M. Castex pour « réconcilier la France » : Instaurez le RIC !


Jean CASTEX :
« La France, c’est en effet celle des citoyens, qui aspirent de plus en plus à participer à la chose publique sous des formes nouvelles… »

Yvan Bachaud :

Contrairement à vous, le CLIC (Comité de Liaison pour l’Initiative Citoyenne) ne prétend pas du tout que les citoyens souhaitent participer à la chose publique”. 

Comment pourraient-ils souhaiter “participer” à ce qu’ils considèrent être une mascarade ? 

Voici ce qu’indique le dernier Baromètre de la confiance politique du CEVIPOF de février 2020 :
Sur 2000 personnes interrogées :
13% seulement des Français ont confiance dans les partis (p.41)
79% des Français ont des sentiments négatifs sur la politique et d’abord méfiance et dégoût (p.47)
80% des Français estiment que les politiques ne se préoccupent pas de ce que pensent les gens comme eux (p.52)
71% des Français estiment que les élus et dirigeants les politiques “plutôt corrompus” (p.56)

Tant que vous n’aurez pas instauré le RIC ETM (référendum d’initiative citoyenne en toutes matières ouvertes à nos représentants), vous êtes très mal barré pour le dialogue dont vous nous rebattez les oreilles !

En effet, il n’est pas contestable que les Français souhaitent, à tous les niveaux territoriaux et en toutes matières, pouvoir reprendre la parole entre deux élections, pour décider de ce qui les regarde par RIC. Des sondages récurrents le prouvent !

À la question générale : “Êtes-vous favorable à l’instauration d’un référendum d’initiative populaire ?”
83% des personnes interrogées, ont répondu OUI (sondage IFOP.Focus n°158 avril 2017).
Et dans les sondages plus détaillés où ils ont été interrogés sur les différentes formes de RIC, aucune n’a obtenu moins de 62% de soutien (selon le Baromètre Harris Interactive pour RTL et M6).

C’est près de 3 fois, le score de 22,53% des inscrits obtenus en moyenne par les députés LREM. 

Malgré cet effondrement jamais vu, les députés LREM, disposant de la majorité, peuvent pendant 5 ans adopter les lois qu’ils veulent et ceci sans aucune opposition possible. Ni des prétendus députés d’opposition, ni du peuple pourtant dit “souverain”.

Jean CASTEX :
« …et nous devons en tenir compte. Comme le Président de la République l’a fait avec la convention citoyenne sur le climat. »

Yvan Bachaud :

Il y aurait beaucoup de choses à dénoncer à propos de la Convention Citoyenne sur le Climat, composée de 150 citoyens tirés au sort, mais je n’en parlerai pas ici. 

Je dénoncerai simplement l’absurdité des engagements pris par M.Macron, qui en plus, sont  anticonstitutionnels !

Le 10 janvier 2020, devant la Convention Citoyenne sur le Climat, le Président de la République a confirmé l’application sans filtre des propositions. Selon leur domaine, par le Gouvernement, par le Parlement, ou par référendum.


Cet engagement confirmé reste non démocratique et n’est pas prévu par la Constitution.

Notre Constitution ne dispose pas que 150 citoyens tirés au sort puissent élaborer et donner force de loi à des dispositions relevant du domaine du règlement ou de la loi. Et en conséquence, cet engagement ne sera bien évidemment pas tenu.

En revanche, le Président de la République, garant du respect de la Constitution, aurait très bien  pu – en restant strictement dans le cadre de sa fonction – prendre l’engagement politique et moral que les propositions des 150 seraient soumises aux instances “compétentes” et “légitimes” de notre pays (le Gouvernement et le Parlement) en leur laissant la liberté de les amender… et que si les 150 estimaient être “trahis” par les textes adoptés, puissent en appeler à l’arbitrage des citoyens.
Pour cela il lui suffit d’informer le Premier Ministre, qu’en cas de demande d’un référendum par les 150, il souhaite qu’il lui fasse la proposition de l’organiser et que si cette proposition ne lui était pas faite, il dissoudrait l’Assemblée Nationale, rendant ainsi la parole au peuple.

