Envoyé le 25.06.2026 au maire de PARIS et des 20 plus grandes ville de « gauche »..
(Paris, Marseille, Lyon, Nantes, Montpellier, Strasbourg, Lille, Rennes, Saint-Étienne, Villeurbanne, Dijon, Grenoble, Saint-Denis (93), Nîmes, Saint-Denis (Réunion), Le Mans, Brest, Tours, Amiens, Boulogne-Billancourt, Rouen.)
Objet : Deux propositions dans le cadre de la loi sur le reférendum local.
Monsieur le Maire,
Pour les raisons qui vous seront exposées, je viens vous demander de mettre à l’ordre du jour de votre prochain Conseil municipal la délibération suivante présentant des conditions particulières de référendum local.
Proposition de délibération pour le prochain Conseil municipal
L’objectif est de garantir aux citoyens l’organisation d’un référendum local, s’ils sont au moins 10 % des inscrits à l’estimer utile. En qualité de Maire, il s’engage à toujours proposer son organisation au Conseil municipal en émettant le vœu que celui-ci accepte librement de l’organiser. En effet 10 % des inscrits c’est beaucoup et donc le signe d’une demande sérieuse des citoyens qui méritent considération.
Si la participation au référendum local, est inférieure à 50 % et que le résultat ne s’impose donc pas au Conseil municipal, le Maire émet le vœu que celui-ci le retienne librement si le « OUI » l’a emporté avec un meilleur pourcentage des inscrits que celui de la liste majoritaire. Cela est rationnel, la volonté générale ayant pu démocratiquement s’exprimer.
Propositions plus favorables aux citoyens…
Vous pouvez bien sûr émettre des vœux plus favorables aux citoyens. En adaptant par exemple le seuil de déclenchement au nombre d’inscrits de votre commune. (En Allemagne qui dispose de RIC locaux, les seuils sont très variés.)
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La Nouvelle Union Populaire Écologique et Sociale (NUPES), alliance de partis politiques de gauche, avait dans son programme législatif 2022, le référendum d’initiative citoyenne (RIC) en N°1 du chapitre 5, institutionnel : 6ème République et démocratie.
Pourtant depuis 2022 aucune proposition de loi pro RIC n’a été déposée à l’occasion d’une niche parlementaire d’un parti de la NUPES.
Et à ma connaissance pas une commune de gauche d’une certaine importance n’a mis en place une procédure de « RIC communal de fait » alors que cela ne dépend que de la volonté politique de la majorité.
En espérant une réponse positive, salutations citoyennes.
Bachaud Yvan, membre cofondateur d’Espoir-ric, d’Article 3 membre du CLIC, de RIC-France, … bachaud.yvan@free.fr, Tél.06.23.96.08.15