Éric COQUEREL demande un référendum national sur la SNCF…

Après qu’Alexis Corbières, son collègue de France insoumise, ait déclaré le 4 mars 2018 sur Europe1 également : “personne ne veut de la privatisation du train”, Éric Coquerel demande le 9 mai, un référendum sur la réforme Macron de la SNCF. On pourrait donc croire que la France insoumise “s’oppose”…

Mais tout le monde sait bien que le Président de la République ne lancera pas ce référendum !

C’est donc de la pure communication !

Qui ne trompe plus grand monde… 57% d’abstention aux législatives !

Si Éric Coquerel voulait “réellement” pouvoir s’opposer au Gouvernement, il aurait respecté l’engagement public pris le 02 août 2017 sur “Radio insoumise” de faire déposer dès septembre une proposition de loi en faveur du référendum d’initiative citoyenne (RIC) en toutes matières !

Le RIC est inscrit dans le programme de la France insoumise et 83% des Français y sont favorables. Par cette voie démocratique et efficace, les députés comme les citoyens pourraient – sans rien demander au Pouvoir – imposer un référendum pour tenter d’abroger une loi estimée inappropriée ou en adopter une nouvelle, alternative. Pourtant le RIC n’était pas parmi les 5 propositions de loi inscrites à l’ordre du jour le 1er février 2018 par la France insoumise lors de sa niche parlementaire alors qu’elle n’en a sûrement que deux par an !

La France insoumise prouve qu’elle ne veut pas que les citoyens puissent défendre eux-même l’intérêt général dont les services publics font partie. 

Le 4 mars 2018, les Suisses qui – eux – disposent du RIC ont voté à 72% NON à la privatisation de leur radio/TV publique.

Les journalistes vont ils enfin demander à ces députés, pourquoi leurs paroles ne sont pas suivies d’actions pour mettre fin à l’impuissance politique des citoyens Et de “l’opposition” ?

 

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Consultation publique sur le RIC !

Une occasion inédite de faire rentrer les citoyens dans l’Histoire !

 

À l’occasion du 60e anniversaire de la Constitution, le groupe des Sénateurs Socialistes et Républicains lance une consultation publique sur des révisions de la Constitution. Dans une de leurs propositions, ils ont eux-mêmes rétabli la vérité sur le référendum de l’article 11, et nous les en félicitons 🙂

« Les citoyens […] ne peuvent intervenir qu’en soutien à l’initiative parlementaire.
Nous proposons d’en finir avec ce système verrouillé donc hypocrite » 

Cependant le dernier paragraphe de leur proposition est inacceptable :
« Le Parlement pourrait intervenir pour écarter le recours au référendum par l’adoption d’une motion adoptée à la majorité qualifiée des 3/5 » 

 

Nous avons donc fait une proposition où les citoyens sont pleinement souverains :
Référendum SYSTÉMATIQUE d’Initiative EXCLUSIVEMENT Citoyenne


et voici celle pour la constituante tirée au sort :

ACTAS – Assemblée Constituante Tirée Au Sort

 

Nous avons jusqu’au 11 mai pour faire arriver ces deux propositions en tête !

😉

 


Marche à suivre :
– S’inscrire ici en haut à droite, par facebook [Connexion] ou par mail [Inscription].
Par facebook, il faut accepter l’accès au profil.
Par mail, il faut valider son inscription dans un mail qui vous sera envoyé.
– Revenir sur cet article, voter commenter et partager les 2 propositions ci-dessus (RIC et ACTAS).

 

 

TOUBON a tout faux !

Jacques TOUBON a tout faux, c’est un « ennemi du peuple » !

Est “un ennemi du peuple”, celui qui ne fait pas ce qui est en son pouvoir pour qu’entre deux scrutins de même niveau les citoyens puissent – en toutes matières – reprendre la parole pour décider de ce qui les regarde par référendum d’initiative citoyenne (RIC).
C’est le cas de J.TOUBON, et depuis au moins 25 ans (voir note).

