul objectif est l’intérêt des Français.

Or c’est une lapalissade de dire que les Français sont quand même les mieux placés pour dire – sur chaque sujet – quel est leur intérêt, non ? !

Quel groupe osera donc expliquer à ses électeurs qu’élargir aux citoyens l’initiative de la révision de la Constitution, dont disposent les Parlementaires n’est pas dans l’intérêt des Français, ni dans le droit fil d’un des trois principes de notre République : l’Égalité !

Il ne serait pas dans l’intérêt des citoyens de pouvoir avoir le dernier mot sur tout sujet de compétence parlementaire ?

Une nouvelle méthode est indispensable.

Pour faire échapper la France à la profonde crise économique,sociale,financière, etc. dans laquelle elle s’enfonce, il faut sans délai, engager – par plus de démocratie – une sortie de l’impasse institutionnelle dans laquelle la dissolution l’a plongée.

Avec 61 % des Français qui ne lui font pas confiance, F. BAYROU ne peut renverser la vapeur qu’en déclarant que – sans laisser de sujets de coté – une véritable concertation avec tous les groupes qui l’accepteront, lui permettra de faire adopter des lois étant ce que toute loi devrait être : «  l’expression de la volonté générale. » ( Article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui a valeur institutionnelle.)

Et en prouvant sa totale confiance dans les citoyens en ouvrant un groupe de travail intitulé : «  le référendum d’initiative citoyenne (RIC) en toutes matières ouvertes aux élus. ». Avec cet outil – démocratique et efficace – tout citoyen et donc tout député estimant que les propositions de son groupe n’ont pas été assez prises en compte, pourra lancer un référendum pour en appeler à l’arbitrage du peuple devenu souverain.

A court, moyen et plus long terme, F.BAYROU a – personnellement – tout à gagner à être le Premier ministre à l’origine de l’instauration en France de la véritable démocratie équilibrée, souhaitée par les Français.

Mais surtout «  le référendum d’initiative citoyenne (RIC) en toutes matières ouvertes aux élus.» garantira une stabilité législative au-delà des alternances électorales puisque toute loi promulguée aura eu l’aval tacite du peuple souverain.

Les investisseurs, créateurs d’emplois et de richesses, sont les premiers à avoir besoin de cette stabilité.

Il faut faire tomber les masques en invitant à la concertation tous les groupes, affirmant avoir comme objectif l’intérêt des Français. Et il sera très souvent possible d’obtenir un consensus efficace.

F.BAYROU sera jugé au nombre de loi importantes qu’il aura fait publier au journal officiel.

Il a les cartes en main, à lui de jouer…Saisira-t-il sa chance.. ?

Yvan Bachaud. ( Espoir-ric, Article3, membre du CLIC , RIC-France, …)