Le CLIC et l’association Article 3 rassemblent TOUTES les forces favorables au RIC sans discrimination. Nous ne proposons pas de modalités, mais invitons tous ceux qui ont des propositions à les présenter. Tout citoyen est invité à participer à l’amélioration des modalités qu’il voudrait voir adoptées.
Vous pouvez commentez toutes les modalités présentées en bas de cette page.
Tableau comparatif des propositions de RIC en France
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Liste des propositions de modalités
| R.I.C France |
| Mumble Constituant |
| L’avenir En Commun |
| Benoît Hamon |
| Nicolas Bernabeu |
| Front National |
| Les citoyens constituants |
| Parti Pirate |
– Ajouter ou modifier la Constitution sur un point précis : 800 000 signatures (soit un peu plus que la Suisse, proportionnellement) à rassembler en 18 mois (comme en Suisse)
– Créer ou modifier une loi : 400 000 signatures en 18 mois
– Abroger une loi votée par le Parlement avant son application : 300 000 signatures (Soit un peu moins que la Suisse proportionnellement) en 6 mois (plus qu’en Suisse). La société civile manque de ressources pour suivre le rythme du Parlement et se trouve forcée de choisir ses combats, signe qu’il faut baisser un peu la barre de ce référendum
– Révoquer le mandat d’un élu (à détailler)
OU
– Motion de censure contre le gouvernement (comme peut le faire le Parlement) : 800 000 de signatures en 12 mois
Une fois un vrai RIC comme celui-là en place, supprimer le référendum d’initiative présidentielle et celui d’initiative « partagée » (en fait parlementaire) qui ont tendance à tourner au plébiscite.
Également faire attention à l’organisation des référendum, de l’information et des débats, c’est aussi un point crucial.
J’oubliais : Impossibilité de modifier la Constitution sans référendum, évidemment. Et pas de réforme constitutionnelle « d’ensemble », les parlementaires doivent proposer un seul point à la fois, comme pour l’initiative citoyenne. Pour que le référendum ne réponde qu’à une question précise et non pas un agrégat de sujets.
La proposition qui ferait l’unanimité sans exception :
Ce serait de baisser le taux ou les taux de TVA de combien: A débattre.
GJ