La réponse du Gouvernement à la demande de RIC des Gilets Jaunes

La porte parole du gouvernement a indiqué que pour répondre à la demande d’instauration du RIC des Gilets Jaunes, le gouvernement a déposé un projet de loi constitutionnelle avec un référendum d’initiative parlementaire à partir de 1 million de signatures…

  1. Ce n’est pas une proposition, mais un projet, puisque c’est le gouvernement qui en est à l’origine et non des Parlementaires.
  2. Le projet déposé n’est pas celui d’un référendum d’initiative “parlementaire”, mais d’initiative “partagé”, contrairement à celui qui existe actuellement à l’alinéa 3 de l’article 11 de la Constitution, qui lui est, en effet, une pétition législative dont l’initiative est strictement parlementaire, mais mensongèrement nommé par quasi tout le monde “référendum d’initiative partagée”.
  3. Le projet déposé améliore certes, sensiblement la procédure en donnant l’initiative d’une proposition de loi à un million de citoyens, mais ils devront obtenir le soutien d’un dixième des membres du Parlement, pour que la procédure se poursuive. Cela ne sera pas évident selon les propositions…
  4. Dans ce projet de loi, la phrase suivante, figurant dans l’article 11 en vigueur, a été conservée : “Si la proposition de texte de loi n’a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique, le Président de la République la soumet au référendum.”
    Ce qui veut dire que même si les conditions sont remplies : initiative partagée entre 10% de parlementaires et 1 million de citoyens, le recours au référendum reste au bon vouloir du gouvernement et de sa majorité, puisqu’il suffit qu’il inscrive la proposition à l’ordre du jour des deux assemblées, pour écarter définitivement l’organisation du référendum.
  5. Le projet n’est pas “bloqué au Sénat”, contrairement à ce qu’affirme Mme Sibeth Ndiaye la porte parole du Gouvernement, pour la bonne raison que déposé devant l’Assemblée nationale, celle-ci doit l’adopter avant d’être transmis au Sénat, or l’Assemblée nationale n’a toujours pas examiné le texte. 

La preuve est faite que Mme Sibeth Ndiayé est prête à mentir… comme elle l’a d’ailleurs indiqué elle-même. 

Quoi qu’il en soit, le projet déposé par le gouvernement n’est en rien le référendum d’initiative citoyenne, demandé par les Gilets Jaunes, et voulu par plus de 83% des Français, comme l’indique le Sondage IFOP.Focus n°158 d’avril 2017.

Pour être précis sur le projet de loi du Gouvernement.

Il s’agit d’une procédure législative très singulière, puisque d’initiative partagée, mais qui ne garantit nullement l’organisation du référendum, et ne mérite donc pas le nom de référendum.

Ce n’est en réalité qu’une pétition réunissant 10% de Parlementaires et 1 million de citoyens, pour demander que leur proposition de loi, soit soumise à référendum. MAIS celui-ci est, nous l’avons vu, au bon vouloir du Gouvernement et de sa Majorité, exactement comme la procédure actuelle…

Le référendum d’initiative citoyenne est quant à lui un outil démocratique, efficace et universel, qui mettrait fin immédiatement à l’impuissance politique des citoyens, en faisant d’eux le législateur en dernier ressort.

De nombreux Gilets jaunes en ont donc fait leur revendication n°1, en précisant RIC “en toutes matières”, car la souveraineté du peuple ne se borne pas, sauf à avoir un doute de très mauvais aloi sur ses capacités ! 

Le principe du RIC est très simple : les citoyens doivent prouver le soutien populaire à une proposition dans les conditions fixées par la loi, et s’ils y arrivent, un référendum est organisé, sans possibilité pour le pouvoir de s’y opposer. Le résultat de ce référendum a force de loi, et là non-plus les élus ne peuvent s’y opposer.

(En Suisse, c’est 1% de signatures à réunir en 100 jours suffit pour soumettre une loi à abrogation, avant même que la loi ne soit entrée en vigueur.)

En réponse, à la demande des Gilets Jaunes, M.Edouard PHILIPPE a répondu : “Le R.I.C, ça me hérisse” et a déposé, à l’Assemblée nationale, le 29 août 2019 un projet de loi de prétendu “référendum d’initiative partagée”. 

