Beaucoup de fausses informations circulent…

On entend ici et là :
« Initiative Partagée »
« procédure d’obtention d’un référendum »
« obliger le gouvernement à faire un référendum »
etc.

Il va falloir rectifier tout ça…

Voici les rectifications principales dans notre vidéo de mise au point suite au documentaire sur LCP. Vous trouverez toutes les informations sur le « RIP » et les raisons pour lesquelles IL FAUT SIGNER dans le texte qui suit.

Comme nous l’avons déjà expliqué dans l’article du même nom, le Référendum d’Initiative « Partagée » n’existe pas…

Ce n’est qu’une PIP !

Une Pétition d’Initiative Parlementaire, pour demander la mise à l’ordre du jour du parlement d’une proposition de loi, qui pourrait être soumise à référendum si le Gouvernement et sa majorité décidaient de ne pas la mettre à l’ordre du jour.

1) La procédure du troisième alinéa de l’article 11 de notre Constitution, initiée par 248 parlementaires, n’est pas une « procédure d’obtention de référendum », mais plutôt de « demande de référendum » (voir point 3), et encore en réalité ce n’est qu’une proposition de loi qui doit être soutenue par au moins 20% de parlementaire, puis par 10% des électeurs pour être déposée sur le bureau des assemblées.

2) L’initiative n’est en aucun cas « partagée », elle est exclusivement parlementaire. Le soutien de 10% des électeurs n’est qu’une condition supplémentaire pour poursuivre la procédure. C’est important car il ne faut pas laisser penser que les citoyens ont la moindre possibilité d’initier quoi que ce soit (si cela avait été le cas, nous aurions probablement traité à la racine le problème des privatisations des bijoux de famille et non l’ADP uniquement, la campagne de soutien aurait beaucoup plus simple du coup, car l’ADP ne parle pas beaucoup aux gens).

3) Ce point est très important :
Le Gouvernement n’est en aucun cas « obligé » d’organiser le référendum, c’est même tout le contraire : Un simple examen en première lecture par les deux chambres de la proposition de loi écarte définitivement le recours au référendum. Donc le référendum n’a lieu que si la proposition n’est pas mise à l’ordre du jour des deux assemblées. Or, l’article 48 de la Constitution précise que “Deux semaines de séance sur quatre sont réservées par priorité, et dans l’ordre que le Gouvernement a fixé, à l’examen des textes et aux débats dont il demande l’inscription à l’ordre du jour.”

Maintenant, voyons pourquoi IL FAUT SIGNER quand même :

1) Signer, ce n’est pas se prononcer sur l’avenir de l’ADP, c’est faire savoir que sur des questions aussi importantes que les privatisations des biens communs, les citoyens souhaitent être consultés et décider eux-même. Que l’on soit pour ou contre cette privatisation là, il faut signer, par principe.

2) C’est l’occasion de prouver que les Français ne veulent plus être de simples électeurs et souhaitent décider de ce qui les regarde. Surtout si on est pour le RIC, car ne pas signer serait laisser penser que l’on se moque de ce qu’ils font de notre pays et notre argent.

3) Si les 4,7M de signatures sont recueillies, et que le référendum n’a pas lieu malgré cela, ce sera l’occasion de prouver que le « RIP » ne suffit pas, et qu’il nous faut absolument un vrai outil d’opposition : un vrai RIC en toutes matières.

Donc si on est démocrate, on signe !
Cela se passe ici : https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Certes le seuil des 10% d’électeurs est énorme et ne sera pas facile à atteindre, mais si la mobilisation est faible cela risque de laisser penser que les Français soutiennent la privatisation et qu’ils n’ont pas la volonté de décider par eux-mêmes…

Puisque le « RIP » ne suffit pas, à nous d’agir !

Dès que le nombre de promesses garantira sa pérennité, nous lancerons une manifestation nationale tous les vendredis soirs :

Une manifestation pacifique et unitaire avec pour unique revendication :
L’instauration du Référendum d’Initiative Citoyenne en toutes matières
dans l’article 3 de la Constitution !

Tous les collectifs, mouvements, associations…  qui appelleront leurs militants et sympathisants à s’inscrire sur ce formulaire auront bien précisé qu’aucun signe distinctif (pancarte, drapeau, banderole, T-shirt… ) ne devra évoquer son appartenance.

Merci de donner au plus vite un accord de principe sur ce formulaire :
clic-ric.org/appel-a-manifester