En effet, le référendum d’initiative citoyenne n’a jamais fait partie de la centaine de propositions de réforme faites chaque année par J.TOUBON dont plusieurs dizaines sont adoptées. Les Français demandent le droit de ne pas être réduits au silence entre deux scrutins de même niveau, mais de pouvoir reprendre la parole pour décider de ce qui les regarde par référendum d’initiative citoyenne. Ils veulent pouvoir abroger les lois inappropriées ou injustes et adopter des propositions alternatives élaborées par des citoyens compétents et motivés !

En résumé, avec l’instauration du RIC en toutes matières dans l’article 3 de la Constitution, ils  veulent qu’il soit mis fin à leur impuissance politique.

Jacques TOUBON refuse obstinément de proposer cette réforme.

Il ne veut pas que le peuple dispose du seul outil qui lui permettrait de “réellement” exercer la souveraineté nationale, le premier des droits.

Quel média le fera savoir et  lui demandera des explications ?   

Note : Jacques TOUBON s’était fait élire député RPR en 1993, avec en 4ème de 20 promesses l’instauration – dans l’année – du référendum d’initiative citoyenne..! Mais comme député ou ministre il n’a jamais rien fait. Il continue aujourd’hui, comme “Défenseur des droits”…

Le Premier ministre peut mettre fin à la grève, mais…

Le 30 août 2017 sur BFM, M. Castaner, alors porte-parole du Gouvernement, a annoncé « la fin d’un monde politique » dans lequel les gouvernements accordaient des droits théoriques sans se préoccuper des « droits réels ».

Dès septembre, le CLIC a posé au Premier Ministre, Édouard Philippe, la question de l’instauration du RIC (référendum d’initiative citoyenne) en toutes matières dans l’article 3 de la Constitution. 

Bien que la souveraineté nationale appartienne au peuple dans les mots, il ne dispose en réalité d’aucun outil institutionnel lui permettant de l’exercer.

Nos voisins suisses qui disposent du RIC (Note 1)en font bon usage, et dans l’intérêt général (Note 2).

Le Premier Ministre n’a jamais répondu à notre question. Nous lui avions pourtant donné de bons arguments pour le faire :

  1. Il est important pour sa crédibilité que des actes suivent les déclarations.
  2. Donner au peuple le droit réel d’exercer la souveraineté nationale est une priorité pour une démocratie.
  3. 83% des Français sont favorables au RIC selon le dernier sondage, qui confirme les précédents à 82 et 88%. C’était déjà pour F.Mitterrand en 1988, « une aspiration profonde des Français« . Et selon l’article 6 de la DDHC de 1789 qui fait partie du préambule de notre Constitution : « La loi est l’expression de la volonté générale. » 
  4. Le RIC permet de garantir la stabilité juridique à long terme nécessaire aux investissements créateurs d’emplois. Une loi n’ayant pas fait l’objet d’un RIC ou en ayant triomphé ne sera pas remise en cause en cas d’alternance.
  5. Et surtout le RIC permettrait de « transformer la France » en profondeur dans la paix sociale. Les syndicats, dont la seule motivation est la défense du service public et l’intérêt général disposeraient d’un outil – démocratique et efficace – leur permettant de mettre un veto à la réforme de la SNCF, ne pourront que suspendre immédiatement la grève.

Les Français, favorables au RIC à 83% ne comprendraient pas que les syndicats choisissent délibérément de leur causer préjudice.
Mais ils ne comprendraient pas mieux qu’un Gouvernement qui affirme lui aussi vouloir transformer la France pour la défense du service public et de l’intérêt général, refuse au peuple de pouvoir décider où est l’intérêt général.

Un gouvernement œuvrant dans l’intérêt général, n’a rien à craindre du peuple !

Il serait temps qu’un média ou un politique ose enfin poser au Gouvernement et à sa majorité la question du RIC, outil permettant de réformer dans l’intérêt général et dans la paix sociale.