Ce nouveau projet de “RIP” ne donne ni aux parlementaires, ni aux citoyens,  le “droit réel” d’imposer un référendum.

De plus, il est contre nature de partager l’initiative d’une loi, entre des gens ayant des intérêts opposés sur des sujets basiques.  Exemple : L’obligation d’un casier judiciaire vierge pour les élus comme pour 396 professions. (M.MACRON avait promis, p.27 du programme : “L’interdiction pour tous les détenteurs d’un casier judiciaire (niveau B2) de se présenter à une élection.”)

Ensuite, cette demande de référendum, ne peut viser une loi qu’après 3 ans d’existence. Cette loi aura créé des droits pour des citoyens, et en cas d’abrogation,  les autres citoyens auront des droits contradictoires ! 

Que se passera-t-il en cas de procès entre ces citoyens ? C’est grotesque, ce genre de procédure est une grave nuisance à l’égalité en droit. À moins que ces abrogations aient un effet rétroactif ?! Ce qui serait encore pire, et contraire aux principes mêmes du droit et à l’article 2 du Code civil.

En Suisse, s’il doit être mis, le veto à une loi, est voté avant sa promulgation. Ce qui est logique.

Enfin et c’est vraiment le bouquet : comme dans la version actuelle de la procédure de l’article 11 alinéa 3, le Gouvernement peut, à son bon vouloir, écarter définitivement l’organisation du référendum en mettant à l’ordre du jour des deux Assemblées, le texte de loi d’initiative partagée, pour un simple examen. C’est incroyable, mais vrai. Voir la confirmation à partir de 6:44 dans la vidéo qui suit :

En conclusion :

La réponse donnée par le projet de loi constitutionnelle n°2203 de prétendu “référendum d’initiative partagée” est nullissime et ne répond en rien à la demande de RIC des Gilets Jaunes, souhaité par 83% des Français.

Ce Gouvernement a annoncé la fin de l’ancien monde politique, se présentant, dès août 2017, comme le champion de l’instauration de “droit réels” pour les citoyens.
Le CLIC a aussitôt, et à plusieurs reprises par la suite, demandé à M.Macron et au Premier Ministre, d’attribuer au peuple le premier des droits réels, qui lui appartient déjà dans l’article 3 de la Constitution, mais en “théorie” seulement :
…celui de pouvoir – enfin – exercer “réellement” la souveraineté nationale en initiant des référendums à sa seule initiative.

Le RIC en toutes matières garantirait la paix sociale dont nous avons bien besoin. M.Macron et son Gouvernement n’ont jamais donné suite… Ils portent donc l’entière responsabilité de toutes les conséquences négatives de plus d’un an de manifestations, ainsi que des grèves annoncées.

Voir les articles :
Le Premier ministre peut mettre fin à la grève, mais…
Grève SNCF – Pourquoi ne pas réformer la France dans la paix sociale ?
Non M.Macron, pas de concertation sans RIC !
Macron refuse la paix sociale
Réforme des retraites

Le CLIC lance un appel pour arracher le RIC en toutes matières :

Nous appelons les 40 millions d’électeurs favorables au RIC à s’inscrire sur le formulaire de promesses de manifestations en bas de page. Dès que le nombre de promesses enregistrées garantira sa pérennité (indispensable pour son succès) nous lancerons une manifestation nationale pacifique et unitaire, tous les vendredis soirs, de 18h à 19h, sur la place de sa Mairie. Une revendication unique : le RIC ETM, qui sera portée par notre droit constitutionnel à manifester aussi longtemps qu’il le faudra.

Mobilisez vous !

Merci de donner au plus vite
un accord de principe sur ce formulaire :

Réforme des retraites

Dix-huit mois de négociations sur la réforme des retraites entre M. Delevoye et les partenaires sociaux… Des ballons d’essais lancés par le Gouvernement… Des couacs relayés avec délice par les chaînes d’information continue… Mais nous constatons l’absence volontaire de présentation par le Gouvernement d’un texte posant au moins les grands principes de la réforme. C’est le signe d’une manœuvre politicienne de l’ancien monde…

Cela nous amène à faire le point sur la volonté réelle de réforme des Français et à demander que rien ne se fasse sans que le peuple dispose – enfin – du RIC en toutes matières, pour pouvoir siffler la fin de la récréation d’une classe politique complètement déconsidérée.