Jean CASTEX :
« …comme nous allons le faire en transformant le CESE en Conseil de la participation citoyenne… »

Yvan Bachaud :

Je dois préciser rapidement que le Conseil Économique Social et Environnemental, ce sont 233 personnes, 193 désignées par les divers syndicats et grandes associations, et 40 désignées par le Gouvernement.
C’est un fromage de près de 4000 euros bruts par mois… un lot de consolation pour les copains à qui on n’a pas pu trouver une meilleure place.
Le CESE ne sert pas à grand chose, sa fonction étant purement consultative.
Il ne représente nullement la “société civile” comme on voudrait nous le faire croire ! 

Il y a quelques années, la preuve en a été rapportée. Pas un seul des 233 n’a répondu, lorsque le CLIC leur a demandé s’ils étaient favorables au RIC, alors que plus de 80% des Français le sont. Ils font partie du système, ils en vivent…

Annoncer la transformation du CESE en “chambre de la participation citoyenne” est une farce monumentale. “La participation citoyenne” est une formule creuse qui ne veut rien dire et qui donc, de ce fait, a été beaucoup applaudie par les députés…

Jean CASTEX :
« …et il nous appartiendra, ensemble, de trouver les modalités de conciliation entre démocratie directe / démocratie représentative, à laquelle je reste comme vous fortement attaché. »

Yvan Bachaud :

Sur les modalités de conciliation entre démocratie directe et démocratie représentative. Je vais d’abord montrer en quoi, la formule que vous avez employée: “démocratie représentative” est doublement mensongère :  Ce qui est fâcheux pour vous…

  • Premier point : Sur le terme démocratie
    On est pas en démocratie, quand une fois leur bulletin mis dans l’urne au second tour des législatives, pendant 5 ans et quoique fassent les élus (même parfois le contraire de certaines promesses), les citoyens ne peuvent pas reprendre la parole pour décider de ce qui les regarde, ne disposant pas du Référendum d’Initiative Citoyenne en toutes matières ouvertes à leurs représentants.
    Dans son discours aux Communes du 11 novembre 1947, avant de prononcer sa fameuse formule, reprise par tous les oligarques : “La démocratie est le pire des systèmes de gouvernement, à l’exception de tous les autres qui ont pu être expérimentés dans l’histoire.” W.Churchill, avait d’abord bien précisé les éléments basiques d’une Démocratie non dévoyée : « La démocratie n’est pas un lieu où on obtient un mandat déterminé sur des promesses, puis où on en fait ce qu’on veut.” C’est exactement ce qui se passe en France depuis des décennies.
  • Second point : Sur le terme représentative
    Où est la représentativité quand, avec 6 millions de voix, LREM obtient 308 députés et le RN par exemple, en obtient 8 avec ses 3 millions.
    Où est la représentativité quand, en 2017, 60% des inscrits ont refusé de choisir un prétendu représentant ? (57% d’abstention + 3% de votes blanc)
  • Sur la démocratie directe :
    Le bilan est lamentable… 9 référendums organisés depuis 1958. En moyenne, un tous les 7 ans ! Le dernier était en 2005, soit il y a 15 ans !!! Il y avait eu  70% de participation, et les 45% de NON au traité constitutionnel européen ont pourtant été transformé en OUI en 2008 par un vote du Congrès sur le traité de Lisbonne à la demande de Nicolas Sarkozy.

Ce que les citoyens demandent c’est l’initiative du référendum.
Dans sa fable  “Le pot de terre et le pot de fer”, La Fontaine conclut : “Ne nous associons qu’avec nos égaux”. Cela veut dire qu’on ne fait donc pas dialoguer des pots de terre avec un pot de fer.

M.CASTEX Nous vous demandons donc solennellement de mettre les citoyens à égalité avec vous et votre Majorité, en leur donnant l’initiative du référendum

C’est la garantie de la paix sociale et cela n’empêchera pas le Gouvernement de transformer la France, si ses réformes vont dans le sens de “l’intérêt général”. 

La preuve : Sur les 10 dernières années, les Suisses, qui disposent du RIC abrogatif à la demande de seulement 1% des inscrits, n’en ont lancé que 4 dont seulement 2 ont abrogé la loi visée.

M.CASTEX La crise de la représentation est très très profonde. Le CLIC espère que, pour la rentrée, vous aurez compris que seule l’annonce de l’instauration du RIC ETM, et dans les trois mois, peut vous permettre de gérer – dans la paix sociale – une rentrée qui s’annonce difficile. 

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