Révision de la Constitution : Groupe PS du Sénat et citoyens


Ce groupe parlementaire au sénat estimant que les annonces faites par Edouard Philippe le 4 avril n’étaient qu’un toilettage “utile sur quelques points, certes, mais superficiel (…) a engagé une réflexion parallèle, (…) afin d’arriver à un corpus de propositions cohérentes.”

Le groupe a mis ses propositions sur le site  « Parlement & Citoyens » et invité les citoyens à participer. (Note 1)

Le groupe “PS/R” a proposé un référendum à l’initiative exclusive des citoyens. (Note 2) Mais à la dernière ligne on peut lire qu’à la majorité des 3/5ème, le Parlement peut refuser de l’organiser !!!
Les internautes ont ils lu jusqu’à la dernière ligne ?
Le fait est que cette proposition est 3ème sur 152 avec
227 oui sur 276 votes soit 82,2% de soutiens.

Le bilan (Clôture, après 5 semaines de commentaires et votes)
152 propositions de réformes réparties en 5 chapitres
47 propositions venant des sénateurs, 105 des citoyens

Le RIC proposé par Article3, membre du CLIC (Comité de Liaison pour l’Initiative Citoyenne) est arrivé très largement 1er, avec 64% de OUI de plus que “ La reconnaissance du vote blanc comme suffrage exprimé”(VB=SE) et 71%” de plus que la 3ème proposition “Une assemblée constituante tirée au sort” (ACTAS).

RIC : 203 OUI sur 212 votes soit 95,8% de OUI (Note 3)
VB=SE : 73 OUI sur 82 votes soit  89 % de OUI.
ACTAS : 58 OUI sur 72 votes soit 80,6% de OUI

Les sénateurs se sont engagés à donner leur position sur les 15 premières propositions. Et un colloque sera organisé en juin avec des universitaires, des élus et des citoyens. Nous devrions y participer et en attendons avec grand intérêt les conclusions.
La loi étant censée être l’expression de la volonté générale, nous espérons que le groupe “PS/R” reprendra dans ses propositions un véritable RIC en toutes matières.

A suivre …

 


Note1
“Nous souhaitons que vous tous puissiez participer à nos réflexions et que cette consultation citoyenne permettre de mettre en adéquation notre Constitution avec son époque.
Cette consultation durera un mois. Nous nous engageons à répondre aux 15 propositions les plus votées et nous inviterons des contributeurs à un colloque organisé au mois de juin avec des universitaires, des citoyens, des politiques, qui conclura ce long travail pour que tous ensemble nous mettions à jour notre constitution ! »


Note 2
Le groupe “PS/R” profite de sa proposition de RIC pour dénoncer la procédure inscrite au 3ème alinéa de l’article 11 de la Constitution en précisant que son initiative n’est pas “partagée” mais appartient exclusivement à 185 parlementaires. 10% des inscrits doivent ensuite la soutenir.Mais un simple examen en première lecture par les deux chambres écarte définitivement le recours au référendum.


Note 3 – Liens vers les propositions.
1er RIC

2ème VB=SE 

3ème ACTAS

 

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