Plusieurs sondages de 2006 à 2018 (voir note sous la vidéo) indiquent tous que plus de 90% des Français estiment qu’il est urgent de réformer la France. Il est donc particulièrement révoltant de voir le Président de la République affirmer péremptoirement que les Français détestaient les réformes. Et à l’étranger en plus contrairement aux errements diplomatiques :

NoteSondages sur l’urgence des réformes en France :
2006 : Sondage IFOP pour Acteurs publics du 16 mai : 93% des Français jugeaient urgent de réformer la France, dont 54% très urgent.
2007 : Même sondage (après un an de N.Sarkozy) : 94% pour urgent, dont 57% très urgent.
2014 : Sondage IFOP du 6 octobre à propos du manque de compétitivité du pays au niveau international : 93% d’entre eux jugent urgent d’entreprendre des réformes.
2018 : Sondage IFOP du 8 octobre au sujet du système fiscal : 90% des Français estiment qu’il est urgent de le réformer en profondeur (93% chez les assujettis à l’impôt sur le revenu).

N’assistant depuis des décennies, au rythme des alternances Droite/Gauche, qu’à des promesses non tenues, des réformettes partisanes et des « détricotages » successifs, il est très logique au pays de Descartes que 83% des Français demandent le RIC (sondage IFOP.Focus n°158 d’avril 2017).

Beaucoup de Gilets Jaunes pacifiques en ont fait leur revendication n°1 :

En effet, cet outil démocratique et efficace, permettrait deux choses capitales :

  • D’abord à des citoyens s’estimant compétents dans un secteur d’activité d’élaborer une réforme profonde et juste et si elle n’était pas adoptée par la Majorité présidentielle, de la soumettre au peuple devenu, enfin, souverain.
  • Ensuite, sans manifestation ni grève, le RIC en toutes matières permettrait aux citoyens estimant une loi inappropriée ou injuste d’en appeler à l’arbitrage des électeurs.

Le RIC en toutes matières (RIC ETM) garantirait donc que les réformes soient justes, ce qui est fondamental. Il garantirait aussi la stabilité juridique, sécurisante pour les investisseurs créateurs d’emploi. Fini les détricotages, comme par exemple la loi sur la défiscalisation des heures supplémentaires (votée sous N.Sarkozy, supprimée sous F.Hollande, puis remise sous E.Macron)

Il n’est pas difficile de comprendre qu’une loi qui n’aurait pas fait l’objet d’un RIC ou en aurait triomphé, ne serait pas remise en cause à la prochaine alternance. C’est donc de mauvaise foi qu’Edouard Philippe présente le R.I.C., qui le « hérisse », comme créateur d’instabilité.

Par sa simple existence, le RIC ETM assurerait une véritable concertation. Les syndicats estimant ne pas avoir été entendus pouvant en appeler à l’arbitrage du peuple devenu – enfin – souverain. Par sa simple existence, il permettrait de « transformer la France » dans la paix sociale.

Ainsi le 24 septembre 2017, les Suisses, qui disposent du RIC depuis 150 ans, ont abrogé, sans manifestation ni grève, une loi sur les retraites, qui allait augmenter d’un an l’âge de départ des femmes et les cotisations de tous le monde.

Depuis 2 ans et demi M. Macron refuse obstinément l’instauration du RIC ETM que lui a proposé le CLIC. Il porte donc l’entière responsabilité de toutes les conséquences négatives de plus d’un an de manifestations, ainsi que des grèves annoncées.

En ayant refusé d’annoncer immédiatement l’instauration du RIC ETM – dans les 3 mois – E.Macron perdra également la « bataille de l’opinion ».

Il a promis des « droits réels » au peuple, mais lui refuse le 1er d’entre eux : le RIC ETM. Seul outil permettant d’exercer « réellement » la souveraineté nationale (qui lui appartient en théorie selon l’article 3 de la Constitution).

E.Macron s’appuie sur une majorité n’ayant obtenu le soutien, aux législatives 2017, que de 22,53% des inscrits (10% de moins que le PS en 2012 = moins d’un électeur sur quatre).