 


Note 1
Article 3 : (Proposition entre crochets) 
“La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum [d’initiative citoyenne en toutes matières, y compris constitutionnelle et de ratification des traités; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire. Si la loi organique fixant les modalités de ce référendum n’a pas été promulguée dans les six mois suivant l’adoption de cet article, l’assemblée nationale est dissoute ; les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution.]”
Explication de cette dernière formulation : le référendum d’initiative exclusivement parlementaire inscrit dans l’article 11 de la Constitution en Juillet 2008, n’est entré en vigueur que le 1er janvier 2015. Six ans et demi plus tard…

Note 2
Quelques exemples de RIC suisses
Flexibilité du travail – 1996 :
67% de OUI à la suppression d’une loi jugée inéquitable pour les salariés. Le Gouvernement a dû revoir sa copie.
Loi sur le marché de l’électricité – 2002 :
52,6% de NON à la privatisation. « Les Suisses ne font pas confiance à la libre concurrence dans le marché de l’électricité. » (Le Matin)
Privatisation de la radio/TV – 2018 :
72% de NON à la privatisation de la radio/TV publique.

 

 

 

CSA – Complice de la désinformation sur l’article 11 !

Le 28 décembre 2016, l’association Article 3 (Note1) a saisi le Président du Conseil supérieur de l’audiovisuel, Olivier SCHRAMECK, sur le fondement d’une des missions du CSA : veiller à « l’honnêteté et l’indépendance de l’information« .  (Note2)

Le 06 mars 2018, 14 mois plus tard, toujours pas de réponse (malgré de nombreux rappels par mail et téléphone à la suite desquels les assistantes de M. Mary et de Mme Sylvie Pierre-Brossolette ont annoncé des relances et l’envoi d’une réponse).

La demande d’Article 3 était on ne peut plus simple :

La mise en demeure par le CSA de tous les médias placés sous son contrôle, de ne plus employer les formules : « référendum d’initiative populaire » et « référendum d’initiative partagée » pour évoquer la procédure législative sui generis de l’article 11 de la Constitution qui est indiscutablement exclusivement d’initiative parlementaire.

Il suffit de lire attentivement l’alinéa 3 :
(et, bien sûr, de ne pas être de mauvaise foi) 

Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. […]

La virgule après Parlement, et la terminaison  de “soutenue” ne laissent aucun doute. SI l’initiative était partagée il n’y aurait pas de virgule après Parlement et soutenus serait au masculin, car visant “un cinquième des membres du Parlement” et non l’initiative des parlementaires.

Les médias et les élus non contredits par les journalistes qui les interrogent parlent de référendum d’initiative “partagée” (quand ce n’est pas de référendum d’initiative “populaire” !). Ce qui est mensonger !

Pour faire court, « Article 3 » avait donné seulement trois exemples concernant la chaîne LCP, France 2 et TF1 mais il y en a des milliers. (Note3)

Il est inadmissible que le CSA autorité publique prétendue indépendante refuse obstinément d’intervenir pour garantir « l’honnêteté et l’indépendance de l’information ».

Le CSA est complice de “fake news” !

Mais quel journaliste osera avoir “l’honnêteté”
de dénoncer ce comportement fautif du CSA ?

 


Note 1
« Article 3 » est une association type 1901, membre du CLIC (Comité de Liaison pour l’Initiative Citoyenne). Elle ne soutient aucun parti. Son unique revendication est l’instauration dans la Constitution du référendum d’initiative citoyenne (RIC) en toutes matières, y compris constitutionnelle et de ratification des traités.
Article 3 est donc particulièrement concernée par le manque totale d’honnêteté des informations audiovisuelles diffusées depuis l’adoption de la modification de l’article 11 de la Constitution en juillet 2008.


Note 2 
Quelles sont les règles déontologiques qui s’appliquent aux chaînes ?
Veiller à la déontologie des programmes audiovisuels est une des missions du Conseil. Ce concept comporte différents volets : le respect de la personne humaine, la lutte contre les discriminations, le maintien de l’ordre public, l’honnêteté et l’indépendance de l’information, le traitement des affaires judiciaires et, enfin, le respect du droit à la vie privée.
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Note 3
1° Sur LCP – Au début de la vidéo (Note4) de la chaîne parlementaire LCP, le « narrateur » commence par parler de « référendum d’initiative populaire » pour évoquer la procédure législative sui generis de l’article 11 qui est pourtant – indiscutablement – d’initiative exclusivement parlementaire. Il suffit de lire l’article11.
Puis à la 42ème seconde, le député François DERUGY, professionnel de la politique, diplômé de Sciences-PO, parle lui de « référendum d’initiative partagée » alors qu’il n’ignore pas que cette affirmation est mensongère.
2° Sur France au JT de 20H du 23.12.2011 (Note5) – Sur cette vidéo on voit M. David Pujadas ouvrir son sujet sur son « 20H’ en affirmant que « le référendum d’initiative partagée est sur les rails »..Et on laisse M. Carcassonne , constitutionnaliste au service du système,( aujourd’hui décédé) affirmer que s’ils sont nombreux des citoyens pourront imposer un référendum, sans rétablir la vérité.
3° Sur TF1 (Note 6)  M.M Gilles Bouleau et Yves Calvi ont laissé F.Hollande mentir à des millions de Français au lieu d’avoir l’honnêteté de rétablir deux faits :

