Le nombre ADP

Les citoyens ont l’occasion de prouver qu’ils souhaitent décider de ce qui les regarde…

Avant le 12 mars 2020, plus de 4,7 millions de soutiens doivent être déposés sur le site du Ministère de l’intérieur pour que soit mis à l’ordre du jour des assemblées une loi empêchant la privatisation des Aéroports de Paris. Si elle n’est pas mise à l’ordre du jour des deux chambres, il y aura référendum et ce sera à nous d’en décider.

Un site internet est dédié au suivi du nombre de signatures : adprip.fr
Répartition géographique : adprip.fr/carte.html
Graphique : adprip.fr/chart.html

Une page facebook dédiée a également été créée : facebook.com/lenombreadp


TOTAL des soutiens en 2 semaines : 440 204
→ 9,33 % des soutiens nécessaires


362 769 soutiens la première semaine
→ 7,69 % des soutiens nécessaires

77 435 soutiens la deuxième semaine
→ 1,64 % des soutiens nécessaires


Pour rappel : le référendum d’initiative « partagée » n’existe pas !
…et ce n’est en rien un RIC !

L’initiative est exclusivement parlementaire et même si elle est soutenue par 10% des électeurs, le référendum n’est pas systématique. Un simple examen en première lecture par les deux chambres écarte définitivement le recours au référendum. Or, l’article 48 de la Constitution précise que “Deux semaines de séance sur quatre sont réservées par priorité, et dans l’ordre que le Gouvernement a fixé, à l’examen des textes et aux débats dont il demande l’inscription à l’ordre du jour.”

Cela dit, c’est l’occasion de prouver que les Français ont l’envie de donner leur avis, de ne plus être de simples électeurs et de décider de ce qui les regarde ! Si les 4,7M de signatures sont recueillies, et que le référendum n’a pas lieu, ce sera l’occasion de prouver que le #RIP ne suffit pas, et qu’il nous faut absolument un vrai #RIC.

Certes le seuil des 10% d’électeurs est énorme et ne sera pas facile à atteindre, mais si la mobilisation est faible cela risque de laisser penser que les Français soutiennent la privatisation et qu’ils n’ont pas la volonté de décider par eux-mêmes…


Pour signer : www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

On peut signer même si on est “pour” la privatisation !
Signer cette pétition, ce n’est pas dire que l’on est d’accord ou pas… c’est simplement dire que l’on souhaite que sur des questions d’une telle importance, ce soit à nous d’en décider.

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Quel RIC veulent les citoyens ?

« Citoyens, s’il vous plait, dessine moi un RIC » (sic)

Une consultation sur les modalités du RIC s’est tenue sur Parlement&Citoyens du 21 décembre 2018 au 22 février 2019.

C’est donc le premier aperçu du RIC voulu par les citoyens…

En résumé :

Il semble que les citoyens souhaitent que le RIC soit en toutes matières (dont législative, constitutionnelle, de ratification et dénonciation, de révocation et d’abrogation) et qu’il n’exclue aucun sujet. Qu’il soit à toutes les échelles géographiques, avec la possibilité de récolter des soutiens en ligne ou papier. Des votes sans quorum, trimestriels, avec la possibilité de référendums extraordinaires et des débats éclairés. Le vote serait à la fois possible en bureau de vote et en ligne. Le parlement pourrait proposer un contre-projet. Il serait possible de relancer une initiative si la mise en oeuvre tarde ou dénature l’intention initiale. Un délai maximum serait prévu pour la mise en application.

Les citoyens voient dans le RIC de nombreux avantages, pour eux-mêmes, la société et la politique du pays. Ils sont conscients de certaines difficultés dans sa mise en oeuvre et son application.

Une synthèse complète est prévue pour fin mars, suivie de journées délibératives et d’une votation.