Il n’est pas démocratique que le peuple (dit souverain) ne puisse pas – à sa seule initiative – reprendre la parole pour se prononcer sur cette réforme, comme sur d’autres. 

Le CLIC lance un appel pour arracher le RIC en toutes matières :

Nous appelons les 40 millions d’électeurs favorables au RIC à s’inscrire sur le formulaire de promesses de manifestations en bas de page. Dès que le nombre de promesses enregistrées garantira sa pérennité (indispensable pour son succès) nous lancerons une manifestation nationale pacifique et unitaire, tous les vendredis soirs, de 18h à 19h, sur la place de sa Mairie. Une revendication unique : le RIC ETM, qui sera portée par notre droit constitutionnel à manifester aussi longtemps qu’il le faudra.

Mobilisez vous !

Merci de donner au plus vite
un accord de principe sur ce formulaire :

Macron refuse la paix sociale

Réformes, démocratie et paix sociale, les faits sont là…

Dès son élection, Emmanuel Macron nous a annoncé “un nouveau monde politique” dans lequel il serait donné aux citoyens des “droits réels” et non des “droits théoriques”Le CLIC lui a aussitôt demandé d’instaurer le RIC en toutes matières (RIC ETM) pour que les citoyens puissent – enfin – exercer la souveraineté nationale qui appartient au peuple, mais en théorie seulement, dans l’article 3 de la Constitution. En vain, malgré plusieurs rappels.

Nous avions pourtant mis en avant le fait que cela lui permettrait de “transformer la France” dans la paix sociale(Voir l’article clic-ric.org/2018/04/06/le-premier-ministre-peut-mettre-fin-a-la-greve)

M. Macron et son Gouvernement portent l’entière responsabilité des mois de manifestations, des débordements et des violences policières. Les Gilets jaunes demandaient le RIC ETM. L’engagement de l’instaurer dans les 6 mois aurait mis fin aux manifestations, en donnant aux citoyens l’outil démocratique et efficace pour tenter de faire abroger une loi estimée, par eux, inappropriée ou injuste et de soumettre à référendum leurs propres propositions alternatives.

Les syndicats des transports publics viennent d’annoncer pour le 5 décembre une grève reconductible contre la réforme des retraites en général et les régimes spéciaux en particulier.  Ils veulent que le Pouvoir se rappelle les trois semaines de “grève élargie” ayant provoqué le recul d’Alain Juppé sur les retraites en 1995.
Alors que, grâce à leur pouvoir de blocage, leur grève ne vise qu’à écarter une loi les concernant particulièrement. Leur objectif est de gagner la sympathie des Français, malgré les préjudices causés.

Les Français doivent donc être bien informés.

Si nous disposions du RIC ETM, sans grève, sans manifestation, sans causer de préjudice, ni aux citoyens et ni à l’économie française. Il serait très facile aux syndicats et aux Français eux-mêmes, de défendre l’intérêt général, comme cela se fait en Suisse (Note). Mais tous les syndicats sont contre.

Jamais un syndicat n’a demandé le RIC alors qu’ils présentent des propositions de loi alternatives. (Voir l’article “Bilan des syndicats” clic-ric.org/2019/09/08/bilan-des-syndicats)

Les syndicats font partie du “système”. Ils en vivent, et ne souhaitent pas qu’une place soit faite au RIC ETM dans notre système dit “représentatif” alors qu’en 2017, 60% des inscrits ont refusé de choisir un représentant.

Parce que les syndicats qui représentent moins de 10% des salariés montrent les dents, ceux qui promettaient de “transformer la France” reculent. Après deux ans et demi de concertation sur les retraites, un grand débat est réouvert et l’application de la réforme remise aux calendes grecques.

Nous serons dans “un nouveau monde” quand les citoyens auront arraché le RIC ETM. En effet, cet outil suffit à mettre fin à l’impuissance politique des citoyens, en leur donnant la maîtrise de leur destin.

Pour cela nous devrons être des millions sur les places des mairies les vendredis soirs  avec cette unique revendication.

Il faut se compter…
Allez tout de suite signer une promesse de manifestation :
clic-ric.org/appel-a-manifester

 


 

Note
En Suisse, les syndicats qui disposent du référendum d’initiative citoyenne (RIC) et en font bon usage, pour défendre les salariés et le “service public”.