– Le référendum d’initiative populaire n’a pas été instauré en 2008
– La possibilité prévue en 2008 par l’article 11 de la Constitution d’un référendum d’initiative exclusivement parlementaire ne pouvait pas avoir été utilisé fin 2014, date de l’émission, non pas en raison de la prétendue complexité de la procédure mais tout simplement parce que l’article 11 n’était pas encore en vigueur et ne le serait que quelques semaines plus tard, au 1er janvier 2015...! Ces faits n’ont pas été mentionnés par les deux journalistes.


Note 4 – LCP (voir vidéo) – On parle de référendum d’initiative populaire et de référendum d’initiative partagée…
Suite à ces nombreux ….. Nous avons finalement obtenue une réponse officielle de l’équipe LCP
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Note 5 – L’enfumage de France 2 JT de 20H France 2 le 23.12.2011


Note 6 – F.Hollande sur 20H de TF1
Vous pouvez ajouter des titres (Format > Styles de paragraphe) qui apparaîtront dans votre table des matières.

La démocratie, plus efficace que la grève !

En Suisse, les syndicats qui disposent du référendum d’initiative citoyenne (RIC) en toutes matières, en font bon usage, pour défendre les salariés et le “service public” (Note1).
Et encore ce 4 mars 2018, à l’occasion d’un RIC les citoyens ont voté à 72% NON à la privatisation de leur Radio/TV publique.

Le RIC, permettrait aux syndicats français de tenter de faire abroger toute loi estimée, par eux, inappropriée ou injuste et de soumettre à référendum leurs propres propositions alternatives.

En plus de graves désagréments causés à des millions d’usagers, une grève de longue durée coûte cher. Aux grévistes, à ceux qui manquent leur travail, aux entreprises, les plus fragiles pouvant même disparaître. Et finalement au PIB de la France en donnant, en plus une mauvaise image aux investisseurs étrangers.

Il faudrait donc tout faire pour qu’une grève de longue durée soit évitée.

Les syndicats peuvent estimer que la voie des ordonnances ne permet pas un vrai débat parlementaire et que la concertation syndicats gouvernement n’a été qu’un simulacre mais il faut leur demander POURQUOI ils ne revendiquent pas le RIC en toutes matières, outil démocratique et efficace qui favoriserait la concertation, et leur permettrait en cas d’échec de faire trancher le litige par le peuple devenu enfin souverain !

Le CLIC (Comité de Liaison pour l’Initiative Citoyenne) a donc posé, il y a quelques semaines, une question simple aux 4 grands syndicats de cheminots.

Pourquoi ne demandez vous pas au gouvernement l’instauration du RIC en toutes matières ?

Il n’a eu aucune réponse. Et nous voilà en face d’une grève de longue durée.

Comment, après s’être déclaré champion de l’instauration de “droit réels” (Note2), le gouvernement pourrait-il refuser au peuple celui de pouvoir – enfin – exercer réellement la souveraineté nationale qui ne lui appartient qu’en théorie seulement, dans l’article 3 de la Constitution ?

En tous cas, en refusant la demande syndicale d’instaurer rapidement le RIC le gouvernement, porterait l’entière responsabilité de la grève, de toutes ses conséquences et éventuelles dérives. De plus les 83% de Français favorables au RIC seraient reconnaissants aux syndicats de leur intervention en leur faveur.