 

En détail :

  • Le RIC en toutes matières et sur tous sujets…
  • Il ne doit exclure ni les sujets de défense, ni les sujets sociétaux, ni la fiscalité…

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  • En matière législative, constitutionnelle, de ratification et dénonciation, de révocation et d’abrogation…

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  • À toutes les échelles géographiques…

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  • Avec la possibilité de récolter des soutiens en ligne ou papier…

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  • Des votes trimestriels, avec la possibilité de de référendums extraordinaires…

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  • Avec des débats éclairés, mais pas forcément à la tv…

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  • Le vote serait à la fois en bureau de vote et en ligne…

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  • Le parlement pourrait proposer un contre-projet…
  • Le vote serait sans quorum…
  • Il serait possible de relancer une initiative si la mise en oeuvre tarde ou dénature l’intention initiale…
  • Un délai maximum serait prévu pour la mise en application…

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  • Il serait possible de relancer une initiative sur le même sujet, mais dans un délai raisonnable…

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Les citoyens voient dans le RIC de nombreux avantages :

  • Il réduirait les tensions dans la société ;
  • Favoriserait la paix sociale, en faisant en sorte que les avis contraires soient entendus ;
  • Valoriserait le rôle et le travail des élus et renforcerait la cohérence entre les promesses électorales et les actes ;
  • Responsabiliserait les citoyens et les ramènerait à la politique ;
  • Contribuerait à la prospérité ;
  • Renforcerait la légitimité des lois et permettrait de légiférer à l’abris des lobbies.

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Ils sont conscients de certaines difficultés :

  • Au niveau de sa mise en oeuvre ;
  • Des possibles conflits avec les accords internationaux et choix historiques.

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Tout ceci vient confirmer et développer en détail les résultats de tous les sondages, dont le dernier « baromètre Harris Interactive » pour RTL et M6 :7796101197_les-francais-favorables-a-l-instauration-du-ric.PNG

Le référendum d’initiative « partagée » n’existe pas !

Une petite mise au point s’impose…

 

1° Non, il n’existe pas de « référendum d’initiative partagée »

 

Le référendum n’est pas systématique

La révision constitutionnelle de 2008 n’a pas du tout créé un référendum d’initiative partagée. L’article 11 alinéa 3 crée une procédure législative qui pourrait (potentiellement) déboucher sur un référendum, mais un simple examen en première lecture par les deux chambres de la proposition de loi des 185 Parlementaires écarte définitivement le recours au référendum. Il semble donc abusif d’employer le terme “référendum” pour décrire cette procédure qui est loin d’y conduire systématiquement.

L’initiative est exclusivement parlementaire

De plus l’initiative de la procédure est (sans aucun doute possible) exclusivement parlementaire.
Il suffit de lire l’article 11 : “Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales.”
C’est bien l’initiative qui est soutenue (au féminin) et avec une virgule après “du Parlement”. L’initiative est donc exclusivement parlementaire.

 

2° Sur la non utilisation de cette procédure d’initiative parlementaire

 

La procédure serait « trop compliquée »

La procédure adoptée par le Congrès en juillet 2008, n’a été « utilisable » qu’au 1er janvier 2015, soit 6,5 ans plus tard… mais n’a jamais été utilisée…
Il est très curieux de lire ici et là que la non utilisation de cette procédure serait due à la difficulté d’en réunir les conditions.

En effet, d’une part si la proposition de loi doit être déposée à l’initiative de 185 parlementaires, en 2015 l’opposition UMP comptait 194 députés, sans compter ses Sénateurs. Aucune difficulté donc.

Et d’autre part, le soutien de 10% des électeurs par internet n’aurait posé aucune difficulté vu le socle électoral de l’UMP et le niveau de popularité de François Hollande à l’époque. Pourtant, le groupe UMP n’a lancé aucune demande d’abrogation pendant 2,5 ans. Cela malgré des critiques véhémentes et des votes « contre » sur pratiquement toutes les lois socialistes. Certains ténors dénonçant même “un Gouvernement d’incapables” qui nous menait “dans le mur”.

La véritable raison

L’explication de la non utilisation de cette procédure d’initiative parlementaire est très simple, cartésienne, imparable…

Plus la majorité adopte de mauvaises lois, plus il y aura de mécontents, c’est donc plus de chances pour l’opposition de gagner la prochaine Présidentielle et les législatives qui suivent. Et puisque c’est là l’unique objectif de l’opposition, pas question pour elle de faire abroger certaines de ces lois, mêmes si elles ont des conséquences néfastes pour beaucoup de gens. C.Q.F.D

 

3° La plateforme mise en ligne par le gouvernement est une blague !