  • Privatisation des médias publics (2018)
    Le 4 mars 2018, à l’occasion d’un RIC les citoyens ont voté à 72% NON à la privatisation de leur Radio/TV publique.
  • Réforme des retraites (2017)
    En septembre 2017, 54% de NON à une loi qui allait augmenter d’un an l’âge de départ en retraite des femmes et les cotisations de tous.
  • Loi sur le marché de l’électricité (2002)
    Le 22 septembre 2002 : Refus de la privatisation.
    Question : Acceptez-vous la loi du 15/12/2000 sur le marché de l’électricité ?
    Réponse : NON à 52,6%
    « 
    Les Suisses ne font pas confiance à la libre concurrence dans le marché de l’électricité » (dans Le Matin)
  • Flexibilité du travail (1996) 
    Par RIC 67% pour la suppression d’une loi jugée inéquitable pour les salariés. Le Gouvernement a dû revoir sa copie.

RIC local – Engagements des candidats aux municipales 2020

Pour les municipales 2020, dans les 30 plus grandes villes de France, le CLIC a demandé aux têtes de listes de signer un “engagement public” précisant la place qu’ils réserveront à l’initiative citoyenne dans la gestion de la commune pendant les 6 ans de leur mandat.

Le CLIC a rédigé trois versions d’engagement public et demande aux candidats d’en signer un des trois.

  • Le n°1 ne s’applique pas les deux premières années ni la dernière, il est le moins favorable à la participation citoyenne. Un citoyen ne peut soutenir qu’une demande par an. 
  • Le n°2 améliore sensiblement les choses et sur 5 ans et demi sans limite annuelle de soutien
  • Le n°3 permet aux citoyens de faire connaître facilement les sujets sur lesquels ils souhaitent être consultés et permet de se faire une meilleure idée du soutien des citoyens par consultation d’un échantillon tiré au sort. Elle est possible pendant 5 ans et demi sans limite annuelle de soutien. 

Ces engagements sont prévus pour pouvoir être tenus dans le respect des lois en vigueur, et donc ne risquer aucune sanction du juge administratif.
Ils sont basés sur la loi du 13 août 2004, en application de l’Article 72 alinéa 3 de la Constitution, et notamment les Articles L1112-16, LO1112-1, LO1112-2 et LO1112-7.
En savoir plus

 

Si un candidat signe un des trois engagements proposés, quand la liste sera constituée, le CLIC ajoutera une clause fondamentale à cet engagement :
“Ne pas fusionner pour le second tour, avec une liste qui ne signerait pas ce même engagement ou un engagement plus favorable aux citoyens.”
Le CLIC demandera alors la signatures des 20 premiers de la liste.

Les candidats sont déjà en campagne électorale pour les municipales 2020. Nous voulons nous aussi informer au plus vite les électeurs sur leur conception de la démocratie locale, notamment par le tableau en bas de cette page, récapitulant les positions des candidats des 30 plus grandes villes.



Voir le pdf avec les trois
“Engagements publics pour une consultation communale d’initiative citoyenne”

Tout le monde peut demander aux candidats de sa ville d’en signer un !
Merci de nous le retourner au plus vite, signé et scanné à clicricorg@gmail.com


À ce jour, les candidats ayant répondu positivement à notre demande sont :

  • David Belliard (EELV) pour la ville de Paris : ENGAGEMENT n°1, 2 et 3

 

Tableau de suivi des demandes
[Ce tableau sera complété au fur et à mesure, en fonction des réponses]

Pour aller plus loin, le CLIC propose un label « Initiative citoyenne » qui sera attribué aux candidats, notamment ceux des listes « citoyennes », favorables au RIC en toutes matières (signataires de la pétition d’Article 3) qui s’engagent à permettre aux citoyens de pouvoir initier facilement un référendum local sur tout sujet de la compétence de la localité.

 

La vérité sur le « RIP »

Beaucoup de fausses informations circulent…

On entend ici et là :
« Initiative Partagée »
« procédure d’obtention d’un référendum »
« obliger le gouvernement à faire un référendum »
etc.