Les Français qui sont les mieux placés pour savoir est “l’intérêt général”, apprécieront…


 

Note 1 – Le RIC en Suisse
– Flexibilité du travail (1996) : 67% pour la suppression d’une loi jugée inéquitable pour les salariés. Le Gouvernement a dû revoir sa copie.
– Loi sur le marché de l’électricité (2002) : Refus de la privatisation. La question était : « Acceptez-vous la loi du 15/12/2000 sur le marché de l’électricité ? » = NON à 52,6%
« Les Suisses ne font pas confiance à la libre concurrence dans le marché de l’électricité » (Le Matin).

Note 2 – Droits théoriques et droits réels
Le 30 août 2017, Christophe CASTANER, à l’époque porte parole du gouvernement, invité de JJ.BOURDIN sur BFMTV, avait fustigé les gouvernements précédents qui se contentaient d’instaurer des “droits théoriques” sans se préoccuper des” droits réels”.

Connivence de tous les élus d’opposition contre les citoyens

Le CLIC apporte la preuve que tous les députés d’opposition qui dénoncent la réduction des droits du parlement et de l’opposition ne font pas ce qui est en leur pouvoir pour obtenir les deux outils institutionnels indispensables pour qui voudrait véritablement s’opposer.

Ils pourraient…

déposer une proposition de loi visant à modifier la procédure législative de l’article 11 de la Constitution pour un faire un « droit réel » d’opposition.

déposer une proposition de loi en faveur du référendum d’initiative citoyenne en toutes matières à inscrire dans l’article 3 de la Constitution. C’est l’arme absolue de l’opposition.

…mais n’en font rien… 😦

La raison de cette volonté des “oppositions” de ne pas s’opposer est très simple :
L’échec du Président de la République et de la majorité élue sur son programme est la condition sine qua non du succès des « oppositions » en 2022.

Pas question donc pour elles de demander des outils qui leur permettrait, ainsi qu’aux citoyens, de prévenir les réformes susceptibles justement d’entraîner cet échec ! Et en plus, en cas d’alternance, ceux sont eux qui se trouveraient sous ce double contrôle.

La preuve est faite que la situation des Français, même les plus défavorisés n’est pas leur souci…


Communiqué détaillé adressé aux présidents des groupes d’opposition et aux 18 députés non inscrits “mis en cause” afin de leur donner la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs les concernant.


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Grève SNCF – Pourquoi ne pas réformer la France dans la paix sociale ?

Quel média osera demander au Gouvernement
pourquoi il refuse de réformer dans la paix sociale ?

Notre question :

« M. Darmanin,

Le 30 août 2017 sur BFMTV, votre prédécesseur, M. CASTANER, a annoncé la fin d’un monde politique dans lequel les gouvernements successifs créaient des droits théoriques sans se préoccuper des droits réels.

Si depuis 7 mois, votre gouvernement était passé des paroles aux actes en instaurant le référendum d’initiative citoyenne en toutes matières qui est pour le peuple, le « droit réel » d’exercer réellement la souveraineté nationale qui lui appartient (en théorie seulement), nous n’aurions pas cette grève.

En effet, des syndicats disposant du RIC (seul outil démocratique et efficace pour tenter de faire abroger votre réforme de la SNCF) n’auraient aucune raison avouable de ne pas l’utiliser pour faire triompher leur seul objectif : la défense du service public et de l’intérêt général, dont le peuple est le meilleur juge.

Le 4 mars 2018, les Suisses ont voté à 72% NON à la privatisation de leur radio/TV publique, justement à l’occasion d’un référendum d’initiative citoyenne.

Avec le référendum d’initiative citoyenne, vous pourriez « transformer la France » dans la paix sociale.

Pourquoi refuser de l’instaurer ?

Alors que plus de 80% des Français y sont favorables 
Et que la Loi est (ne l’oublions pas) : « l’expression de la volonté générale »
(Article 6 de la DDHC de 1789) »

 

Bilan 2017

Bonjour à tous les démocrates !

Une année riche en promesses…
Au programme de ce bilan récapitulatif :

  • Les membres du CLIC
  • Demandes de consultations lancées
  • Courriers aux élus et aux institutions et Réponses
  • Décryptage des élections
  • Vidéos réalisées
  • Réseaux sociaux et Site internet – Quelques statistiques

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