4° Demande d’une consultation dans une Région

Vous avez la possibilité de lancer vous-même des demandes de consultation !

Trois Présidents de Région ont signé un engagement public au sujet des demandes de consultation. Leur engagement consiste à organiser systématiquement toute consultation dont la demande atteint 10% et à prendre en compte le résultat si le « oui » l’emporte avec plus de voix que leur propre liste le jour de son élection.

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Un président de Région peut consulter ses administrés à tout moment.
Et ce n’est pas parce que 10 % des inscrits le lui demandent qu’il serait privé de ce droit…

LOI du 13.08.2004 :
10% des inscrits d’une région peuvent demander une consultation sur tous sujets de  compétence régionale.

Voici les 5 étapes pour connaître le niveau de soutien populaire dont bénéficie votre proposition. Vous trouverez ainsi de l’aide pour poursuivre et préciser le niveau de soutien en consultant un échantillon représentatif plus grand. 

Tout commence par la consultation de 100 personnes tirées au sort…

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LES 5 ÉTAPES POUR ÉVALUER LE SOUTIEN POPULAIRE D’UN PROJET

 

Avertissement ! ILS ONT SIGNÉ, MAIS… malgré plusieurs relances le CLIC n’a toujours pas eu de réponse des trois présidents au sujet de la mise en place sur le site de leur région d’une page pour recueillir les demandes de consultation et les 10% de soutiens requis.

A vous de jouer si vous avez une bonne proposition…
Commencez par choisir un bureau de vote dit « représentatif »

Notre formule de calcul de l’échantillon donne pour les régions des échantillons compris entre 1100 et 1300. Nous n’avons pas retenu ce système car très lourd et très coûteux . (cela ferait 7 millions en Ile-de-France).  Nous avons choisi de prendre comme échantillon de base un bureau de vote dit « représentatif » (ayant voté à 1% près comme l’ensemble de la région). C’est notre base de tirage des «  100 » premiers consultés.

Île-de-France :
La majorité a obtenu : 22,99 % des inscrits à + ou – 1 % (soit 22 à 24 %)
Nous avons trouvé, sur Paris seulement, 60 bureaux de vote dits « représentatifs ». Pour les autres départements il faudra que les initiateurs recherchent les résultats de leurs bureaux…

Auvergne-Rhône-Alpes :
La majorité a obtenu : 22,63 % des inscrits à + ou – 1 % (Recherche des bureaux dit représentatifs à faire dans les préfectures, par les “ Initiateurs”.!)

PACA :
La majorité a obtenu : 30,45 % des inscrits à + ou – 1 % (Recherche des bureaux dit représentatifs à faire dans les préfectures, par les “ Initiateurs”.!)

1 – Tirage au sort des “100” sur le bureau de vote représentatif.

L’initiateur aura avant envoyé un mail avec accusé réception au Président de région, avec en copie les présidents des groupes à la région, lui rappelant son engagement d’organiser systématiquement toute consultation demandée par 10% des inscrits et de prendre en compte le résultat si le OUI l’emporte avec plus de voix que sa liste au second tour.
Ce mail précise la question posée pour la demande de consultation officiellement déposée.
Ce mail indique également, l’heure, date et lieu de la « conférence de presse », à laquelle, en plus des médias locaux/régionaux, sont conviés, le Président de région et les présidents des groupes à la région.
On peut prévoir de l’organiser vers 11h par exemple dans le café le plus proche de l’agence du grand quotidien local pour faciliter sa venue…
La signature d’une fiche de présence sera proposée aux invités présents.
« L’initiateur » tire au sort publiquement, 100 noms sur la liste du bureau de vote choisi. (voir Note 1 : en bas de cette page)

2 – Période d’information contradictoire. (8 jours)

La première action  de l’initiateur est de communiquer la liste des “100” tirés au sort (avec la procédure du tirage qui aura eu lieu publiquement) au Président de région et aux  présidents des groupes de la région,  afin qu’ils puissent – s’ils le souhaitent- inviter les “100” à signer ou pas « la demande de consultation » avec la question de « l’initiateur ».
« L’initiateur » devra donc attendre 8 jours avant de mettre ses documents dans les boites à lettres des “100”.

3 – La collecte des signatures de soutien.

Le document d’information de l’initiateur comportera une partie « formulaire de soutien » à remplir. Il sera précisé :
Que le formulaire soutien signé peut être scanné et envoyé par mail à l’initiateur.
Qu’il peut également être signé et renvoyé par courrier.
Que s’il n’a rien reçu sous huitaine l’initiateur et ses amis passeront chercher les formulaires à domicile. ( Sauf invitation à ne pas passer, faites par tous moyens.)
Un blog spécial peut être mis en place par le ou les « initiateurs » avec présentation de l’opération avec le  document à « signer ».

4 – Valeur probante du résultat.

Quand l’initiateur estime avoir fait « son » maximum pour récolter les formulaires, il publie ses résultats et les diffuse. (Ils seront publiés sur le site du CLIC )

Sur le site du CLIC l’initiateur trouvera un fichier avec une formule avec laquelle en rentrant « ses » chiffres : échantillon= 100, Nombre électeurs de la région = ?, pourcentage obtenu = ?
Il aura la fourchette de vraisemblance exacte de son résultat sur l’ensemble des électeurs.
Mais il faut savoir tout de suite que quel que soit les chiffres obtenus, la marge d’erreur sera d’un peu moins de + ou – 10 %

5 – Quelles suites à cette consultation des 100 ?

SI le résultat obtenu  sur les « 100 » n’a pas  décidé le Président de lancer sans délai  le référendum à son initiative, l’initiateur  consulte l’ensemble du bureau de vote choisi ce qui précisera son soutien populaire. La marge  d’erreur donnée par la formule sera en gros de l ‘ordre de + ou – 4%
L’initiateur relance chaque fois qu’il le peut  l’appel à soutien de sa demande .

Note 1 – La méthode de tirage au sort
Calcul du «  pas » du tirage et tirage des “ 100”

Le “pas”est obtenu en divisant le nombre d’inscrits par le nombre d’électeurs à tirer.
Exemple :
Bureau dit représentatif = 1.030 inscrits. échantillon à tirer= 100, le pas est de 10,30 arrondi à 10 .
Il faut tirer au sort le premier nom. Pour cela avec des papiers numérotés de 0 à 9, on  tire les unités, les dizaines, les centaines, les milliers. Par exemple 754
On rentre le pas et le 1er nom tiré dans la formule du tableur et l’on obtient immédiatement la listes des « 100 ».

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Nota Bene :
Pour améliorer la crédibilité de l’opération il serait bien de pouvoir lancer la même demande de consultation dans plusieurs départements de la Région. Il y aurait ainsi plusieurs échantillons de « 100 » consultés sur des bureaux de votes dit représentatifs ce qui permettrait de vérifier s’ils le sont vraiment et de réduire la marge d’erreur.