Une coquille vide…

 

Son nom, une véritable fakenews du Gouvernement

Comme indiqué sur la fiche wikipédia « L’initiative appartient aux parlementaires, le soutien de simples électeurs n’étant qu’une condition supplémentaire à cette initiative. » et « Ni l’expression « initiative populaire », ni l’expression « initiative partagée » ne figurent en tant que telles dans le texte de la Constitution. »

Le site en lui même est un fake… un formulaire en ligne digne des années 80 !

 

 

A lire également sur le même sujet :

 

Emmanuel Macron « tue la démocratie »

Pour Emmanuel Macron,
le référendum d’initiative citoyenne « tue la démocratie parlementaire »

« Le président de la République a été interpellé par un collège de 600 maires, réunis ce mardi au Grand Bourgtheroulde. Emmanuel Macron a émis des réserves sur la place d’un référendum d’initiative citoyenne dans les institutions. » BFMTV

« … un référendum d’initiative citoyenne, qui chaque matin, peut revenir sur ce que les parlementaires ont voté… »

Il n’a jamais été question de voter chaque matin. La récolte des soutiens à une proposition ne se fait pas en une journée… Et le RIC est avant tout une arme de dissuasion massive. Les citoyens ne seraient pas obligés de faire appel au RIC en permanence, puisque sa simple existence dissuaderait les élus de voter des lois allant contre l’intérêt général.

Pour les propositions et projets de loi, RIC-France par exemple propose un “veto suspensif provisoire” en moins d’un mois, avec une 1ère phase de soutien (avec un seuil à 25% des inscrits d’un bureau de vote) qui doit être confirmé dans 9 régions. Puis le veto doit être soutenu par 25% d’un échantillon d’inscrits tirés au sort (informés contradictoirement). La levée des vetos se ferait une fois par an par référendum.

« …là on tue la démocratie parlementaire. »

En Suisse, ils ont le RIC et la « démocratie parlementaire » n’est pas morte. Au contraire celui-ci oblige les parlementaires à bien prendre en considération leurs concitoyens car une lois trop injuste, impopulaire ou mal expliquée ferait l’objet d’un RIC.
En Suisse contrairement à la France on débat sur les lois et les idées en étant à l’écoute des citoyens.

Puisqu’il a fait ses preuves ailleurs, instaurons le RIC en France ! 
Soutenez le RIC en toutes matières, signez la pétition d’Article 3 :

Pétition pour le RIC en toutes matières
fireshot-capture-345-petition-pour-linstauration-en-franc_-http___www-article3-fr_actions_pet

Proposition de loi constitutionnelle complète


https://pouvoir-au-peuple.fr/tracts/flyer/flyer-ric-holdup-pdf-a4-et-2xa5

 


#ParlonsRIC (référendum d’initiative citoyenne)

Autres pétitions et consultations :
article3.fr/soutiens/petitions-et-consultations-pour-le-ric

Consultation sur le RIC

Une occasion historique de collecter avec précision les avis de tout le monde sur le RIC.

#ParlonsRIC (référendum d’initiative citoyenne)

La consultation vise à recueillir la plus grande diversité de points de vue sur le référendum d’initiative citoyenne, ses différentes formes, ses modalités d’application, ses avantages comme ses inconvénients.

Que vous soyez partisan, opposant, vigilant ou simplement curieux, vous pouvez voter, argumenter et compléter les propositions.

Ces propositions ont fait l’objet d’un travail en commun entre les associations Article 3, CLIC et Parlement & Citoyens. Elles ne reflètent pas l’avis individuel ni collectif de leurs auteurs mais visent à permettre un débat argumenté et contradictoire.

A vos claviers ! 

Consultation : bit.ly/ParlonsRIC

Article 3 met également à disposition un guide : bit.ly/ParlonsRICGuidePratiqueA3
Il a pour but de faire connaître la position de l’association sur les principales propositions de la consultation.
Autres actions à mener : article3.fr/actions

Signer la pétition pour le RIC en toutes matières : article3.fr/petition

Autres pétitions et consultations :
article3.fr/soutiens/petitions-et-consultations-pour-le-ric