Le Premier ministre peut mettre fin à la grève, mais…


Le 30 août 2017 sur BFM, M. Castaner, alors porte-parole du Gouvernement, a annoncé « la fin d’un monde politique » dans lequel les gouvernements accordaient des droits théoriques sans se préoccuper des « droits réels ».

Dès septembre, le CLIC a posé au Premier Ministre, Édouard Philippe, la question de l’instauration du RIC (référendum d’initiative citoyenne) en toutes matières dans l’article 3 de la Constitution. 

Bien que la souveraineté nationale appartienne au peuple dans les mots, il ne dispose en réalité d’aucun outil institutionnel lui permettant de l’exercer.

Nos voisins suisses qui disposent du RIC (Note 1)en font bon usage, et dans l’intérêt général (Note 2).

Le Premier Ministre n’a jamais répondu à notre question. Nous lui avions pourtant donné de bons arguments pour le faire :

  1. Il est important pour sa crédibilité que des actes suivent les déclarations.
  2. Donner au peuple le droit réel d’exercer la souveraineté nationale est une priorité pour une démocratie.
  3. 83% des Français sont favorables au RIC selon le dernier sondage, qui confirme les précédents à 82 et 88%. C’était déjà pour F.Mitterrand en 1988, « une aspiration profonde des Français« . Et selon l’article 6 de la DDHC de 1789 qui fait partie du préambule de notre Constitution : « La loi est l’expression de la volonté générale. » 
  4. Le RIC permet de garantir la stabilité juridique à long terme nécessaire aux investissements créateurs d’emplois. Une loi n’ayant pas fait l’objet d’un RIC ou en ayant triomphé ne sera pas remise en cause en cas d’alternance.
  5. Et surtout le RIC permettrait de « transformer la France » en profondeur dans la paix sociale. Les syndicats, dont la seule motivation est la défense du service public et l’intérêt général disposeraient d’un outil – démocratique et efficace – leur permettant de mettre un veto à la réforme de la SNCF, ne pourront que suspendre immédiatement la grève.

Les Français, favorables au RIC à 83% ne comprendraient pas que les syndicats choisissent délibérément de leur causer préjudice.
Mais ils ne comprendraient pas mieux qu’un Gouvernement qui affirme lui aussi vouloir transformer la France pour la défense du service public et de l’intérêt général, refuse au peuple de pouvoir décider où est l’intérêt général.

Un gouvernement œuvrant dans l’intérêt général, n’a rien à craindre du peuple !

Il serait temps qu’un média ou un politique ose enfin poser au Gouvernement et à sa majorité la question du RIC, outil permettant de réformer dans l’intérêt général et dans la paix sociale.

 


Note 1
Article 3 : (Proposition entre crochets) 
“La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum [d’initiative citoyenne en toutes matières, y compris constitutionnelle et de ratification des traités; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire. Si la loi organique fixant les modalités de ce référendum n’a pas été promulguée dans les six mois suivant l’adoption de cet article, l’assemblée nationale est dissoute ; les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution.]”
Explication de cette dernière formulation : le référendum d’initiative exclusivement parlementaire inscrit dans l’article 11 de la Constitution en Juillet 2008, n’est entré en vigueur que le 1er janvier 2015. Six ans et demi plus tard…

Note 2
Quelques exemples de RIC suisses
Flexibilité du travail – 1996 :
67% de OUI à la suppression d’une loi jugée inéquitable pour les salariés. Le Gouvernement a dû revoir sa copie.
Loi sur le marché de l’électricité – 2002 :
52,6% de NON à la privatisation. « Les Suisses ne font pas confiance à la libre concurrence dans le marché de l’électricité. » (Le Matin)
Privatisation de la radio/TV – 2018 :
72% de NON à la privatisation de la radio/TV publique.

 

 

 

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