Il va falloir rectifier tout ça…

Voici les rectifications principales dans notre vidéo de mise au point suite au documentaire sur LCP. Vous trouverez toutes les informations sur le « RIP » et les raisons pour lesquelles IL FAUT SIGNER dans le texte qui suit.

Comme nous l’avons déjà expliqué dans l’article du même nom, le Référendum d’Initiative « Partagée » n’existe pas

Ce n’est qu’une PIP !

Une Pétition d’Initiative Parlementaire, pour demander la mise à l’ordre du jour du parlement d’une proposition de loi, qui pourrait être soumise à référendum si le Gouvernement et sa majorité décidaient de ne pas la mettre à l’ordre du jour.

1) La procédure du troisième alinéa de l’article 11 de notre Constitution, initiée par 248 parlementaires, n’est pas une « procédure d’obtention de référendum », mais plutôt de « demande de référendum » (voir point 3), et encore en réalité ce n’est qu’une proposition de loi qui doit être soutenue par au moins 20% de parlementaire, puis par 10% des électeurs pour être déposée sur le bureau des assemblées.

2) L’initiative n’est en aucun cas « partagée », elle est exclusivement parlementaire. Le soutien de 10% des électeurs n’est qu’une condition supplémentaire pour poursuivre la procédure. C’est important car il ne faut pas laisser penser que les citoyens ont la moindre possibilité d’initier quoi que ce soit (si cela avait été le cas, nous aurions probablement traité à la racine le problème des privatisations des bijoux de famille et non l’ADP uniquement, la campagne de soutien aurait beaucoup plus simple du coup, car l’ADP ne parle pas beaucoup aux gens).

3) Ce point est très important :
Le Gouvernement n’est en aucun cas « obligé » d’organiser le référendum, c’est même tout le contraire : Un simple examen en première lecture par les deux chambres de la proposition de loi écarte définitivement le recours au référendum. Donc le référendum n’a lieu que si la proposition n’est pas mise à l’ordre du jour des deux assemblées. Or, l’article 48 de la Constitution précise que “Deux semaines de séance sur quatre sont réservées par priorité, et dans l’ordre que le Gouvernement a fixé, à l’examen des textes et aux débats dont il demande l’inscription à l’ordre du jour.”

 


 

Maintenant, voyons pourquoi IL FAUT SIGNER quand même :

1) Signer, ce n’est pas se prononcer sur l’avenir de l’ADP, c’est faire savoir que sur des questions aussi importantes que les privatisations des biens communs, les citoyens souhaitent être consultés et décider eux-même. Que l’on soit pour ou contre cette privatisation là, il faut signer, par principe.

2) C’est l’occasion de prouver que les Français ne veulent plus être de simples électeurs et souhaitent décider de ce qui les regarde. Surtout si on est pour le RIC, car ne pas signer serait laisser penser que l’on se moque de ce qu’ils font de notre pays et notre argent.

3) Si les 4,7M de signatures sont recueillies, et que le référendum n’a pas lieu malgré cela, ce sera l’occasion de prouver que le « RIP » ne suffit pas, et qu’il nous faut absolument un vrai outil d’opposition : un vrai RIC en toutes matières.

 

Donc si on est démocrate, on signe !
Cela se passe ici : https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Certes le seuil des 10% d’électeurs est énorme et ne sera pas facile à atteindre, mais si la mobilisation est faible cela risque de laisser penser que les Français soutiennent la privatisation et qu’ils n’ont pas la volonté de décider par eux-mêmes…

 


 

Puisque le « RIP » ne suffit pas, à nous d’agir !

Dès que le nombre de promesses garantira sa pérennité, nous lancerons une manifestation nationale tous les vendredis soirs :

Une manifestation pacifique et unitaire avec pour unique revendication :
L’instauration du Référendum d’Initiative Citoyenne en toutes matières
dans l’article 3 de la Constitution !

Tous les collectifs, mouvements, associations…  qui appelleront leurs militants et sympathisants à s’inscrire sur ce formulaire auront bien précisé qu’aucun signe distinctif (pancarte, drapeau, banderole, T-shirt… ) ne devra évoquer son appartenance.

Merci de donner au plus vite un accord de principe sur ce formulaire :
clic-ric.org/appel-a-manifester